RN7 — déviation de Villeneuve-sur-Allier — terrassement généraux, couche de forme, assainissement et finitions des ouvrages d'art

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Terrassements généraux, couche de forme, assainissement de la section courante et des 2 aires de repos ainsi que les finitions des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Allier
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: MAP63-RN7-VILL-TERR
Brève description:

Terrassements généraux, couche de forme, assainissement de la section courante et des 2 aires de repos ainsi que les finitions des ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296716
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114160
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non * L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements généraux, couche de forme, assainissement de la section courante et finitions des ouvrages d'art.

Le marché ne comporte pas de tranche.

Terrassements:

décapage terre végétale: 271 500 m²;

déblais meubles: 255 500 m³;

remblais du site traités: 105 100 m³;

remblais d'apport: 143 600 m³;

pst traitée: 96 900 m³;

couche de forme traitée: 73 500 m³;

chaux: 6 330 t;

liant hydraulique: 7 500 t;

assainissement profond:

collecteurs bétons diamètre 300 à 1200 mm: 815 ml;

tranchée drainante: 15 000 ml;

fossé trapézoïdal en terre: 9 470 ml;

cunette enherbée: 8 180 ml;

finitions des ouvrages d'art:

enrobés bitumineux 14 assise 35/50: 350 t;

enrobés bitumineux 10 roul 35/50: 540 t.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villeneuve-sur-Allier et Trévol (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des co-traitants du groupement > 15 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants conformément à l'article 45 du code des marchés publics.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour plus de détails, les candidats devront se référer au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

* Origine du financement: financement à fonds propres sur le budget de l'état; Programme 0203 action 10

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes — Service mobilité aménagement paysages — Pôle opérationnel Ouest
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Point de contact: François Granet
Téléphone: +33 473431580 📞
Courrier électronique: francois-1.granet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 473431909 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes — Service commande publique et prestations comptables
Courrier électronique: aline.dugouat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* À titre indicatif, les travaux commenceront vers le premier semestre 2017 pour une durée de 20 mois, décomposée comme suit:

* une durée de 18 mois calendaires pour l'exécution des travaux, dont 1 mois pour rétablissement de la VC n° 3 au Ps5 (délai distinct n° 1);

* une période de préparation de 2 mois non incluse;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Map63-Rn7-Vill-Terr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger;

* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire, uniquement sous format de CD numérique. Aucun dossier sous format papier ne sera communiqué par le maître d'ouvrage

* Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Map63-Rn7-Vill-Terr», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 165-296716 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn7 — déviation de Villeneuve-sur-Allier — terrassement généraux, couche de forme, assainissement et finitions des Ouvrages d'art.

Valeur totale du marché: 5869480.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019210
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296716
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn7 — déviation de Villeneuve-sur-Allier — terrassement généraux, couche de forme, assainissement et finitions des ouvrages d'art.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Performance en matière d'environnement
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 013-019210 (2017-01-16)

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