Restauration collective

Brève description

La présente consultation concerne la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi, en liaison

froide, pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs.elle concerne également la fourniture et la livraison de goûters et de petits déjeuners dans les centres de

loisirs.

Lot 1: les groupes scolaires:

— gs11 «La Peupleraie» sis impasse des Asphodèles

— gs14 «Les Chardonnerets» sis rue du Lans

— gs15 «Les 3 Vallons» sis avenue de Chantalouette

— gs16 «Les Coteaux de Chasse» sis rue Guillaume Appolinaire

— gs17 «Les Fauvettes» sis rue du Cadran Solaire

— gs19 «Louis Pergaud» sis rue Louis Pergaud

— gs20 «Le Petit Prince» sis 10, rue des Autres Planètes

Lots 2, 3 et 4: le centre social Collucci

Sis 1, rue des Fouilleuses.

Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

conditions relatives au contrat

cautionnement et garanties exigés

retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

groupement conjoint avec mandataire solidaire

interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de

membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du

code du travail;