«Résidence Mansart» réhabilitation de 220 logements 1 à 10 et 12 à 17 rue François Mansart et démolition de 16 logements — 11 rue François Mansart — 69800 Saint-Priest

Est Métropole Habitat

Réalisation de travaux de réhabilitation en site occupé de 220 logements et démolition d'une allée comprenant 16 logements. Le site comprend 5 bâtiments dont 2 en R+4 et 3 en R+7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Réalisation de travaux de réhabilitation en site occupé de 220 logements et démolition d'une allée comprenant 16 logements. Le site comprend 5 bâtiments dont 2 en R+4 et 3 en R+7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Serrurerie 📦
Cloisons 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478034720 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214311
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent lot est soumis à une condition d'exécution sociale. Un volume de 513 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Les offres variables ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 00
Brève description:

— désamiantage de l'allée 11,

— démolition de l'allée 11,

— confortement, remise en état et protection provisoire du pignon de l'allée 11,

— remblaiement du sous-sol de l'allée 11,

— aménagement d'une cour anglaise d'accès au sous-sol de l'allée 10.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Le présent lot est soumis à une condition d'exécution sociale.

Un volume de 513 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description:

— dépose du joint de dilatation amianté entre allées 5 et 6,

— dépose des remontées d'acrotère de l'allée 8,

— dépose de 9 ensembles d'entrées de halls avec mastic vitrier amianté,

— dépose des conduits horizontaux de ventilation sur les terrasses des bâtiments.

Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Ce lot contient une prestation supplémentaire:

PS n° 1.1: dépose des éviers de cuisine amiantés et des meubles associés.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 02
Brève description:

— réfection de la totalité de l'étanchéité et de l'isolation des toitures terrasses des 5 bâtiments y compris isolation des acrotères,

— réfection de la totalité de l'étanchéité de la chaufferie,

— tubage des sorties de ventilation amiantées,

— mise en place de garde-corps périphériques pour sécurité collective sur les 5 bâtiments.

Informations complémentaires:

Le présent lot est soumis à une condition d'exécution sociale: un volume de 527 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

Intitulé du lot: Façades — isolation extérieure
Numéro du lot: 03
Brève description:

— création d'une isolation thermique de la totalité des façades courantes et pignons Sud par un complexe de type ITE de 130 mm avec isolant graphité+PSE,

— création d'une surisolation thermique des pignons Nord par un complexe de type ITE 80 mm avec isolant de type graphité+PSE,

— création d'une isolation thermique projetée en plafonds des sous-sols (14 cm),

— réfection des peintures de tous les éléments non isolés (soubassements, murets, édicules ascenseurs, limons des escaliers extérieurs...),

— pose de bardage, en panneaux de stratifié massif et isolant, en habillage des parois et plafonds des parvis de halls d'entrées.

Informations complémentaires:

Un volume de 1 953 heures de travail sera consacré à l'insertion sociale.

Ce lot contient 3 prestations supplémentaires

1. Pose de bardage en panneaux de stratifié en habillage des pignons Sud des bâtiment A et E;

2. Pose de bardage en panneaux STRAT en habillage du pignon Sud du bâtiment C;

3. Débarrassage des encombrants dans les caves.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures — occultations
Numéro du lot: 04
Brève description:

— révision de 15 % des menuiseries extérieures PVC,

— révision de la totalité des volets roulants,

— remplacement des portes palières de tous les logements,

— remplacement ponctuel de porte bois de gaines techniques,

— création de trappes de visites de gaines techniques,

— création d'un caisson d'habillage acoustique des descentes EP internes aux logements,

— détalonnage de toutes les portes des logements.

Informations complémentaires: Un volume de 243 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.
Intitulé du lot: Serrurerie métallerie
Numéro du lot: 05
Brève description:

— remplacement des ensembles d'entrées métalliques des halls,

— remplacement des grilles défensives sur les ouvertures situées aux RDC des bâtiments,

— valorisation et repérage des entrées par la pose de portiques métalliques ajourés support de numéro d'allée,

— remplacement des garde-corps sur emmarchements des parvis,

— remplacement des boites aux lettres dans les halls d'entrées,

— travaux de recoupe de garde-corps pour la mise en place de l'isolation par l'extérieur.

Informations complémentaires:

Lot soumis à une condition d'exécution sociale de 316 heures de travail en insertion.

Ce lot contient 3 prestations supplémentaires:

1. Pose grilles fermetures aux accès toitures terrasses depuis paliers cages d'escaliers;

2. Remplacement et déplacement porte coupe-feu 1/2 h d'accès aux sous-sols depuis halls d'entrée;

3. Fourniture et pose rampe d'accès sur emmarchements parvis halls.

Intitulé du lot: Cloisons doublage — plâtrerie peinture
Numéro du lot: 06
Brève description:

— travaux de réfection en cloison, doublage, plâtrerie et peinture des murs et plafonds des WC de tous les T3 — T4 — T5 et des SDB/WC de tous les T1B — T2 suite au remplacement des colonnes de chutes et des déplacements des colonnes d'eau,

— travaux de réfection en doublage, plâtrerie et peinture des murs et plafonds des salles de bains de 60 % des T3 — T4 — T5 les logements suite au remplacement appareils sanitaires,

— réfection du faux-plafond avec isolation dans les halls des bâtiments.

Informations complémentaires:

Un volume de 758 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

Ce lot contient la prestation supplémentaire suivante:

PS n° 6.1: création d'une paroi en carreau de plâtre en fermeture de la descente d'accès aux sous-sols depuis les halls dans le cas de la création d'une porte d'accès.

Intitulé du lot: Carrelage faïence
Numéro du lot: 07
Brève description:

— remplacement du carrelage de sol des parvis d'accès aux halls des bâtiments,

— remplacement ponctuel de carreaux de sols abimés dans les halls et volée d'escaliers entre sous-sol et niveau 1,

— pose de faïences murales dans toutes les SDB des T1B -T2 et 60 % des SDB des T3 — T4 — T5 avec mis en œuvre d'une étanchéité liquide au droit des receveurs ou baignoires.

Informations complémentaires:

Un volume de 90 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

Ce lot contient les prestations supplémentaires suivantes:

— PS n° 7.1: pose de carrelage sur les emmarchements béton des allées,

— PS n° 7.2: pose d'un complément de faïence au droit des receveurs optionnels (70 x 120 cm) y compris habillage avant.

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 08
Brève description:

— pose de sols souples sur sols plastiques existants (colle amiantée) dans toutes les SDB/WC des T1B — T2 et dans 60 % des SDB des T3 — T4 — T5,

— fourniture et pose de barres de seuil au droit des ports d'accès.

Informations complémentaires:

Un volume de 41 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

PS n° 8.1: réfection des sols des cages d'escaliers.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — VMC
Numéro du lot: 09
Brève description:

— remplacement des colonnes de chutes, des colonnes EF, ECS et bouclage (niveaux et sous-sol) y compris équilibrage de l'installation,

— remplacement des réseaux horizontaux EU — EV -EP dans les sous-sols,

— mise en œuvre de calorifuge et antirouille sur les réseaux de chauffage en sous-sol,

— remplacement des appareils sanitaires dans tous les logements avec pose de WC et receveurs adaptés pour PMR dans 22 logements du rez-de-chaussée,

— remplacement des extracteurs et conduits de ventilation sur les toitures terrasses de tous les bâtiments.

Le remplacement des entrées d'air et des bouches d'extraction dans tous les logements.

Informations complémentaires:

Le présent lot est soumis à une condition d'exécution sociale de 1 430 heures de travail en insertion.

1. Mise en place de receveurs ou baignoires;

2. Fourniture et pose de meubles vasques en remplacement des lavabos;

3. Mise en conformité des gaines gaz et évacuation plomb;

4. Remplacement des éviers cuisines.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 10
Brève description:

— remplacement de l'éclairage des parties communes (hall d'entrée, montée d'escalier, sous-sol),

— mise en place de platine vidéophone à la norme PMR,

— réfection et déplacement des armoires des services généraux,

— travaux de mise en sécurité des logements avec le remplacement de la prise lave-linge et le remplacement de d'appareils défectueux,

— vérification des liaisons équipotentielles,

— dépose, repose et réglage des paraboles créées en terrasses après déplacement lié la prestation de réfection des étanchéités des bâtiments.

Informations complémentaires:

Un volume de 351 heures de travail devra être consacré à l'insertion sociale.

— PS n° 10.1: remplacement du tableau et disjoncteur abonné,

— PS n° 10.2: mise en place de points lumineux DCL dans toutes les pièces,

— PS n° 10.3: mise en place d'une prise spécialisée dans les celliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 joint (confère règlement de consultation).

Le candidat produira:

— un extrait de casier judiciaire,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes,

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, un extrait k bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

(confère règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Les chiffres d'affaires minimum requis sur l'un des trois derniers exercices disponibles sont:

— lot 00: 680 000 EUR,

— lot 01: 300 000 EUR,

— lot 02: 750 000 EUR,

— lot 03: 2 900 000 EUR,

— lot 04: 690 000 EUR,

— lot 05: 920 000 EUR,

— lot 06: 1 000 000 EUR,

— lot 07: 130 000 EUR,

— lot 08: 100 000 EUR,

— lot 09: 2 000 000 EUR,

— lot 10: 520 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Certificats de qualification professionnelle.

— pour le lot 03: liste des travaux de bardage exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants,

— pour le lot 00 et lot 01: 2 références de travaux similaires à cette opération réalisées au cours des 5 dernières années avec copie du plan de retrait validé par l'inspection du travail et preuves de validation, assortie d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre des effectifs et des certificats de qualification PRO:

— lot 00: effectif 2/Qualibat 1552-1113 sous-section 3,

— lot 01: effectif 2/Qualibat 1552 sous-section 3,

— lot 02: effectif 2/Qualibat 3212 sous-section 4,

— lot 03: effectif 3/Qualibat 6111-7132,

— lot 04: effectif 2/Qualibat 3511-4311 sous-section 4,

— lot 05: effectif 2/Qualibat 4412 sous-section 4,

— lot 06: effectif 3/Qualibat 4111-6111 sous-section 4,

— lot 07: effectif 2/Qualibat 6311,

— lot 08: effectif 2/Qualibat 6222 sous-section 4,

— lot 09: effectif 2/Qualibat 5112-5312-5412 sous-section 4,

— lot 10: effectif 2/Qualifelec E2 classification 2 sous-section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère qualité de l'offre (40 %) fait l'objet des sous-critères suivants:

1. Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (30 %)

Le candidat précisera son organisation pour limiter les nuisances et désagréments aux locataires:

— récupération et remise des clés,

— gestion des rendez-vous,

— plages horaires d'intervention,

— protection du mobilier, déplacements des meubles,

— mode d'approvisionnement, organisation du stockage des approvisionnements et du matériel.

Précisions pour le lot 00: démolition

— description et garanties de la méthodologie de retrait de matériaux amiantés,

— description de la méthodologie de déconstruction mise en œuvre par entreprise (curage, abattage, purge, tri, restitution), de confortement et de remise en état.

Précisions pour le lot 01: désamiantage

— description et garanties de la méthodologie de retrait de matériaux amiantés.

Précisions pour le lot 02: étanchéité

— description de la démolition de l'édicule en terrasse du bâtiment C (ancien vase d'expansion de la chaufferie),

— description du mode opératoire pour l'intervention sur la pare-vapeur amianté en terrasse de l'allée 5.

Précisions du lot 03: façade, isolation extérieure, bardage

— mesures envisagées pour la gestion de la co-activité avec le lot serrurerie dans le remplacement des garde-corps des séjours (échafaudage, sécurité des locataires, dépose / repose..).

Précisions pour le lot 04: menuiseries intérieures et extérieures, occultations

— description des mesures envisagées pour gestion du détalonnage des portes intérieures des logements vis-à-vis des locataires (bruits, poussières, place pour travailler).

Précisions pour le lot 05: serrurerie métallerie

— mesures envisagées pour la gestion de la co-activité avec le lot façade dans le remplacement des garde-corps des séjours (échafaudage, sécurité des locataires, dépose / repose..) et la pose des tôles en sous faces des balcons.

2. Moyens humains affectés aux travaux — la réponse du candidat doit s'appuyer sur le planning prévisionnel joint au DCE (15 %)

Le candidat précisera les effectifs affectés aux travaux; encadrement, maîtrise, ouvriers (si nécessaire, indiquer l'effectif selon les phases) ainsi que qualification et l'expérience des intervenants.

3. Autocontrôle/moyens mis en œuvre pour la levée des réserves et pendant la garantie de parfait achèvement (30 %)

Le candidat précisera les points suivants:

— procédure de contrôle des supports avant mise en œuvre des travaux,

— méthode et autocontrôle des prestations réalisées,

— recours à des études en interne le cas échéant,

— moyens mis en œuvre pour la levée des réserves: réactivité (délai d'intervention), effectif dédié,

— moyens mis en œuvre pour la reprise des travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement: réactivité (délai d'intervention), effectif dédié.

4. Valeur environnementale de l'offre (25 %)

Procédure de traitement des déchets;

Le candidat précisera;

— la méthodologie d'évacuation des déchets sur son poste de travail (du lieu de production jusqu'au lieu de stockage final),

— détaillera les modalités de nettoyage quotidien.

Le responsable du compte prorata précisera le nombre de bennes mises à disposition selon les phases de travaux ainsi que la fréquence d'évacuation de ces dernières.

Procédure de limitation des nuisances:

Le candidat précisera ses moyens pour limiter les nuisances de chantier:

— poussière,

— bruit,

— maintien et respect de la propreté de la base de vie et du chantier en général.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1

Offres valables 160 jours à compter du 22.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781410 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214311 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4820317.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006295
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214311
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: Les contrats sont consultables sur prise de rendez-vous auprès du service juridique, achats, marchés au 04 78 03 47 20. Précisions concernant les délais d'introduction de recours Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant. La publication de l'avis d'attribution du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désamiantage de l'allée 11.

Démolition de l'allée 11.

Confortement, remise en état et protection provisoire du pignon de l'allée 11.

Remblaiement du sous-sol de l'allée 11.

Aménagement d'une cour anglaise d'accès au sous-sol de l'allée 10.

Dépose du joint de dilatation amianté entre allées 5 et 6.

Dépose des remontées d'acrotère de l'allée 8.

Dépose de 9 ensembles d'entrées de halls avec mastic vitrier amianté.

Dépose des conduits horizontaux de ventilation sur les terrasses des bâtiments.

Réfection de la totalité de l'étanchéité et de l'isolation des toitures terrasses des 5 bâtiments y compris isolation des acrotères.

Réfection de la totalité de l'étanchéité de la chaufferie.

Tubage des sorties de ventilation amiantées.

Mise en place de garde-corps périphériques pour sécurité collective sur les 5 bâtiments.

Création d'une isolation thermique de la totalité des façades courantes et pignons Sud par un complexe de type ITE de 130mm avec isolant Graphité+PSE.

Création d'une surisolation thermique des pignons Nord par un complexe de type ite 80mm avec isolant de type graphité+PSE.

Création d'une isolation thermique projetée en plafonds des sous-sols (14 cm).

Réfection des peintures de tous les éléments non isolés (soubassements, murets, édicules ascenseurs, limons des escaliers extérieurs...).

Pose de bardage, en panneaux de stratifié massif et isolant, en habillage des parois et plafonds des parvis de halls d'entrées.

Révision de 15 % des menuiseries extérieures PVC.

Révision de la totalité des volets roulants.

Remplacement des portes palières de tous les logements.

Remplacement ponctuel de porte bois de gaines techniques.

Création de trappes de visites de gaines techniques.

Création d'un caisson d'habillage acoustique des descentes EP internes aux logements.

Détalonnage de toutes les portes des logements.

Remplacement des ensembles d'entrées métalliques des halls.

Remplacement des grilles défensives sur les ouvertures situées aux RDC des bâtiments.

Valorisation et repérage des entrées par la pose de portiques métalliques ajourés support de numéro d'allée.

Remplacement des garde-corps sur emmarchements des parvis.

Remplacement des boites aux lettres dans les halls d'entrées.

Travaux de recoupe de garde-corps pour la mise en place de l'isolation par l'extérieur.

Travaux de réfection en cloison, doublage, plâtrerie et peinture des murs et plafonds des wc de tous les T3 — T4 — T5 et des SDB/WC de tous les T1b — T2 suite au remplacement des colonnes de chutes et des déplacements des colonnes d'eau

Travaux de réfection en doublage, plâtrerie et peinture des murs et plafonds des salles de bains de 60 % des T3 — T4 — T5 les logements suite au remplacement appareils sanitaires.

Réfection du faux-plafond avec isolation dans les halls des bâtiments.

Remplacement du carrelage de sol des parvis d'accès aux halls des bâtiments.

Remplacement ponctuel de carreaux de sols abimés dans les halls et volée d'escaliers entre sous-sol et niveau 1.

Pose de faïences murales dans toutes les SDB des T1b -T2 et 60 % des SDB des T3 — T4 — T5 avec mis en oeuvre d'une étanchéité liquide au droit des receveurs ou baignoires.

Pose de sols souples sur sols plastiques existants (colle amiantée) dans toutes les SDB/WC des T1b — T2 et dans 60 % des SDB des T3 — T4 -T5.

Fourniture et pose de barres de seuil au droit des ports d'accès.

Remplacement des colonnes de chutes, des colonnes EF, ECS et bouclage (niveaux et sous-sol) y compris équilibrage de l'installation.

Remplacement des réseaux horizontaux EU — EV -EP dans les sous-sols.

Mise en œuvre de calorifuge et antirouille sur les réseaux de chauffage en sous-sol.

Remplacement des appareils sanitaires dans tous les logements avec pose de WC et receveurs adaptés pour PMR dans 22 logements du rez de chaussée.

Remplacement des extracteurs et conduits de ventilation sur les toitures terrasses de tous les bâtiments.

Remplacement de l'éclairage des parties communes (hall d'entrée, montée d'escalier, sous-sol).

Mise en place de platine vidéophone à la norme PMR.

Réfection et déplacement des armoires des services généraux.

Travaux de mise en sécurité des logements avec le remplacement de la prise lave-linge et le remplacement de d'appareils défectueux.

Vérification des liaisons équipotentielles.

Dépose, repose et réglage des paraboles créées en terrasses après déplacement lié la prestation de réfection des étanchéités des bâtiments.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats:

Les contrats sont consultables sur prise de rendez-vous auprès du service juridique, achats, marchés au 04 78 03 47 20.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours

Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant.

La publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 005-006295 (2017-01-05)

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