Restauration municipale

Ville d'Herblay

Restauration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sogeres

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2016-061
Brève description: Restauration municipale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 134505517 📞
Fax: +33 139787546 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SxxPGYrIqD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145073
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit également d'un marché de fournitures ou de services, conformément à l'article 21.II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique qui sera conclu sur la base de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants: Pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de lots distincts. Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville :Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement. Le marché comporte des tranches conditionnelles dont les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (+33 139787546 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation). Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 133 et 134 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par le CCAG/FCS, sous peine de résiliation du marché. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricteégalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. La visite des offices de restauration de la Ville est vivement conseillée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article Ii.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse, à chaque fois pour une période d'un an, au maximum 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles » ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Mairie d'Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Herblay
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 082-145073 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1719704.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258776
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145073
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30-12:30 et 13:30- 17:30 et le vendredi de 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) Préfecture de la Région Ile de France
Source: OJS 2016/S 143-258776 (2016-07-22)

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