Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy

Département de Meurthe-et-Moselle

Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dricard@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945234 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102802
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Le critère de jugement es offres, valeur technique, se décompose en 4 sous critères suivants: — qualité des produits, matériaux mis en œuvre (30 %) — organisation étude et synthèse (7,5 %) — moyens (7,5 %) — organisation et gestion des délais (15 %). Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. La visite du site est recommandée. Elle se déroulera les jeudis 7.4.2016 à 9:00 et 21.4.2016 à 14:00 en présence de Mme Ricard, chargée de l'opération et de la maîtrise d'oeuvre. Il est prévu une préparation de chantier de 2 mois, non comprise dans le délai d'exécution des prestations de 18 mois. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Ricard Delphine au 03.83.94.52.34 — mail: dricard@departement54.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy.
Numéro du lot: 3
Brève description: Terrassement généraux — VRD.
Numéro du lot: 4
Brève description: Structure — gros œuvre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture — étanchéité — zinguerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Isolation thermique — RPE.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bardages.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium — protection solaire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures bois — protection solaire.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie — faux plafonds non démontables.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage — faïence.
Numéro du lot: 13
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Menuiseries intérieures bois — agencement.
Numéro du lot: 15
Brève description: Peinture et revêtements muraux.
Numéro du lot: 16
Brève description: Faux plafonds démontables.
Numéro du lot: 17
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Numéro du lot: 18
Brève description: Chauffage — ventilation.
Numéro du lot: 19
Brève description: Sanitaire — plomberie.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ascenseur — monte charge.
Numéro du lot: 21
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 22
Brève description: Aménagements extérieures — espaces verts.
Numéro du lot: 23
Brève description: Échafaudages.
Numéro du lot: 24
Brève description: Paillasses.
Numéro du lot: 25
Brève description: Résine.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): se référer à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: A1607027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; à ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil. Les références équivalentes aux qualifications demandées sont acceptées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix forfaitaires et prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux — le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent des clauses d'insertion suivantes: lot 3: 187 heures. Lot 4: 1641 heures. Lot 5: 177 heures. Lot 6: 82 heures. Lot 7: 270 heures. Lot 8: 244 heures. Lot 9: 160 heures. Lot 10: 242 heures. Lot 11: 98 heures. Lot 12: 86 heures. Lot 13: 193 heures. Lot 14: 298 heures. Lot 15: 145 heures. Lot 16: 96 heures. Lot 17: 373 heures. Lot 18: 500 heures. Lot 19: 134 heures. Lot 22: 120 heures. Lot 25: 55 heures.
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Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Lot 3 option: Aménagement du plateau sportif dans la cour. Lot 7 option 1: Remplacement de l'essence bois Mélèze par Red Cedar. Option 2: Fixation invisible du bardage en fibre ciment. Lot 8 option: Remplacement de la teinte «Bronze brillant» par la teinte «Anodisé champagne». Lot 9 option 1: Remplacement des capots serreurs bois par alu laqué. Option 2: Remplacement des capots serreurs bois par alu anodisé. Option 3: Remplacement des capots serreurs bois par inox. Lot 11 option: Remplacement des sols souples par un revêtement caoutchouc. Lot 13 option: Remplacement des fermetures en acier thermolaqué du garage à vélos sous escalier de secours par des fermetures en inox. Lot 14 option: Remplacement des cadres et portes bois stratifiés par des cadres et portes bois essence chene clair. Lot 16 option: Ossature invisible pour dalles acoustiques noires 600x1200. Lot 22 option 1: Aménagement du plateau sportif dans la cour. Option 2: Remplacement du béton bouchardé par du béton désactivé.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ricard Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog — service achats — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
Point de contact: Mme Balauze Christel
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: Difaje — marchés — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1607027
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Le critère de jugement es offres, valeur technique, se décompose en 4 sous critères suivants: — qualité des produits, matériaux mis en œuvre (30 %) — organisation étude et synthèse (7,5 %) — moyens (7,5 %) — organisation et gestion des délais (15 %). Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. La visite du site est recommandée. Elle se déroulera les jeudis 7.4.2016 à 9:00 et 21.4.2016 à 14:00 en présence de Mme Ricard, chargée de l'opération et de la maîtrise d'oeuvre. Il est prévu une préparation de chantier de 2 mois, non comprise dans le délai d'exécution des prestations de 18 mois. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Ricard Delphine au 03.83.94.52.34 — mail: dricard@departement54.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 061-102802 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy — 9 lots.
Valeur totale du marché: 7 227 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog, maintenance et construction des bâtiments, 48 esplanade Jacques Baudot
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: ykremer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-357963
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102802
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structure — gros-œuvre
Brève description: Structure — gros-œuvre.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6° du CMP): se référer à l'article 35-II-5° et 6) du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Isolation thermique — RPE
Bardage
Brève description: Bardage.
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux plafonds non démontables
Électricité courant fort — courant faible
Chauffage — ventilation
Équipement de cuisine
Aménagements extérieurs — espaces verts
Brève description: Aménagements espaces verts.
Intitulé du lot: Échafaudages

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (nom): V
Critère de coût: P

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
2016-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Kremer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusque avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 199-357963 (2016-10-10)