RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — bretelle d'Arnières-sur-Iton — PS6 — mur de soutènement — travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, équipements et signalisation

MEEM-DREAL Normandie-SMI

RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — bretelle d'Arnières-sur-Iton — PS6 — mur de soutènement — travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, équipements et signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEM-DREAL Normandie-SMI

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2016-09-06	Informations complémentaires
2017-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: SMI290816A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage — porte 12 — cité administrative — 2 rue Saint-Sever — BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303361
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Financement: État: 58,6 %. Région Normandie: 27,7 %. Département de l'Eure: 6,3 %. Grand Évreux Agglomération: 7,4 %. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30j.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: terrassements, assainissement, chaussées, parties d'ouvrage en béton armé du PS6: réalisation de 65 000 m

Réalisation de 25 000 m

Réalisation de 1 600 m

Réalisation de 7 000 m

Réalisation de 2 bassins d'assainissement (traitement et infiltration).

Réalisation de 1 800 m de canalisations enterrés tout diamètre.

Réalisation de 1 500 m de fossés extrudés.

Réalisation de 1 500 m de fossés enherbés et/ou empierrés.

Réalisation de 6 800 tonnes d'enrobés (GB, BBSG, BBTM confondus).

Réalisation de signalisation horizontale et verticale, etc.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options: Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations complémentaires:

Financement:

État: 58,6 %.

Région Normandie: 27,7 %.

Département de l'Eure: 6,3 %.

Grand Évreux Agglomération: 7,4 %.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30j.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Évreux et Arnières-sur-Iton, département de l'Eure (27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'Inscription sur le registre professionnel,

— les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années d'exercice de 7 000 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

B. Capacités professionnelles:

Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature.

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.

C. Capacités techniques:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. Expérience:

Au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.

Certification SNCF de travaux à proximité voie ferrée.

B. Capacités professionnelles:

Les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.

C. Capacités techniques:

Les équipes nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation.

Les matériels nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilité et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics — 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Commune postale: Caen
Code postal: 14006
Pays: fr251 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2017 pour une durée comprise entre 18 et 22 mois suivant le recouvrement des tranches.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde.

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: SMI290816A, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 169-303361 (2016-08-29)

Informations complémentaires (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — bretelle d'Arnières-sur-Iton, PS6, mur de soutènement — travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, équipements et signalisation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12 cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313837
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303361
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La page de garde des documents mentionnant la date de remise des offres, RC et CCAP, sera modifiée en conséquence pour tenir compte de cette nouvelle date.

Source: OJS 2016/S 175-313837 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — bretelle d'Arnières-sur-Iton, PS6, mur de soutènement — TAC, ouvrages d'art, équipements et signalisation.

Valeur totale du marché: 5197699.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage — porte 12 — Cité administrative — 2 rue Saint-Sever — BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109176
Numéro JO-S: 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de la justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2017/S 059-109176 (2017-03-22)

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