RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — réalisation des ouvrages d'art Ps2 et Ps3

MEEM-DREAL Normandie-SMI

RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — réalisation des ouvrages d'art Ps2 et Ps3
Le marché comporte la réalisation d'un pont en béton précontraint à deux travées (Ps3) de 45,65 m de longueur et de 8,1 m de largeur et d'une passerelle piétonne mixte acier-béton à deux travées (Ps2) de 49,4 m de longueur et de 4,88 m de largeur.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
— exécution du génie civil et partie d'ouvrages en béton armé
— exécution de la charpente métallique
— terrassement (45 000 m³ de déblais) et création d'une piste d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2017-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: SMI250816A
Brève description:
RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — réalisation des ouvrages d'art Ps2 et Ps3 Le marché comporte la réalisation d'un pont en béton précontraint à deux travées (Ps3) de 45,65 m de longueur et de 8,1 m de largeur et d'une passerelle piétonne mixte acier-béton à deux travées (Ps2) de 49,4 m de longueur et de 4,88 m de largeur. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: — exécution du génie civil et partie d'ouvrages en béton armé — exécution de la charpente métallique — terrassement (45 000 m³ de déblais) et création d'une piste d'accès.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298533
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Origine du financement: 58,6 % État; 27,7 % Région; 6,3 % Département; 7,4 % Grand Évreux Agglomération. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — réalisation des ouvrages d'art Ps2 et Ps3
Le marché comporte la réalisation d'un pont en béton précontraint à deux travées (Ps3) de 45,65 m de longueur et de 8,1 m de largeur et d'une passerelle piétonne mixte acier-béton à deux travées (Ps2) de 49,4 m de longueur et de 4,88 m de largeur.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
— exécution du génie civil et partie d'ouvrages en béton armé
— exécution de la charpente métallique
— terrassement (45 000 m³ de déblais) et création d'une piste d'accès.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Origine du financement: 58,6 % État; 27,7 % Région; 6,3 % Département; 7,4 % Grand Évreux Agglomération.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Évreux, Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, nature et nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel. Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME;
des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel moyen au minimum égal à 4 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A- expérience: liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
B- capacités professionnelles: titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Certificats de qualifications professionnelles;
Certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
C- capacités techniques: effectifs moyens annuels du candidat et Importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A — expérience: au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.
B — capacités professionnelles: les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.
C — capacités techniques: les équipes nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art.
Les matériels nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 concernant les clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique et les clauses environnementales précisées dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilité et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen
Code postal: 14006
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: fr251 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2017 pour une durée de 10 mois, considérant une période préalable de préparation de 3 mois, soit un délai d'exécution du marché de 13 mois.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde;
les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Smi250816a, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 166-298533 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — réalisation des ouvrages d'art PS2 et PS3.
Valeur totale du marché: 1525087.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051392
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298533
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 029-051392 (2017-02-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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