Restauration municipale

Ville de Montévrain

Restauration municipale: — fourniture de repas en liaison froide pour les écoles élémentaires, maternelles et les centres de loisirs de la commune de Montévrain — fourniture de gouters pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la commune de Montévrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Central de Restauration Scolaire

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Les quantités minimales annuelles sont les suivantes: — repas élémentaire: 72 000 — repas maternel: 57 000 — repas adulte: 6 000 — gouter: 49 000. Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée: la ville sollicite une proposition de repas qui intègrerait des aliments issus de l'agriculture biologique (règlement 2092 / 91 du 24.6.1991). Le candidat doit obligatoirement répondre à cette prestation supplémentaire. Tout candidat qui l'omettrait verrait son offre écartée et non prise en compte dans le classement final. Les caractéristiques de la prestation supplémentaire éventuelle sont décrites à l'article 10.2.2 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078261
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation, est disponible à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=59818 . Transmission des offres: Les candidats peuvent effectuer une transmission électronique des offres. Dans ce cas, elle doit se faire à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Ou les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Dans ce cas, les plis seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou Chronopost ou remis au service contre récépissé, le lundi de 14:00 à 17:00, le mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montévrain. Le pli cacheté portera la mention « Appel d'offres ouvert — marché de Restauration municipale — ne pas ouvrir». Et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1); — la déclaration du candidat (Dc2); — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP — déclaration appropriée de banques — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis datant de moins de 3 mois ou autre + éventuellement délégation de pouvoir); — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années en adéquation avec les exigences de la consultation. — Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la collectivité, section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations sont réglées mensuellement à terme échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée: — soit à une entreprise isolée; — soit à un groupement d'entreprises solidaire. Une même entreprise ne pourra présenter une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Toute candidature d'un groupement d'entreprises conjoint se verra imposer la forme solidaire en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Livry-sur-Seine
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Melun: — Un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA), — Un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du CJA). — Un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2016/S 047-078261 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration municipale: — fourniture de repas en liaison froide pour les écoles élémentaires, maternelles et les centres de loisirs de la commune de Montévrain, — fourniture de gouters pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la commune de Montévrain.

Valeur totale du marché: 320 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225498
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078261
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration municipale:

— fourniture de repas en liaison froide pour les écoles élémentaires, maternelles et les centres de loisirs de la commune de Montévrain,

— fourniture de gouters pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la commune de Montévrain.

— Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles élémentaires, maternelles et centres de Loisirs de la Commune de Montévrain. — Fourniture de goûters pour les enfants fréquentant les centres de Loisirs de La commune de Montévrain.

Description des options:

La ville sollicite une proposition de repas qui intègrerait des aliments issus de l'agriculture biologique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Melun: — un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA), — un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du CJA). — un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/07 Société Tropic travaux signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2016/S 126-225498 (2016-06-29)

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