Restructuration de l'usine de production d'eau potable de Saint-Germain (Brive)

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Procédure concurrentielle avec négociation: articles 25-II.3, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conception-réalisation pour la reconstruction partielle ou totale de l'usine de production d'eau potable de Saint-Germain à Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 16S0034
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation: articles 25-II.3, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conception-réalisation pour la reconstruction partielle ou totale de l'usine de production d'eau potable de Saint-Germain à Brive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: Direction protection de la ressource en eau, 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: helene.moulinier@agglo-brive.fr 📧
Téléphone: +33 0555747060 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416923
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Variante imposée sur la toiture (toiture terrasse végétalisée). Pour le reste, pas de variante. Clause sociale: en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation: articles 25-II.3, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conception-réalisation pour la reconstruction partielle ou totale de l'usine de production d'eau potable de Saint-Germain à Brive.

Conception-réalisation pour la restructuration de l'usine de production d'eau potable de Saint-Germain à Brive, à savoir:

— construction d'une filière de production d'eau potable à partir des eaux brutes en provenance de la source de l'Adoux (90 à 150 m

— construction d'une unité de pré-traitement des boues produites par l'usine,

— réhabilitation ou reconstruction de la station de reprise de la Pigeonnie,

— prestations supplémentaires éventuelles (variante imposée): réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau traitée de Saint-Germain (2 x 3 500 m

Les candidats qui seront sélectionnés auront une prime de 15 000 EUR HT dans la mesure où ils présenteront une prestation conforme à la consultation. Le candidat attributaire recevra cette même somme comme avance du marché à intervenir.

Valeur estimée hors TVA: 4 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

Variante imposée sur la toiture (toiture terrasse végétalisée). Pour le reste, pas de variante.

Clause sociale: en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé à chaque membre du groupement de fournir la déclaration type «DC2» établie par le ministère de l'économie et des finances, ainsi que les documents précisés à l'article 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il est demandé de fournir la lettre de candidature type «DC1».

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale de moins de 1 an,

— attestation que les prestations du marché sont garanties par les assurances souscrites et en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution,

— un descriptif des effectifs des entreprises,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou certificats de capacité attestés par des donneurs d'ordres indépendants:

— génie civil de station de pompage et de traitement d'eau potable,

— réservoirs ou bâche d'eau potable de capacité supérieure à 500 m

— traitement de l'eau distribuée à la consommation à un débit supérieur à 500 m

— conception architecturale dans le domaine des infrastructures.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir infra.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Moulinier chef du service de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Socama Ingénierie
Adresse postale: avenue Évariste Galois
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: M. Marc BERNARD
Téléphone: +33 0555262236 📞
Courrier électronique: marc.bernard@socama.fr 📧
Fax: +33 0555269241 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel
Code postal: 19312
Point de contact: Service des marchés publics passage des doctrinaires, immeuble Leygonie
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Le groupement d'entreprises comportera un minimum de trois membre:

— une entreprise mandataire réalisant au minimum la conception de la station et la coordination des travaux,

— une entreprise réalisant le génie civil,

— un architecte réalisant la conception architecturale.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— les candidats en règle se verront attribuer une note sur 100. Les entreprises occupant les 3 premières positions, se verront admises à présenter une offre,

— travaux similaires à l'opération, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (critère noté sur 30 points),

Capacités techniques:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (critère noté sur 20 points),

— outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de cette nature (critère noté sur 25 points),

— justification et pertinence du groupement proposé (critère noté sur 15 points),

— capacités financières: chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires (critère noté sur 10 points).

Financement sur fonds propres et subventions du Conseil départemental de la Corrèze et de l'agence de l'eau Adour-Garonne:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours; Il est substitué au cautionnement une retenue de garantie sur acomptes de 5 %.

Comme stipulé à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 229-416923 (2016-11-22)

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