Restauration collective pour six sites de la DGAC

Ministère chargé des transports-DGAC

Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la direction générale de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2016-09-23 Informations complémentaires
2016-10-06 Informations complémentaires
2017-03-06 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2016SG05
Brève description:
Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la direction générale de l'aviation civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cafétéria 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Gironde 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093632 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306054&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328287
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Une visite, unique et obligatoire, du site est prévue le 4.10.2016, à 15:30. En raison des mesures de sécurité actuelles, les candidats doivent au préalable nous indiquer les noms et qualités des personnes participant à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr L'attestation de visite en découlant devra obligatoirement figurer au sein de l'offre remise ultérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC
Numéro du lot: 1
Brève description:
2 types de prestations sont prévues, une prestation de restauration collective et cafétéria et des prestations annexes (pauses).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les reconductions sont tacites, par période de 1 an.
Informations complémentaires:
Une visite, unique et obligatoire, du site est prévue le 4.10.2016, à 15:30. En raison des mesures de sécurité actuelles, les candidats doivent au préalable nous indiquer les noms et qualités des personnes participant à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
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L'attestation de visite en découlant devra obligatoirement figurer au sein de l'offre remise ultérieurement.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la DGAC à Aix-en-Provence (site Mignet)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Une visite, unique et obligatoire, du site est prévue le 29.9.2016, à 16:00. En raison des mesures de sécurité actuelles, les candidats doivent au préalable nous indiquer les noms et qualités des personnes participant à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
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Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège du STAC
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Une visite, unique et obligatoire, du site est prévue le 3.10.2016, à 16:00. En raison des mesures de sécurité actuelles, les candidats doivent au préalable nous indiquer les noms et qualités des personnes participant à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
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Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Une visite, unique et obligatoire, du site est prévue le 26.9.2016, à 16:00. En raison des mesures de sécurité actuelles, les candidats doivent au préalable nous indiquer les noms et qualités des personnes participant à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
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Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et cafétéria de la DSAC/SO ainsi que la cafétéria du CRNA/SO
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et cafétéria du CRNA Est
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Une visite, unique et obligatoire, du site est prévue le 27.9.2016, à 16:00. En raison des mesures de sécurité actuelles, les candidats doivent au préalable nous indiquer les noms et qualités des personnes participant à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.
1 rue Vincent Auriol — 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012 — 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
9 rue de Champagne — 91200 Athis-Mons.
BP 70116 — 33704 Mérignac.
2 rue Alberto Santos-Dumont — 51687 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations/imprimé DC2 ou tout autre document comportant les informations suivantes,
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles l'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Des conditions d'exécutions sociales sont présentes au sein du CCAP (exemple article 24: clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire). L'annexe 1 au CCAP est à remplir par chaque candidat souhaitant postuler, pour chaque lot concerné.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC bureau des marchés et de la dépense publique, division des marchés publics, M. Thierry Longuet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur poursuivra la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation pour chacun des lots, qu'il engagera séparément, avec les 3 meilleurs candidats ayant remis une offre. Les négociations seront organisées pour chaque lot et auront lieu sur les sites concernés aux dates prévisionnelles et indicatives suivantes: entre le 28.11.et le 12.12.2016.
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Des prestations supplémentaires éventuelles et une variante obligatoire ont été intégrés. Nous invitons les candidats à bien lire le règlement de la consultation sur ces points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG/SDF2 division des marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328287 (2016-09-19)
Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de 6 sites de la direction générale de l'aviation civile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335935
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328287
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Modification du champ VI.3) Informations complémentaires: sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur poursuivra la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation pour chacun des lots, qu'il engagera séparément, avec les 3 meilleurs candidats ayant remis une offre. Les négociations seront organisées pour chaque lot et auront lieu sur les sites concernés aux dates prévisionnelles et indicatives suivantes: entre le 28 novembre et le 12.12.2016. Des prestations supplémentaires éventuelles et 2 variantes obligatoires ont été intégrées. Nous invitons les candidats à bien lire le règlement de la consultation sur ces points.
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Source: OJS 2016/S 187-335935 (2016-09-23)
Informations complémentaires (2016-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353743
Numéro JO-S: 196

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC bureau des marchés et de la dépense publique, division des marchés publics M. Thierry Longuet
Source: OJS 2016/S 196-353743 (2016-10-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 962 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088482
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La valeur finale indiquée pour l'ensemble des lots est estimative. Chaque lot est passé sans montant minimum ni maximum, la valeur de chaque lot est également estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 types de prestations sont prévues, une prestation de restauration collective et cafétéria et des prestations annexes (pauses...).
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles ont été introduites au dossier. PSE 1: maintenance préventive et curative des équipements de restauration par le titulaire. PSE 2: gestion des bio déchets par le titulaire. PSE 3: intégration au périmètre de la distribution automatique. PSE 4: mise en œuvre d'un badge unique permettant l'accès au site et au restaurant.
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Informations complémentaires:
La valeur finale indiquée pour l'ensemble des lots est estimative. Chaque lot est passé sans montant minimum ni maximum, la valeur de chaque lot est également estimative.
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles ont été introduites au dossier. PSE 1: maintenance préventive et curative des équipements de restauration par le titulaire. PSE 2: gestion des bio déchets par le titulaire.
Des prestations supplémentaires éventuelles et une variante suivantes. PSE 1: maintenance préventive et curative des équipements de restauration. PSE 2: gestion des bio déchets. PSE 3: intégration au périmètre de la distribution automatique. PSE 4: mise en œuvre d'un badge unique pour l'accès au site et au restaurant. Variante: restauration alternative le soir sous forme de plateaux-repas.
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Intitulé du lot: Gestion et exploitation du restaurant et cafétéria du CRNA est
Description des options:
Une variante obligatoire a été imposée. Variante 1: individualisation des frais fixes (jours de semaine/week-end et jours fériés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
50 rue Henry Farman, 75720, Paris Cedex 15.
1 rue Vincent Auriol, 13617, Aix-en-Provence Cedex 1.
31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012, 94385, Bonneuil-sur-Marne Cedex.
9 rue de Champagne, 91200, Athis-Mons.
BP 70116, 33704 Merignac.
2 rue Alberto Santos Dumont, 51687 Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
2017-02-22 📅
2017-02-27 📅
2017-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC, bureau des marchés et de la dépense publique, pôle «achats et marchés», M. Thierry Longuet

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable jusqu'au 31.3.2017 dans les locaux de la DGAC, secrétariat général, pôle «Achats et marchés», 50 rue Henry Farman, 75720, Paris. Prendre contact à l'adresse suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG/SDF2 «Pôle achats et marchés»
Source: OJS 2017/S 048-088482 (2017-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Val-de-Marne Marne Gironde Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
API Restauration Compass Group France Elior Entreprises Multi Restauration Méditerranée
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de cafétéria Services de cantine et service traiteur