Rn 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — travaux connexes

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Aménagements complémentaires du boisement compensatoire de la Queue d'hirondelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• First Maintenance Company SASU
• Société Valerian

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: SMI10102016A
Brève description:

Aménagements complémentaires du boisement compensatoire de la Queue d'hirondelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311987&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400581
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Origine du financement: État: 58,6 %,région Normandie: 27,7 %,département: 6,3 %, Grand Évreux agglomération: 7,4 %.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.les prix seront fermes,actualisables.les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pistes forestières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de pistes forestières avec assainissement, aménagements de noues, d'une mare et de divers aménagements particuliers (écologiques et équipements).

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plantations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation d'alignements d'arbres, lisières, haie bocagère.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Évreux, département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25/03/16. Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr — la forme juridique du candidat — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché — l'inscription sur le registre professionnel. Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 — des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité pour tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen au minimum égal à 800 000 EUR HT pour le lot no1.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience: liste de travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la période et le lieu d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

B. Capacités professionnelles: Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché — certificats de qualifications professionnelles; certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

C. Capacités techniques: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — expérience: au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.

B — capacités professionnelles: Les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.

C — capacités techniques: les équipes nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, pistes forestières et assainissement associé, noues, mares écologiques (lot 1) et à la réalisation de plantations (lot 2) ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation de travaux de terrassements, pistes forestières et assainissement associé, noues, mares écologiques (lot 1) et à la réalisation de plantations (lot 2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret no2016-360 du 25.3.2016 concernant les clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique et les clauses environnementales précisées dans le Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311987&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Point de contact: Bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 250018224 📞
Fax: +33 235585289 📠
Pays: fr25 🏙️
Adresse Internet: http://normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront au vers avril 2017 pour une durée de 10 mois, considérant une période préalable de préparation de 3 mois soit un délai d'exécution du marché de 13 mois. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi101116a, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smi101116a», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232071271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative-CJA).

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du CJA).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 220-400581 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements complémentaires du boisement compensatoire de la queue d'hirondelle.

Valeur totale du marché: 284769.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117623
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400581
Numéro JO-S: 63

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative CJA).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du CJA).

Source: OJS 2017/S 063-117623 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 990 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123682
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative CJA).

Source: OJS 2017/S 066-123682 (2017-03-31)

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