RN 154-12 communication légale de l'enquête publique

DREAL Centre

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, assurant la maîtrise d'ouvrage déconcentrée pour le compte du préfet de région, la communication légale devant être mise en œuvre pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accélération de l'aménagement des RN12 et RN 154 par mise en concession autoroutière entre Nonancourt et Allaines (A10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDV évènements

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché
2016-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: SDIT230816A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon — CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297119
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Communication légale de l'enquête publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, assurant la maîtrise d'ouvrage déconcentrée pour le compte du préfet de région, la communication légale devant être mise en œuvre pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accélération de l'aménagement des RN 12 et RN 154 par mise en concession autoroutière entre Nonancourt et Allaines (A10).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154-12 entre Allaines et Nonancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. Déclaration du candidat lui permettant de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire,

— le formulaire DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» en cas de co-traitance,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat»,

— les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238778516 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297119 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, assurant la maîtrise d'ouvrage déconcentrée pour le compte du préfet de région, la communication légale devant être mise en œuvre pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accélération de l'aménagement des RN 12 et RN 154 par mise en concession autoroutière entre Nonancourt et Allainnes (ALO). Le titulaire devra ainsi proposer un plan de communication légale conforme aux exigences réglementaires et le mettre en œuvre.

Valeur totale du marché: 380 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424569
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297119
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, assurant la maîtrise d'ouvrage déconcentrée pour le compte du préfet de région, la communication légale devant être mise en œuvre pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accélération de l'aménagement des RN 12 et RN 154 par mise en concession autoroutière entre Nonancourt et Allainnes (ALO).

Le titulaire devra ainsi proposer un plan de communication légale conforme aux exigences réglementaires et le mettre en œuvre.

Le marché se décompose essentiellement en 6 grandes missions

— mission 1: prestations de conseil et plan de communication légale,

— mission 2: publication des annonces légales dans la presse,

— mission 3: conception et fabrication des outils de communication légale,

— mission 4: affichage légal, contrôle et remplacement,

— mission 5: gestion des registres et dossiers d'enquête publique,

— mission 6: bilan de communication légale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Source: OJS 2016/S 233-424569 (2016-11-30)

Informations complémentaires (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, assurant la maîtrise d'ouvrage déconcentrée pour le compte du Préfet de Région, la communication légale devant être mise en œuvre pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accélération de l'aménagement des Rn12 et Rn154 par mise en concession autoroutière entre Nonancourt et Allainnes (A10).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448017
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424569
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2016/S 245-448017 (2016-12-15)

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