Routage du courrier du Groupe CCI Pau Béarn

CCI Pau Béarn

Le présent marché a pour objet la mise sous plis de documents, leur affranchissement et leur envoi ainsi que les prestations annexes telles que la prise en charge de fichiers informatiques, la fourniture d'enveloppes et d'étiquettes. Le prestataire aura à sa charge l'enlèvement des documents sur les différents sites du groupe CCI Pau Béarn. NB: la délégation de la gestion de l'aéroport Pau-Pyrénées étant actuellement remise en concurrence, il est possible que l'aéroport Pau-Pyrénées sorte du périmètre du marché le 31.12.2016. Le lot 1 CNPC est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 du Code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acti-Medias
• ethap association

Qui ?

• CCI Pau Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 6.6.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069687
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20 %), le parc machines dédié (10 %), la performance environnementale (10 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr . Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word, version 97 et antérieure (Doc) format Microsoft Excel, version 97 et antérieure (Xls) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires

Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20 %), le parc machines dédié (10 %), la performance environnementale (10 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr . Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word, version 97 et antérieure (Doc) format Microsoft Excel, version 97 et antérieure (Xls) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 CMP).
Quantité ou étendue: Minimum 2 500 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Courrier de l'hôtel Consulaire, de l'ESC et de l'aéroport de Pau.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 160002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir du signataire d'engager la société qu'il représente Pour les entreprises adaptées: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail: joindre copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références clients, datées et chiffrées, indiquant la nature des services effectués). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du client destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat à la présente procédure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Complément à l'article 11 du CCAG-FCS: l'affranchissement pourra être facturé dès réception du bon de commande émis par la CCI Pau Béarn. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: Service marchés, 21 rue Louis-Barthou
Point de contact: M. Gintz
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069687 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229907
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069687
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise sous plis de documents, leur affranchissement et leur envoi ainsi que les prestations annexes telles que la

prise en charge de fichiers informatiques, la fourniture d'enveloppes et d'étiquettes. Le prestataire aura à sa charge l'enlèvement des documents sur

les différents sites du groupe CCI Pau Béarn. NB: la délégation de la gestion de l'aéroport Pau-Pyrénées étant actuellement remise en concurrence,

il est possible que l'aéroport Pau-Pyrénées sorte du périmètre du marché le 31.12.2016. Le lot 1 CNPC est réservé aux entreprises adaptées ou à

des établissements et services d'aide par le travail (article 15 du Code des marchés publics).

Intitulé du lot: Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 Cmp)
Brève description: Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 Cmp).
Intitulé du lot: Courrier de l'hôtel Consulaire, de l'esc et de l'aéroport de Pau
Brève description: Courrier de l'hôtel Consulaire, de l'esc et de l'aéroport de Pau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 128-229907 (2016-07-01)

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