RN90 — déviation rive gauche à Montgalgan. Marché de travaux ''Chaussées, assainissement et équipements béton"

DREAL Rhône-Alpes

La consultation concerne la réalisation des travaux de chaussée, d'assainissement et des équipements béton de la déviation de la route nationale 90 en rive gauche à Montgalgan entre la sortie est de Moûtiers et la montée de Pomblière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum SA (cotraitant)
• Benedetti-Guelpa SAS (cotraitant)
• Bouygues Tp Régions France (mandataire)
• Colas RAA (co traitant)

Qui ?

• DREAL Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-07-28	Informations complémentaires
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: dreal-map-2016-mtg-chaussea
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-238990
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: état, programme de développement et de modernisation des infrastructures routières. L'opération est co-financée par le conseil départemental de Savoie, — une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (dans ce cas indiquer le nom du mandataire). Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état, programme de développement et de modernisation des infrastructures routières. L'opération est co-financée par le conseil départemental de Savoie,

— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (dans ce cas indiquer le nom du mandataire).

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent:

— signalisation temporaire de chantier ainsi que les alternats et coupures ponctuelles de circulation,

— préparation du terrain: 2 000 m

— déblais: 2 400 m

— remblais: 11 900 m

— matériaux 0/100 0/20: 7 320 m

— enrochements libres: 3 100 T,

— parement minéral type cage à gabion: 260 m

— caniveaux bétons: 3 108 ml,

— fourreaux pour réseaux secs: 4 350 ml,

— canalisation pour eau potable et eaux usées: 660 ml,

— canalisation en béton armé diamètre 300, 400 et 500: 320 ml,

— enrobés: 7 980 T,

— grave bitume épaisse: 1 100 T,

— séparateur bétons type GBE et DBA: 3 250 ml.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

TF: tous les travaux sauf le merlon de protection M10 situé dans la carrière.

T01: le merlon de protection M10 situé dans la carrière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Moûtiers et de Saint-Marcel (Savoie 73).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires suivants téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2016:

— DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants daté et signé en original,

— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas de groupement le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en EUR HT),

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats d'identité professionnelle ou qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux objet du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/service commande publiques et prestations comptables/unité marchés public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilité aménagement paysages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/service commande publique et prestations comptables/unité marchés publics
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.xxxx.xx 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état, programme de développement et de modernisation des infrastructures routières. L'opération est co-financée par le conseil départemental de Savoie,

— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (dans ce cas indiquer le nom du mandataire).

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2016/S 133-238990 (2016-07-08)

Informations complémentaires (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265625
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-238990
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-265625 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 90 — déviation rive gauche à Montgalgan marché de travaux "Chaussées, assainissement et équipements béton".

Valeur totale du marché: 2421758.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020951
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

TF: tous les travaux sauf le merlon de protection M10 situé dans la carrière T01: le merlon de protection M10 situé dans la carrière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des Juridictions Administratives
Source: OJS 2017/S 014-020951 (2017-01-17)

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