Rn162 Déviation de Moulay Mayenne — section Nord — préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires — sécurisation foncière

DREAL Pays de la Loire

Rn162
Déviation de Moulay Mayenne
Section Nord
Préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires sécurisation foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: CONSULT-PDL-16012-DMO
Brève description:
Rn162 Déviation de Moulay Mayenne Section Nord Préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires sécurisation foncière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10272747500 📞
Fax: +33 10272747509 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320678
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Prestations financés sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte mensuel, délai global de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn162
Déviation de Moulay Mayenne
Section Nord
Préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires…
… sécurisation foncière.
… et sécurisation foncière.
tranche ferme: Phases 1, 2 et 3 du Cctp.
Tranche optionnelle 1:phase 4 du CCTP.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:
Prestations financés sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte mensuel, délai global de paiement: 30 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes d'aron, de Mayenne, de Saint Fraimbault des Prières et des communes limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agréments et autorisations nécessaires pour exercer une activité d'ingénierie.
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
— Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original;
— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
en cas de groupement, le Dc2 devra être fourni par chauqe candidat.
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Les références sur des missions de même nature;
le C.V. Des personnes mobilisées sur ce dossier.
La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture non public. Modalités interne à la DREAL Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des éléments du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: Mme la Directrice Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement 5, rue Françoise Giroud CS 16326 2e étage — d207 — bureau des Marchés Publics
Courrier électronique: dmo.sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à à l'article 41 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible; Copie de sauvegarde".
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les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
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Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique le seront sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-16012-Dmo. — Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 102409946 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (article L551-1) du Code de la Justice Administrative. — recours pour excès de pouvoir. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du Code de la Justice Administrative. — recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2016/S 179-320678 (2016-09-14)
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