Réseaux d'assainissement des eaux usées — réparations ponctuelles

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Réseaux d'assainissement des eaux usées — réparations ponctuelles lot 1 réparations ponctuelles des réseaux d'eaux usées, lot 2 réparations des branchements des eaux usées, lot 3 renouvellement des boîtes de contrôle et de raccordement. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-09-02	Informations complémentaires
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: T-450093
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224668
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Minimum 300 000 EUR maximum 2 000 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 300 000 / 2 000 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 réparations ponctuelles des réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 01
Brève description: Réparations ponctuelles des réseaux d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.
Informations complémentaires:

Minimum 300 000 EUR maximum 2 000 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 300 000 / 2 000 000.

Intitulé du lot: Lot 2 réparations des branchements des eaux usées
Numéro du lot: 02
Brève description: Réparations des branchements des eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 300 000 EUR maximum 1 600 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 300 000 / 1 600 000.

Intitulé du lot: Lot 3 renouvellement des boites de contrôle et de raccordement
Numéro du lot: 03
Brève description: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 160 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 160 000 / 1 000 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaire DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux, particularités voir le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 126-224668 (2016-06-29)

Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseaux d'assainissement des eaux usées — réparations ponctuelles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308811
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224668
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Suite à une erreur figurant dans les BPU et la commande type et-ou devis type, des lots 2 et 3, nous vous demandons de bien vouloir télécharger la version V 2 de ces documents. Ceux-ci sont mis à votre disposition sur la plateforme http://agglolr.marcoweb.fr

Source: OJS 2016/S 172-308811 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réparations ponctuelles des réseaux d'assainissement des eaux usées.
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025414
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: réparations ponctuelles
Brève description: Réparations ponctuelles des réseaux d'assainissement.
Intitulé du lot: Réparations des branchements des eaux usées
Brève description: Réparation des branchements des eaux usées.
Intitulé du lot: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Pondération du prix: 60
80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 016-025414 (2017-01-19)

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