Résidence La Maille — marche de conception-réalisation de travaux pour la construction d'une résidence d'environ 76 logements type étudiant (équivalent a 300 chambres) en locatif social

Habitat Toulouse

Résidence La Maille — marche de conception-réalisation de travaux pour la construction d'une résidence d'environ 76 logements type étudiant (équivalent a 300 chambres) en locatif social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070271
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Niveau de rendu: Avant projet sommaire Une prime sera versée aux 5 candidats, son montant est fixé à 30 000 EUR HT. Toutefois, la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du Jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Il est précisé que le rendu graphique (vue 3d) sera réalisé par un prestataire externe au groupement rémunéré directement par le maître d'ouvrage dans le cadre d'un marché à part. Les modalités de réalisation des pièces graphiques seront précisées dans le réglement de consultation. La notification du marché est prévue au 3ème trimestre 2016 Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose (depuis le 1.1.2015) la transmission des plis par voie électronique: — plateforme internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com; — ou sur supports informatiques (cd rom ou clé Usb) faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché transmis ou déposés contre récépissé au Service Accueil d'habitat Toulouse 27 rue Roquelaine et devront porter la mention "Résidence la maille — marché de Conception-Réalisation de travaux pour la Construction d'une résidence d'environ 76 logements type étudiants (équivalent à 300 chambres) en locatif social" — a n'ouvrir que par le service Marches" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Résidence La Maille — marche de conception-réalisation de travaux pour la construction d'une résidence d'environ 76 logements type étudiant (équivalent a 300 chambres) en locatif social.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des options pourront être prévues (règlement de consultation, lettre d'invitation).
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: O16016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de l'école ICAM — 75 avenue de Grande Bretagne et 5 avenue Raymond Badiou, 31300 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou équivalence) dûment signé par chaque membre du groupement.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le co-traitant
— justificatif d'inscription à l'ordre des architectes
— extrait Kbis pour les bureaux d'études et l(es) entreprise(s) de travaux.
Situation économique et financière: Dc2 ou équivalence.
Capacité technique et professionnelle:
Obligatoirement 1 fiche de capacités techniques et financières, à remplir par chaque cotraitant, en utilisant le modèle à télécharger sur format A4.
Obligatoirement 3 fiches de références à remplir par chaque cotraitant, de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années que les cotraitants souhaitent porter à la connaissance du Maître d'ouvrage, se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente consultation ou de complexité équivalente: travaux de construction de logements collectifs d'habitation ou étudiants, opération certifiée, volume de logements équivalent... Les références communes à l'ensemble des membres d'un même groupement pourront être proposées et seront appréciées.
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Ces informations seront présentées «En feuilles volantes» en utilisant uniquement le modèle à télécharger sur format A4 suivant les instructions que le modèle contient. Nb: Aucune modification des modèles de fiches fournis ne sera acceptée par rapport au modèle transmis, sous peine de rejet de la candidature. Il est demandé de compléter les fiches en suivant strictement les instructions qu'elles contiennent.
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Pour le groupement entier:
Suite à visite du site, une note d'analyse technique portant sur les enjeux du site, les enjeux environnementaux ainsi que la manière d'appréhender le projet envisagé sur le plan architectural (2 pages recto-verso maximum)
— une note méthodologique (2 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement à chaque phase importante du projet (études de conception, permis de construire, réalisation des travaux, réception, garantie de parfait achèvement) et des moyens que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour la réalisation de ce marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots techniques:
gros oeuvre: Effectifs = 50 environ — qualifications: Sur références
démolition — désamiantage: Effectifis = 10 environ — qualifications: FNTP 211 — 1552 «Traitement de l'amiante»
cvc/plomberie: Effectifs = 15 environ — qualifications: 5111
electricité Courants forts & Faibles: Effectifs = 15 environ — qualifications: E2c3 — cf2
Les travaux comprennent également des prestations de: Terrassement / Fondations / Étanchéité / Revêtement de façade / Bardage / Enduit / Isolation thermique par l'extérieur ou par l'intérieur / Menuiserie extérieure / Menuiserie intérieure / Plâtrerie / Cloisonnement, doublage, faux-plafond / Revêtements de sol et murs / Sols souples / Sols durs / Carrelage, faïence / Peinture / Aménagement paysager — espaces verts / Voiries et réseaux divers.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables sur le Bt01. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres — prêts pls cdc.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'équipe pluridisciplinaire devra comporter les compétences suivantes:
*Composante travaux:
— entreprise générale avec ou sans sous traitants déclarés ou groupement d'entreprises individuelles de travaux tous corps d'état
*Composante maîtrise d'oeuvre:
— un ou plusieurs architectes inscrit(s) à l'ordre Français des architectes ou diplômé(s) ou qualifié(s) architecte(s) étranger(s) remplissant les conditions pour l'exercice de la Profession d'architecte en France,
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques, compétent dans toutes les techniques permettant la réalisation du projet.
le mandataire de ce groupement sera l'entreprise générale de travaux ou, dans l'hypothèse de groupements d'entreprises individuelles de travaux tous corps d'état, l'entreprise individuelle de gros oeuvre.
Il est interdit de soumissionner en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.
Autres conditions particulières: Des marchés complémentaires ou prestations similaires pourront être conclus.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1-conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel public à la concurrence,
2-qualité de la note d'analyse technique
3-qualité de la note méthodologique
4-compétences relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles du groupement candidat
5-garanties financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 10582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O16016
Informations complémentaires
Niveau de rendu: Avant projet sommaire
Une prime sera versée aux 5 candidats, son montant est fixé à 30 000 EUR HT. Toutefois, la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du Jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
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Il est précisé que le rendu graphique (vue 3d) sera réalisé par un prestataire externe au groupement rémunéré directement par le maître d'ouvrage dans le cadre d'un marché à part. Les modalités de réalisation des pièces graphiques seront précisées dans le réglement de consultation.
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La notification du marché est prévue au 3ème trimestre 2016
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose (depuis le 1.1.2015) la transmission des plis par voie électronique:
— plateforme internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com;
— ou sur supports informatiques (cd rom ou clé Usb) faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché transmis ou déposés contre récépissé au Service Accueil d'habitat Toulouse 27 rue Roquelaine et devront porter la mention "Résidence la maille — marché de Conception-Réalisation de travaux pour la Construction d'une résidence d'environ 76 logements type étudiants (équivalent à 300 chambres) en locatif social" — a n'ouvrir que par le service Marches"
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 043-070271 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: O16021
Valeur totale du marché: 10725068.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-491849
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070271
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Cette consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 30 à 32 et 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— fourniture et mise en œuvre de meubles hauts en cuisine,
— mise en œuvre de cellules de logements de 6 ou 4 occupants, présentant des salles d'eau pour 2 chambres,
— en circulations communes des étages, fourniture et mise en oeuvre de revêtement de sol souple,
— revêtement volée(s) d'escaliers,
— desserte du réseau de communication par bornes WIFI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix (coût travaux + honoraires)
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents.
Évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 237-491849 (2017-12-04)
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