Restauration scolaire

Ville de Garéoult

Restauration des écoles maternelle et élémentaire et de l'accueil de loisirs, et préparation des goûters du périscolaire soir et de l'accueil de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-12 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 02/2016
Brève description:
Restauration des écoles maternelle et élémentaire et de l'accueil de loisirs, et préparation des goûters du périscolaire soir et de l'accueil de loisirs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garéoult
Adresse postale: 16 place de la Mairie
Code postal: 83136
Commune postale: Garéoult
Contact
Adresse Internet: http://www.gareoult.Fr 🌏
Courrier électronique: mairie@gareoult.fr 📧
Téléphone: +33 0494728713 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2016-08-29 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166055
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres, le receveur de la trésorerie de Brignoles, et le responsable de la DDCCRF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Période scolaire: estimation de 260 repas par jour pour les écoles et 50 goûters par jour pour le péri scolaire et l'ALSH du mercredi.
Période vacances scolaires: estimation de 40 repas et 40 goûters par jour pour l'ALSH.
Description des options:
Offre de base avec les produits tout «BIO» et fournitures de denrées et prestations de service pour manifestations communales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Notre Dame de bon secours place Tivoli et l'école élémentaire rue du Docteur Bosio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Liste de référence pour les prestations similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Garéoult.
Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offres, le receveur de la trésorerie de Brignoles, et le responsable de la DDCCRF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830064800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les procédures d'urgence:
— le référé pré contractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif): le juge du référé pré contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat en invoquant des moyens tirés des manquements de l'acheteur public à ses obligations de publicité et de mise en concurrence lors de la passation du contrat. Le délai est de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés,
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— le référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): il est exercé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le délai est de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue.
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Les autres recours:
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. Ce recours est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2016/S 093-166055 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494728713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277142
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166055
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Offre de base avec les produits tout «Bio» et fournitures de denrées et prestations de service pour manifestations communales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Notre-Dame de Bon-Secours — place Tivoli et l'école élémentaire — rue du Docteur Bosio.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les procédures d'urgence:
Le référé pré contractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif): le juge du référé pré contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat en invoquant des moyens tirés des manquements de l'acheteur public à ses obligations de publicité et de mise en concurrence lors de la passation du contrat. Le délai est de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Afficher plus
Le référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): il est exercé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le délai est de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
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Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. Ce recours est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2016/S 153-277142 (2016-08-05)