Rétablissement de la continuité écologique de la Hem et de la Lys Lot I: travaux forestiers au moulin Leulenne, Lot II: aménagement des moulins de Leulenne et de Nielles

Agence de l'eau Artois — Picardie

Rétablissement de la continuité écologique de la Hem et de la Lys Lot I: travaux forestiers au moulin Leulenne, Lot II: aménagement des moulins de Leulenne et de Nielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 16-AOI-21_22
Brève description:
Rétablissement de la continuité écologique de la Hem et de la Lys Lot I: travaux forestiers au moulin Leulenne, Lot II: aménagement des moulins de Leulenne et de Nielles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313403&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418756
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Procédure de téléchargement du DCE: Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr 01: sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée » 02: dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ; 03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau artois picardie» 04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite; 05: télécharger le dossier de consultation Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ». Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature est dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Les candidats étrangers sont informés que le formulaire DUME est accepté par l'agence. les offres peuvent être envoyées sous format papier ou sous format électronique. Pour le dépôt électronique, en cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris. Les modalités de dépôt des offres sont détaillées à l'article 8 du Règlement de la Consultation (Rc). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour déposer leurs offres. Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du présent rc: Pour chacun des 2 lots: 1 ) La valeur technique des prestations (60 %): ce critère sera évalué à partir du mémoire technique et apprécié notamment au travers: — des moyens humains et matériels affectés directement à cette mission (en usine et sur site) — de la méthodologie proposée — de la démarche qualité environnementale et sécurité proposée 2 ) Les prix (40 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot I: travaux forestiers au moulin Leulenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot I: travaux forestiers au moulin Leulenne.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire, renouvelable 1 fois par reconduction expresse 2 mois avant la date d'expiration du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Lot II: aménagement des moulins de Leulenne et de Nielles
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot II: aménagement des moulins de Leulenne et de Nielles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tournehem sur la Hem — 62890.
Tournehem sur la Hem 62890 / Thérouanne 62129.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), déclaration du candidat (imprimé Dc2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,
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? Le dossier du/des sous-traitants éventuels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour 3 opérations significatives; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de l'eau artois picardie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Point de contact: Service milieux aquatiques et maîtrise d'ouvrage M. Jérôme Malbrancq
Courrier électronique: j.malbrancq@eau-artois-picardie.fr 📧
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure de téléchargement du DCE:
Se connecter à l'adresse:
01: sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée »
02: dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;
03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau artois picardie»
04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;
05: télécharger le dossier de consultation
Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ». Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature est dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Les candidats étrangers sont informés que le formulaire DUME est accepté par l'agence.
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les offres peuvent être envoyées sous format papier ou sous format électronique. Pour le dépôt électronique, en cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris.
Les modalités de dépôt des offres sont détaillées à l'article 8 du Règlement de la Consultation (Rc). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour déposer leurs offres.
Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du présent rc:
Pour chacun des 2 lots:
1 ) La valeur technique des prestations (60 %):
ce critère sera évalué à partir du mémoire technique et apprécié notamment au travers:
— des moyens humains et matériels affectés directement à cette mission (en usine et sur site)
— de la méthodologie proposée
— de la démarche qualité environnementale et sécurité proposée
2 ) Les prix (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-418756 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107338
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418756
Numéro JO-S: 58

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tournehem-sur-la-Hem — 62890.
Tournehem-sur-la-Hem 62890 / Thérouanne 62129.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Source: OJS 2017/S 058-107338 (2017-03-21)
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