Restauration municipale

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit également d'un marché de fournitures ou de services, conformément à l'article 21.II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique qui sera conclu sur la base de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants: Pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de lots distincts. Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville :Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement. Le marché comporte des tranches conditionnelles dont les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (+33 139787546 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation). Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 133 et 134 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par le CCAG/FCS, sous peine de résiliation du marché. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricteégalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. La visite des offices de restauration de la Ville est vivement conseillée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article Ii.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire.