Restauration collective

Quantité ou étendue

Marché simple à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Il est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite maximum de 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires

A- le présent avis fait office de règlement de consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et JOUE font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse courriel des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les serveurs proxy en place dans son entreprise.

B- retrait du dossier de consultation (Dce):

— sur www.marches-publics.gouv.fr- recherche avancée- référence: maedi_16040_dps

c- demandes de précisions:

par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», référence maedi_16040_dps.

Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

D- visite des sites

les candidats devront obligatoirement visiter les 3 sites (Convention, Quai d'orsay et la Courneuve) avant la remise de leur offre et produire une attestation de visite dans leur dossier de réponse, faute de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont invités à s'inscrire pour la visite dès leur décision de répondre à cet appel d'offres: par mél auprès de Mme Juliette Homeyer (courriel: juliette.homeyer@diplomatie.gouv.fr), copie à Magdalena Bioget (courriel: magdalena.bioget@diplomatie.gouv.fr). Les visites auront lieu du 25 au 29.4.2016.

E- précisions relatives aux critères de sélection

les candidats sont invités à consulter la grille des critères de sélection des offres qui complète cet avis d'appel public à la concurrence.

L'administration pourra négocier avec les candidats sur l'ensemble des éléments du marché. Les auditions auront lieu au mois de septembre.

F- clause sociale

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

G- le pli:

candidature: éléments définis à la rubrique «Conditions de participation». Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du Cmp sont rejetées. La production du dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur doit produire les

mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Offre:

— l'acte d'engagement (Ae) rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise

— le bordereau de prix unitaire (Bpu) annexé à l'ae, dûment rempli par le candidat et chiffré en euros

— le CCAP 16/040 du 2.3.2016

— le CCTP 16/040 du 2.3.2016, et ses annexes

— le mémoire technique

— attestation de visite des 3 sites, visée par l'administration

— le relevé d'identité bancaire ou postal

h- remise des plis

par voie électronique exclusivement (art.56-ii alinéa 1 du code des marchés publics) sur www.marches-publics.gouv.fr: Maedi_16040_Dps. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mèl...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé, conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. Pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site http://www.entreprises.gouv.fr/secteursprofessionnels/economie-numerique/securite-ettransaction). Les certificats PRIS v1ne sont plus acceptés. Le candidat se procure le certificat électronique au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement (rempli mais non signé visuellement) et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée de l'ae signé de façon manuscrite. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant

pas ce paragraphe sera rejetée. S'Il signe de manière électronique son pli avec un outil autre que PLACE (Plateforme des Achats de l'etat), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôts acceptés en doc, xls, pdf, pps ou open office; macros et fichiers exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus. Attention, la signature d'un ficher .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique, qui confère valeur d'original au document signé. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009); n'hésitez pas à en fournir une. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de sa candidature et de son offre afin que la réception du pli se fasse avant les date et heure limites de réception des plis. Pour déposer son pli, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de la PLACE qui figure sur la page d'accueil du site de la plateforme.

I- à l'attribution, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat produit:

— un extrait K-BIS

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou Noti 1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienneest sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics, ou de refus de produire les

pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Brève description

Prestation de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels fréquentant les restaurants administratifs à caractère social du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international et aux personnes extérieures fréquentant le Ministère avec autorisation, ainsi que d'autres services et prestations susceptibles d'être commandés par différents services du Ministère.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état: programme 105. Paiement par virement bancaire en euros au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art.86 à 90 du Cmp). Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables à compter du 1er anniversaire de la date de notification du marché. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Brève description

Prestation de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels fréquentant les restaurants administratifs à caractère social du Ministère des Affaires étrangères et du développement international et aux personnes extérieures fréquentant le Ministère avec autorisation, ainsi que d'autres services et prestations susceptibles d'être commandés par différents services du Ministère.