Route departementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lOT: echangeur Sud avec la penetrante Ouest

Département des Pyrénées-Orientales

Route departementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lOT: echangeur Sud avec la penetrante Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-07-22	Informations complémentaires
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: BBA-T16R2001
Brève description:

Route departementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lOT: echangeur Sud avec la penetrante Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207604
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

— le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'insertion par l'activité économique) dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix remis à l'offre) en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix en %
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrenees-Orientales — direction infrastructures et déplacements — service maîrise d'oeuvre — bureau d'etudes et Travaux nº 2
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Fondecave
Fax: +33 468858889 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées Orientales — direction finances marchés affaires juridiques — service marchés publics
Adresse postale: bâtiment CTD — 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux: 17.10.2016

contrairement à ce qui est indiqué au niveau de la "Durée du marché" dans le présent avis, le délai d'exécution des travaux est de 7 mois et 2 semaines.

Le début d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Le début d'exécution du marché part de la date de notification.

l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et des sous détails de prix remis à l'offre.

chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document "Annexe de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion" relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.

le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

condition d'envoi des offres:

1) transmission support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: "route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lOT: echangeur sud avec la penetrante Ouest — ne pas ouvrir par le bureau du Courrier"

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00

ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207604 (2016-06-15)

Informations complémentaires (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lOT: échangeur sud avec la penetrante ouest.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258228
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207604
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2016/S 143-258228 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lOT: échangeur Sud avec la pénétrante Ouest.

Valeur totale du marché: 1284908.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Contact
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-425996
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 PERPIGNAN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 234-425996 (2016-11-30)

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