Restauration en liaison froide des repas et goûters pour la petite enfance

Ville de Bry-sur-Marne

Il s'agit de la fabrication et la livraison des repas servis en liaison froide, ainsi que les goûters, pour les établissements d'accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans. La commune prend quant à elle à sa charge la remise en température des plats. La Ville de Bry-sur-Marne confie au titulaire du marché la mission d'assurer les fournitures et prestations ci-après suivant le principe de la liaison froide, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur tout au long de la durée du marché et notamment:
— l'approvisionnement en denrées,
— la fourniture et la distribution des repas et goûters dans les points de distribution, étant entendus que la production des repas demeure l'affaire du prestataire qui utilise pour ce faire une cuisine centrale,
— le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation aux frais du titulaire des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
— l'élaboration des menus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 231 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 231 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112322
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fabrication et la livraison des repas servis en liaison froide, ainsi que les goûters, pour les établissements d'accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans. La commune prend quant à elle à sa charge la remise en température des plats. La Ville de Bry-sur-Marne confie au titulaire du marché la mission d'assurer les fournitures et prestations ci-après suivant le principe de la liaison froide, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur tout au long de la durée du marché et notamment:
Afficher plus
— l'approvisionnement en denrées,
— la fourniture et la distribution des repas et goûters dans les points de distribution, étant entendus que la production des repas demeure l'affaire du prestataire qui utilise pour ce faire une cuisine centrale,
— le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation aux frais du titulaire des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
— l'élaboration des menus.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les établissements de la Petite Enfance à Bry-sur-Marne (94360): La crèche municipale du Colombier, sise 15 Passage Paillot. La mini-crèche, le multi-accueil et la crèche familiale de la Maison de la Petite Enfance, sis 54 boulevard Gallieni. La micro crèche, sise 12 rue Molière. La micro crèche, sise 37 avenue Aristide Briand, 94360 Bry-sur-Marne.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la commune.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service des marchés publics, Mme Louciné Okhkian
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSf4D0DBzX 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSf4D0DBzX 🌏
Nom: Service accueil
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSf4D0DBzX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 065-112322 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16FOU001
Brève description:
Il s'agit de la fabrication et la livraison des repas servis en liaison froide, ainsi que les goûters, pour les établissements d'accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans. La commune prend quant à elle à sa charge la remise en température des plats. La ville de Bry-sur-Marne confie au titulaire du marché la mission d'assurer les fournitures et prestations ci-après suivant le principe de la liaison froide, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur tout au long de la durée du marché et notamment: — l'approvisionnement en denrées, — la fourniture et la distribution des repas et goûters dans les points de distribution, étant entendus que la production des repas demeure l'affaire du prestataire qui utilise pour ce faire une cuisine centrale, — le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation aux frais du titulaire des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation, — l'élaboration des menus.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297001
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112322
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La date conclusion du marché correspond à la date de notification du marché au titulaire. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, à l'adresse suivante: mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne. Jours et heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fabrication et la livraison des repas servis en liaison froide, ainsi que les goûters, pour les établissements d'accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans.
La commune prend quant à elle à sa charge la remise en température des plats.
La ville de Bry-sur-Marne confie au titulaire du marché la mission d'assurer les fournitures et prestations ci-après suivant le principe de la liaison froide, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur tout au long de la durée du marché et notamment:
Afficher plus
Il s'agit de la fabrication et la livraison des repas servis en liaison froide, ainsi que les goûters, pour les établissements d'accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans. La commune prend quant à elle à sa charge la remise en température des plats. La ville de Bry-sur-Marne confie au titulaire du marché la mission d'assurer les fournitures et prestations ci-après suivant le principe de la liaison froide, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur tout au long de la durée du marché et notamment:
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅

Référence
Informations complémentaires
La date conclusion du marché correspond à la date de notification du marché au titulaire. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours.
Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, à l'adresse suivante: mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne.
Afficher plus
Jours et heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 165-297001 (2016-08-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Repas pour écoles Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Instruments de mesure de grandeurs Restauration