Reprise des concessions funéraires des cimetières municipaux — villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Le Trait et Malaunay

Ville de Petit-Quevilly

Reprise des concessions funéraires des cimetières municipaux — villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Le Trait et Malaunay
Groupement de commandes entre les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Le Trait et Malaunay.
La coordination du groupement est assurée par la Ville de Petit-Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à Bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Pour la ville de Petit-Quevilly:Seuil minimum HT: 0 EURSeuil maximum HT: 20 000 EURPour la ville de Darnétal:Seuil minimum HT: 5 000 EURSeuil maximum HT: 25 000 EURPour la ville de Le Trait:Seuil minimum HT: 0 EURSeuil maximum HT: 20 000 EURPour la ville de Malaunay:Seuil minimum HT: 0 EURSeuil maximum HT: 23 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082173
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
5.type de procédure: Appel d'offre ouvert — articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Délais d'exécution: Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Le délai maximum d'intervention à compter de la date de réception du bon de commande transmis par la Ville est fixé à 60 jours calendaires. Le candidat pourra, s'il le souhaite, proposer un délai inférieur à celui indiquer à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Variantes et options: Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Négociation: non autorisée Unité monétaire: euro Code CPV: 45215400-1 Visite sur site: La visite n'est pas obligatoire mais recommandée. En tout état de cause, le candidat est réputé connaître les prestations à sa charge en cas d'attribution du marché. Concernant les recours, les candidats peuvent également s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au 02.35.63.75.31 Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq007) Une plaquette d'information est jointe au règlement de consultation, expliquant les caractéristique d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « Coffre-Fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet aux entreprises d'y déposer les pièces relatives à leurs candidatures. Adresse où l'on doit transmettre l'offre Mairie de Petit-Quevilly Direction de l'administration générale place Henri Barbusse BP 202 76141 Petit-Quevilly Cedex Fax: 02.35.63.75.75 Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq007) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reprise des concessions funéraires des cimetières municipaux — villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Le Trait et Malaunay
Groupement de commandes entre les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Le Trait et Malaunay.
La coordination du groupement est assurée par la Ville de Petit-Quevilly.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à Bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Pour la ville de Petit-Quevilly:
Seuil minimum HT: 0 EUR
Seuil maximum HT: 20 000 EUR
Pour la ville de Darnétal:
Seuil minimum HT: 5 000 EUR
Seuil maximum HT: 25 000 EUR
Pour la ville de Le Trait:
Pour la ville de Malaunay:
Seuil maximum HT: 23 000 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16MPQ007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature Dc1.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur — article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
ou documents équivalents pour les entreprises non établies en France
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres des communes membres du groupement. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de l'administration Générale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: place de Henri Barbusse
Commune postale: Petit Quevilly
Fax: +33 235637575 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MPQ007
Informations complémentaires
5.type de procédure: Appel d'offre ouvert — articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Délais d'exécution:
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Le délai maximum d'intervention à compter de la date de réception du bon de commande transmis par la Ville est fixé à 60 jours calendaires.
Le candidat pourra, s'il le souhaite, proposer un délai inférieur à celui indiquer à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Variantes et options: Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Négociation: non autorisée
Unité monétaire: euro
Code CPV: 45215400-1
Visite sur site: La visite n'est pas obligatoire mais recommandée. En tout état de cause, le candidat est réputé connaître les prestations à sa charge en cas d'attribution du marché.
Concernant les recours, les candidats peuvent également s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au 02.35.63.75.31
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq007)
Une plaquette d'information est jointe au règlement de consultation, expliquant les caractéristique d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « Coffre-Fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet aux entreprises d'y déposer les pièces relatives à leurs candidatures.
Afficher plus
Adresse où l'on doit transmettre l'offre
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l'administration générale
place Henri Barbusse
BP 202
76141 Petit-Quevilly Cedex
Fax: 02.35.63.75.75
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq007)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 050-082173 (2016-03-07)
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