RN 27 — voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: fouilles archéologiques préventives d'Arques-la-Bataille — RD 154 — voie ferrée parcelle AP 29

MEEM-DREAL Normandie-SMI

RN 27 — voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: fouilles archéologiques préventives d'Arques-la-Bataille — RD 154 — voie ferrée parcelle AP 29.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éveha Études et Valorisation Archéologiques

Qui ?

• MEEM-DREAL Normandie-SMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: SMI230816B
Brève description:

RN 27 — voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: fouilles archéologiques préventives d'Arques-la-Bataille — RD 154 — voie ferrée parcelle AP 29.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0250018590 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-294917
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— origine du financement: État: 53 % ; région Normandie: 47 %, — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des travaux: un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise soit une superficie estimée de l'ordre de 6 000 m

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle concernant des fouilles sur des aménagements anthropiques néolithiques et analyses de ces aménagements.

Informations complémentaires:

— origine du financement: État: 53 % ; région Normandie: 47 %,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fouilles archéologiques préventives d'Arques-la-Bataille/RD 154 — voie ferrée parcelle AP 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'Inscription sur le registre professionnel,

— les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 400 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience: la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution;

B. Capacités professionnelles:

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux identiques à ceux du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: *Être titulaire d'un agrément pour la période néolithique*. L'ensemble de la fouille doit être dirigé par un responsable d'opération spécialiste de cette période.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.

C. Capacités techniques:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. Expérience: au minimum 2 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années;

B. Capacités professionnelles: l'agrément prévu au code du patrimoine (article R. 522-8) avec une compétence spécifique pour des fouilles relatives à la période archéologique «Néolithique».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics — 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Commune postale: Caen
Code postal: 14006
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée:

— 28 mois pour la tranche ferme,

— 26 mois pour la tranche optionnelle.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.

Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions: objet de la consultation: RN 27 — voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — fouilles archéologiques préventives d'Arques-la-Bataille/RD154 — voie ferrée Parcelle AP 29, nom du candidat ou des membres du groupement du candidat et: Ne pas ouvrir.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique ou support matériel par le RPA, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du RPA sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Smi230816b, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R5. 51-10 du code de la justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 164-294917 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 27 — voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: fouilles archéologiques préventives d'Arques-la-Bataille — RD 154 — voie ferrée Parcelle AP 29.

Valeur totale du marché: 159 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meem-Dreal Normandie-SMI
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage, porte 12, Cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034793
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-294917
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le chef du SMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 021-034793 (2017-01-25)

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