Restauration collective pour les agents du Département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Restauration collective pour les agents du Département des Hauts-de-Seine. Le titulaire assurera: — prestation de restauration collective de type traditionnel sur deux sites centraux — prestation de cafétéria (restauration rapide) — gestion de la distribution automatique sur les sites centraux de Nanterre Distribution automatique. Le marché est passé à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics dans les limites financières suivantes: 1ère période d'exécution (9 mois): Montant minimum 110 000 EUR HT; Montant maximum 450 000 EUR HT; 2ème période d'exécution (3 mois): Montant minimum 40 000 EUR HT; Montant maximum 150 000 EUR HT Le détail des prestations est fixé au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Entreprises

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2016-496
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259826&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458176
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires: Taux BCE + 8 points. En cas de retard de paiement: indemnité forfaitaire de 40 EUR. Budget départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration collective pour les agents du Département des Hauts-de-Seine.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 9 mois reconductible expressément 1 fois 3 mois sans que sa durée totale excède 12 mois.

Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires: Taux BCE + 8 points. En cas de retard de paiement: indemnité forfaitaire de 40 EUR. Budget départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 75015
Téléphone: +33 147294140 📞
Courrier électronique: kdelaunay@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-seine

Référence
Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement.

Le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres de plusieurs groupements

les candidats devront obligatoirement visiter les lieux afin de pouvoir proposer une offre au plus près de notre besoin et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour la réalisation de ces visites, le candidat devra impérativement prendre l'attache de M. Alain Prouteau au 01-47-91-27-24 afin de convenir d'un rendez-vous, organisé pour trois personnes maximum par candidat. Les visites auront lieu:

Du mardi 3 au jeudi 5.1.2017 entre 14:30 et 17:00, du lundi 9 au jeudi 12.1.2017 entre 14:30 et 17:00. Elles concerneront l'ensemble des sites objets du marché.

Conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations devraient se dérouler fin février 2017.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Critères d'attribution: Critère 1: prix (50 points) sera apprécié à partir du DQE. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le RC. Critère 2: valeur technique (50 points) à partir des questions 1 à 6 du MT: Menus prévisionnels et programme alimentaire (15 points); Nomenclature des produits et plats proposés par le candidat (15 points); Stratégie alimentaire (6 points); Gestion du personnel (postage, fiche de poste, organisation (8 points); Politique de développement durable (4 points); Distribution automatique (2 points)

concernant les modalités de retrait et de dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); — du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut-être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458176 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration collective pour les agents du Département des Hauts-De-Seine et distribution automatique.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Contact
Courrier électronique: jjoseph-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688985 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240579
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458176
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact sus-indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assurera: — prestation de restauration collective de type traditionnel sur deux sites centraux — prestation de cafétéria (restauration rapide) — gestion de la distribution automatique sur les sites centraux de Nanterre Distribution automatique Le marché est passé à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics dans les limites financières suivantes: 1ère période d'exécution (9 mois): Montant minimum 110 000 euros HT; Montant maximum 450 000 euros HT; 2ème période d'exécution (3 mois): Montant minimum 40 000 euros HT; Montant maximum 150 000 euros HT Le détail des prestations est fixé au DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Saint-Hilaire, Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); — du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut-être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240579 (2017-06-21)

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