Restructuration du réseau d'assainissement rue Nationale (tranche ferme) et rue Neuve (tranche optionnelle) à Jonage

Métropole de Lyon

Le marché consiste en la réhabilitation du réseau d'assainissement rue Nationale (tranche ferme) et rue Neuve (tranche optionnelle) et en la réfection de la voirie concernée.
Ce marché a pour objet le remplacement d'un collecteur d'assainissement d'un diamètre de 400 par un diamètre de 800 mm, sur une longueur de 300 mètres linéaires, réalisé en tranchée (voirie métropolitaine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cholton
• MDTP

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-09-20	Informations complémentaires
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16-EAU-036
Brève description:

Le marché consiste en la réhabilitation du réseau d'assainissement rue Nationale (tranche ferme) et rue Neuve (tranche optionnelle) et en la réfection de la voirie concernée. Ce marché a pour objet le remplacement d'un collecteur d'assainissement d'un diamètre de 400 par un diamètre de 800 mm, sur une longueur de 300 mètres linéaires, réalisé en tranchée (voirie métropolitaine).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306076
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'acheteur ou la personne agissant en délégation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réhabilitation du réseau d'assainissement rue Nationale (tranche ferme) et rue Neuve (tranche optionnelle) et en la réfection de la voirie concernée.

Ce marché a pour objet le remplacement d'un collecteur d'assainissement d'un diamètre de 400 par un diamètre de 800 mm, sur une longueur de 300 mètres linéaires, réalisé en tranchée (voirie métropolitaine).

Valeur totale estimée: 486 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 486 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Jonage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,

— délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours,

— acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics,

— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

— variation des prix: prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale de 400 heures d'insertion est prévue au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Métropole de Lyon — immeuble Le Triangle — 117 Boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: L'acheteur ou la personne agissant en délégation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale (loi Maptam),

— une clause sociale de 400 heures d'insertion est prévue au marché,

— au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les éléments seront communiqués aux candidats dans les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation.

— précision du II-2-6: la valeur du marché est d'environ 486 000 EUR HT,

— le présent marché est passé selon une procédure adaptée dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 27 et 34 du décret marchés publics,

— la durée de validité des offres est de 240 jours,

— précision du II.1.5: le marché est un marché ordinaire comportant un devis quantitatif estimatif,

— durée de 9 mois fermes à compter de sa date de notification et non de son attribution,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017,

— marché non-alloti,

— marché comportant une tranche optionnelle relative aux travaux d'assainissement de la rue Neuve de Jonage.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points III-1.1 à III-1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-036 ou avec les mots clés «Assainissement Jonage»,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017.

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

— l'adresse de retrait et de dépôt physiques est située au Triangle — 117 boulevard Vivier Merle — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-306076 (2016-09-01)

Informations complémentaires (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la restructuration du réseau d'assainissement rue Nationale (tranche ferme) et de la rue Neuve (tranche optionnelle) de la ville de Jonage: un volet assainissement (creusement de tranchées, remplacement des conduites eaux usées, remblaiement...) et un volet &Amp;Quot;Voirie&Amp;Quot; (réfection définitive de la voirie de surface) sont prévus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330227
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306076
Numéro JO-S: 184

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics
Source: OJS 2016/S 184-330227 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le remplacement d'un collecteur d'assainissement d'un diamètre de 400 à un diamètre de 800 mm, sur une longueur de 300 mètres linéaires, réalisé en tranchée (voirie métropolitaine).

Valeur totale du marché: 393 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140147
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

— la date de conclusion du marché (précisée au VI-2-1) est la date de notification, — le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Direction de l'eau-unité marchés (117 bd Vivier Merle – 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Nom: Cholton
Adresse postale: 197 ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Mdtp
Adresse postale: rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / Direction de l'eau / marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— la date de conclusion du marché (précisée au VI-2-1) est la date de notification,

— le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Direction de l'eau-unité marchés (117 bd Vivier Merle – 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 78141010 📞
Source: OJS 2017/S 073-140147 (2017-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)