RN 27 — voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Réalisation des terrassements, de l'assainissement et des chaussées de la section courante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2016-11-28	Informations complémentaires
2016-12-12	Informations complémentaires
2017-01-16	Informations complémentaires
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: SMI10102016A
Brève description:

Réalisation des terrassements, de l'assainissement et des chaussées de la section courante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308298&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360141
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et paiement: — origine du financement: État: 53 %. Région Normandie: 47 %. — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des chaussées de la section courante (7,2 km).

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:

— terrassements: évacuation des matériaux, déblais, terrassement des bassins, traitement des arases, réalisation des couches de forme,

— chaussées: fourniture et mise en œuvre des différentes couches de chaussée,

— assainissement: mise en œuvre des différentes canalisations et regards hors fonçage.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après la passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et paiement:

— origine du financement:

État: 53 %.

Région Normandie: 47 %.

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Manéhouville, Sauqueville, Anneville / Scie, Tourville / Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité pour tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 30 000 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Liste de travaux mis en œuvre sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants, indiquant leur montant, période et lieu d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

B. Capacités professionnelles:

— indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'OE pour des travaux similaires et de même importance,

— certificats de qualifications professionnelles suivants: identités professionnelles 2311, 2331, 2333, 2341, 311, 3121, 3122, 314, 3711, 3731, 3732, 5161, 5162 du référentiel de la nomenclature des travaux publics,

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

C. Capacités techniques:

— une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. Expérience:

Au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.

B. Capacités professionnelles:

Au moins 1 certificat de capacité professionnelle ou preuve apportée par tout autre moyen pour le directeur de chantier, 2 responsables de conduites travaux, 2 chefs de chantier, le géomètre et le chargé environnement désigné dans le SOPRE. Les certificats de qualité ISO 9001 et 14001 délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

C. Capacités techniques:

Les équipes et matériels nécessaires au bon déroulement des travaux décrits au marché, tant pour la réalisation que pour le respect des enjeux environnementaux; le candidat devra faire preuve qu'il a exécuté au cours des 5 dernières années et dans une période de 12 mois, un minimum de 500 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Point de contact: Bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 250018224 📞
Fax: +33 235585289 📠
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat remettant une offre en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.

Capacités techniques et professionnelles:

La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) attestant la compétence de l'OE à réaliser la prestation pour laquelle il est candidat.

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront au 2

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi10102016a, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smi10102016a», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232071271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative — CJA).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du CJA).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 200-360141 (2016-10-10)

Informations complémentaires (2016-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422475
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360141
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La page de garde des documents mentionnant la date de remise des offres, RC et CCAP, est modifiée en conséquence pour tenir compte de cette nouvelle date.

Source: OJS 2016/S 232-422475 (2016-11-28)

Informations complémentaires (2016-12-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445076
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalités d’ouverture des offres à compter du 20.1.2017
Source: OJS 2016/S 244-445076 (2016-12-12)

Informations complémentaires (2017-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021012
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2017/S 014-021012 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28797690.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146275
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des chaussées de la section courante (7,2 km). Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Manéhouville, Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative-CJA),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 à R.421-3 du CJA),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 066-146275 (2018-04-04)

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