Restructuration du réseau d'eaux pluviales commune de Fleury-sur-Orne — avenue du 19 Mars 1962 — collecteur Grace de Dieu et carrières

Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Restructuration du réseau d'eaux pluviales commune de Fleury-sur-Orne — avenue du 19 Mars 1962: — collecteur Grace de Dieu et carrières.
— dévoiement de 285 ml de canalisation Ø1 000 mm sous la partie Nord de l'avenue du 19 Mars 1962,
— reprise des grilles et antennes existantes,
— bouchonnage et abandon de la canalisation existante sous l'emprise de la future ligne de tramway.
Marché unique ordinaire. À titre indicatif, la période de préparation démarrera à compter de début mai 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Routière Perez

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 16DEA004
Brève description:

Restructuration du réseau d'eaux pluviales commune de Fleury-sur-Orne — avenue du 19 Mars 1962: — collecteur Grace de Dieu et carrières. — dévoiement de 285 ml de canalisation Ø1 000 mm sous la partie Nord de l'avenue du 19 Mars 1962, — reprise des grilles et antennes existantes, — bouchonnage et abandon de la canalisation existante sous l'emprise de la future ligne de tramway. Marché unique ordinaire. À titre indicatif, la période de préparation démarrera à compter de début mai 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438811
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Copie de sauvegarde: les candidats qui le souhaitent peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être adressée, sous plis scellé comportant la mention lisible «Appel d'offres “Nom de la consultation” — ne pas ouvrir — copie de sauvegarde», à l'adresse et dans les délais impartis pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du réseau d'eaux pluviales commune de Fleury-sur-Orne — avenue du 19 Mars 1962: — collecteur Grace de Dieu et carrières.

— dévoiement de 285 ml de canalisation Ø1 000 mm sous la partie Nord de l'avenue du 19 Mars 1962,

— reprise des grilles et antennes existantes,

— bouchonnage et abandon de la canalisation existante sous l'emprise de la future ligne de tramway.

Marché unique ordinaire. À titre indicatif, la période de préparation démarrera à compter de début mai 2017.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-sur-Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause d'insertion sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats — Cedex 9
Téléphone: +33 231304154 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086 — Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 241-438811 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du réseau d'eaux pluviales Commune de Fleury sur Orne — avenue du 19 mars 1962 — collecteur Grace de Dieu et carrières.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265219
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438811
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 130-265219 (2017-07-06)

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