Réouverture de la ligne BELFORT DELLE au trafic Voyageurs. Travaux de VRD, création de haltes et équipement des quais

SNCF Réseau

Les travaux objet du marché comprennent les études et travaux de VRD et les travaux généraux.
Le programme des travaux comprend:
— L'ensemble des travaux préparatoires et préalables, y compris déboisement et défrichage,
— Les reconnaissances géotechniques complémentaires,
— Les travaux d'aménagements des parkings et voiries des haltes de Danjoutin, Morvillars,
Grandvillars, Joncherey et Delle,
— Les aménagements des passages à niveau maintenus PN1, 2, 4, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20,
21, 22,
— Les travaux de finitions des quais suite aux travaux du marché TOARC,
— Les travaux d'aménagements de finalisation suite aux travaux du marché TOARC (OA8, OA23),
— Divers travaux de remise en état aux abords d'ouvrages réalisés dans le cadre de marchés travaux
préalables et pour lesquels l'Entreprise assurera au titre du marché l'ensemble des études,
— L'aménagement des accès piétons et routiers à certains équipements ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2017-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Consistance du marché VRDLes travaux comprennent pour tous les ouvrages cités ci-après:* Les études d'exécution* Les fournitures de matériels/matériaux* Les travaux proprement dit* Les dossiers d'ouvrages exécutés1. Travaux de Quais:1.1. Localisation* Danjoutin: 1 quai latéral de 150 m implanté entre la rue de Vézelois et la rue du Bosmont* Morvillars: 1 quai latéral de 150 m implanté à proximité du PN de l'avenue du Gal Leclerc* Grandvillars: 2 quais latéraux de 150 m implanté à proximité de la place de la Gare* Joncherey: 1 quai latéral de 150 m implanté à proximité du PN sur RD441.2. Consistance des travaux* Travaux d'assainissement avec raccord sur les systèmes en place* Eclairage: génie civil (tranchée, fourreaux, massifs, candélabres) et génie électrique (armoire de protection/distribution, câbles, luminaires LED, raccordement électrique)* Revêtement quai: couche de réglage en GNT 0/31,5 * enrobé BBSG 0/6* Dalles nez de quai: réglage fin après travaux de mise à niveau de voie + scellement dalles (les dalles sont fournies et posées non scellées au titre du marché TOARC)* Marquage au sol2. Travaux PN:2.1. PN maintenus2.1.1. LocalisationPN Commune Voirie1 Danjoutin RD 472 Danjoutin RD 234 Andelnans rue de la forêt12 Bourogne rue de la gare13 Bourogne RD 19A15 Morvillars RD 19A16 Morvillars rue de la fontaine aux voix17 Grandvillars RD 3618 Grandvillars rue de l'amiral Bruant19 Grandvillars RD 3620 Joncherey RD 1921 Joncherey RD 4422 Delle RN 19*2.1.2. Consistance des travaux* Travaux préparatoires: démolition chaussée /trottoirs, rabotage chaussée* Travaux corps de chaussée — trottoirs: terrassement, couche de forme, revêtement bitumineux de surface* Travaux bordures: caniveaux, bordures de voirie* Signalisation routière horizontale et verticale2.2. Rétablissement de voirie de rabattement suite suppression du PN10Les travaux comprennent:* Les travaux préparatoires: déboisage, dessouchage, décapage terre végétale* Les travaux de construction d'une voirie de 3m de largeur en matériaux non traités* La construction d'un dalot permettant le franchissement du ruisseau de la Presle2.3. Rabattement de la piste VTT suite suppression du PN6Les travaux à prévoir sur l'itinéraire de rabattement consistent en:* La dépose des panonceaux de jalonnement existants,* La repose de panonceaux de jalonnement sur le nouvel itinéraire3. Travaux HaltesLes travaux comprennent pour toutes les haltes citées ci-après:* La voirie routière entre le parking et la voirie qui la dessert* Le cheminement piétons entre les parkings et les quais* La liaison routière entre le PN1 et le PN2 (Danjoutin))* Le cheminement piéton entre la zone industrielle de Morvillars et le PN15 (Morvillars)3.1. Construction parking* Danjoutin 24 places dont 2 places PMR* Morvillars 59 places dont 4 places PMR* Grandvillars 51 places dont 2 places PMR* Joncherey 7 places dont 1 place PMR* Delle 50 places dont 3 PMR3.2. Consistance des travaux* Travaux préparatoires: débroussaillage, décapage terre végétale, démolition massifs* Travaux VRD: terrassement, réseaux assainissement avec raccord sur exutoires compris dispositifs d'écrêtement et séparateurs hydrocarbures, réseaux secs, couche de forme, bordures et caniveaux, revêtement de surface* Signalisation verticale et marquage au sol* Eclairage: génie civil et génie électrique4. Travaux voirie OA réaménagésLes travaux comprennent les travaux de voirie (bordures, reconstitution chaussée, pose de fourreaux, signalisation horizontale et verticale) suite aux réaménagements des OA suivants:* Pont-rail rue des Alisiers à Moval (RD 25):* Passerelle piétons rue du Pâquis / rue du douanier Dauphin à Delle* Pont-route faubourg d'Alsace à Delle (RD26)*5. Accès aux installations ferroviairesLes travaux comprennent:* L'aménagement des accès routiers et abords des bâtiments techniques: Meroux, Grandvillars et Delle* Les accès piétons à la plateforme ferroviaire: pose escaliers PK 446+450 * PK 449+500* Les accès routiers aux plateformes EALE: PK 450+300 * PK 459+450 * PK 463+4006. Dispositifs anti-intrusion (GEFRA)Les travaux comprennent la fourniture et la mise en oeuvre de dispositifs GS2 ou GBA dont les emplacements seront déterminés avec le MOA à la suite des travaux TOARC.Les documents tels que les Plans, Notices Descriptives, et Détails Estimatifs seront disponibles, sur demande, auprès de l'acheteur.0
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Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: sylvie.leberre@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735937 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-238733
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux objet du marché comprennent les études et travaux de VRD et les travaux généraux.
Le programme des travaux comprend:
— L'ensemble des travaux préparatoires et préalables, y compris déboisement et défrichage,
— Les reconnaissances géotechniques complémentaires,
— Les travaux d'aménagements des parkings et voiries des haltes de Danjoutin, Morvillars,
Grandvillars, Joncherey et Delle,
— Les aménagements des passages à niveau maintenus PN1, 2, 4, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20,
21, 22,
— Les travaux de finitions des quais suite aux travaux du marché TOARC,
— Les travaux d'aménagements de finalisation suite aux travaux du marché TOARC (OA8, OA23),
— Divers travaux de remise en état aux abords d'ouvrages réalisés dans le cadre de marchés travaux
préalables et pour lesquels l'Entreprise assurera au titre du marché l'ensemble des études,
— L'aménagement des accès piétons et routiers à certains équipements ferroviaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Consistance du marché VRD
Les travaux comprennent pour tous les ouvrages cités ci-après:
* Les études d'exécution
* Les fournitures de matériels/matériaux
* Les travaux proprement dit
* Les dossiers d'ouvrages exécutés
1. Travaux de Quais:
1.1. Localisation
* Danjoutin: 1 quai latéral de 150 m implanté entre la rue de Vézelois et la rue du Bosmont
* Morvillars: 1 quai latéral de 150 m implanté à proximité du PN de l'avenue du Gal Leclerc
* Grandvillars: 2 quais latéraux de 150 m implanté à proximité de la place de la Gare
* Joncherey: 1 quai latéral de 150 m implanté à proximité du PN sur RD44
1.2. Consistance des travaux
* Travaux d'assainissement avec raccord sur les systèmes en place
* Eclairage: génie civil (tranchée, fourreaux, massifs, candélabres) et génie électrique (armoire de protection/distribution, câbles, luminaires LED, raccordement électrique)
* Revêtement quai: couche de réglage en GNT 0/31,5 * enrobé BBSG 0/6
* Dalles nez de quai: réglage fin après travaux de mise à niveau de voie + scellement dalles (les dalles sont fournies et posées non scellées au titre du marché TOARC)
* Marquage au sol
2. Travaux PN:
2.1. PN maintenus
2.1.1. Localisation
PN Commune Voirie
1 Danjoutin RD 47
2 Danjoutin RD 23
4 Andelnans rue de la forêt
12 Bourogne rue de la gare
13 Bourogne RD 19A
15 Morvillars RD 19A
16 Morvillars rue de la fontaine aux voix
17 Grandvillars RD 36
18 Grandvillars rue de l'amiral Bruant
19 Grandvillars RD 36
20 Joncherey RD 19
21 Joncherey RD 44
22 Delle RN 19
2.1.2. Consistance des travaux
* Travaux préparatoires: démolition chaussée /trottoirs, rabotage chaussée
* Travaux corps de chaussée — trottoirs: terrassement, couche de forme, revêtement bitumineux de surface
* Travaux bordures: caniveaux, bordures de voirie
* Signalisation routière horizontale et verticale
2.2. Rétablissement de voirie de rabattement suite suppression du PN10
Les travaux comprennent:
* Les travaux préparatoires: déboisage, dessouchage, décapage terre végétale
* Les travaux de construction d'une voirie de 3m de largeur en matériaux non traités
* La construction d'un dalot permettant le franchissement du ruisseau de la Presle
2.3. Rabattement de la piste VTT suite suppression du PN6
Les travaux à prévoir sur l'itinéraire de rabattement consistent en:
* La dépose des panonceaux de jalonnement existants,
* La repose de panonceaux de jalonnement sur le nouvel itinéraire
3. Travaux Haltes
Les travaux comprennent pour toutes les haltes citées ci-après:
* La voirie routière entre le parking et la voirie qui la dessert
* Le cheminement piétons entre les parkings et les quais
* La liaison routière entre le PN1 et le PN2 (Danjoutin))
* Le cheminement piéton entre la zone industrielle de Morvillars et le PN15 (Morvillars)
3.1. Construction parking
* Danjoutin 24 places dont 2 places PMR
* Morvillars 59 places dont 4 places PMR
* Grandvillars 51 places dont 2 places PMR
* Joncherey 7 places dont 1 place PMR
* Delle 50 places dont 3 PMR
3.2. Consistance des travaux
* Travaux préparatoires: débroussaillage, décapage terre végétale, démolition massifs
* Travaux VRD: terrassement, réseaux assainissement avec raccord sur exutoires compris dispositifs d'écrêtement et séparateurs hydrocarbures, réseaux secs, couche de forme, bordures et caniveaux, revêtement de surface
* Signalisation verticale et marquage au sol
* Eclairage: génie civil et génie électrique
4. Travaux voirie OA réaménagés
Les travaux comprennent les travaux de voirie (bordures, reconstitution chaussée, pose de fourreaux, signalisation horizontale et verticale) suite aux réaménagements des OA suivants:
* Pont-rail rue des Alisiers à Moval (RD 25):
* Passerelle piétons rue du Pâquis / rue du douanier Dauphin à Delle
* Pont-route faubourg d'Alsace à Delle (RD26)*
5. Accès aux installations ferroviaires
* L'aménagement des accès routiers et abords des bâtiments techniques: Meroux, Grandvillars et Delle
* Les accès piétons à la plateforme ferroviaire: pose escaliers PK 446+450 * PK 449+500
* Les accès routiers aux plateformes EALE: PK 450+300 * PK 459+450 * PK 463+400
6. Dispositifs anti-intrusion (GEFRA)
Les travaux comprennent la fourniture et la mise en oeuvre de dispositifs GS2 ou GBA dont les emplacements seront déterminés avec le MOA à la suite des travaux TOARC.
Les documents tels que les Plans, Notices Descriptives, et Détails Estimatifs seront disponibles, sur demande, auprès de l'acheteur.
Numéro de référence: 13411 / 27200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Danjoutin, Andelnans, Sévenans, Moval, Meroux, Charmois, Bourogne, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514 ,59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Qualification principale que les entreprises consultées DOIVENT OBLIGATOIREMENT
posséder pour la sélection des entreprises:
— FNTP 3221 (ou équivalent) Revêtement en matériaux enrobés classiques Trafic important
Qualifications secondaires exigées pour la réalisation des travaux:
— FNTP 2321(ou équivalent) Travaux de terrassements courants en milieu urbain
— FNTP 346 (ou équivalent) Pose de bordures et caniveaux
— FNTP 5162 (ou équivalent) Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure
de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales DN inférieur ou égal à 600 mm
— FNTP 6413 (ou équivalent) Réseaux souterrains électriques BT inférieur à 1kV
— FNTP 651 (ou équivalent) Eclairage public travaux neufs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
Retenue de garantie ou Garantie à Première Demande:
— 5 % du montant du marché entre 25 000 EUR et 200 000 EUR
— 3 % du montant du marché entre 200 000 EUR et 700 000 EUR
— 2 % du montant du marché au delà de 700 000 EUR
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau et fonds FEEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de sa politique de Développement Durable, la SNCF poursuit son ambition de promouvoir l'égalité des chances et la luttre contre l'exclusion en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
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Ce marché est soumis à la clause d'insertion par l'activité économique.
Contraintes environnementale:
Milieu naturel (sites Natura 2000, ZNIEFF): enjeux faunistique et floristique
Qualité de l'Eau: eaux souterraines, cours d'eau, plans d'eau
Qualité de l'air
Bruit de chantier
Gestion des déchets.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — Dir achats réseau DTA NEN ALCA
Sylvie Le Berre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-06 📅
Date de fin: 2017-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 132-238733 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 27200
Brève description:
Les travaux objet du marché comprennent les études et travaux de VRD et les travaux généraux. Le programme des travaux comprend: —— l'ensemble des travaux préparatoires et préalables, y compris déboisement et défrichage, — les reconnaissances géotechniques complémentaires, —— les travaux d'aménagements des parkings et voiries des haltes de Danjoutin, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle, —— les aménagements des passages à niveau maintenus PN1, 2, 4, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, —— les travaux de finitions des quais suite aux travaux du marché TOARC, —— les travaux d'aménagements de finalisation suite aux travaux du marché TOARC (OA8, OA23), —— divers travaux de remise en état aux abords d'ouvrages réalisés dans le cadre de marchés travaux, — préalables et pour lesquels l'entreprise assurera au titre du marché l'ensemble des études, — l'aménagement des accès piétons et routiers à certains équipements ferroviaires.
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Valeur totale du marché: 2 149 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 17 avenue André Malraux, BP 10244

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065567
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-238733
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— l'ensemble des travaux préparatoires et préalables, y compris déboisement et défrichage,
— les reconnaissances géotechniques complémentaires,
—— les travaux d'aménagements des parkings et voiries des haltes de Danjoutin, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle,
—— les aménagements des passages à niveau maintenus PN1, 2, 4, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22,
—— les travaux de finitions des quais suite aux travaux du marché TOARC,
—— les travaux d'aménagements de finalisation suite aux travaux du marché TOARC (OA8, OA23),
—— divers travaux de remise en état aux abords d'ouvrages réalisés dans le cadre de marchés travaux,
— préalables et pour lesquels l'entreprise assurera au titre du marché l'ensemble des études,
— l'aménagement des accès piétons et routiers à certains équipements ferroviaires.
Les travaux comprennent pour tous les ouvrages cités ci-après:
— les études d'exécution,
— les fournitures de matériels/matériaux,
— les travaux proprement dit,
— les dossiers d'ouvrages exécutés.
1. Travaux de quais.
2. Travaux PN.
3. Travaux haltes.
4. Travaux voirie OA réaménagés.
5. Accès aux installations ferroviaires.
6. Dispositifs anti-intrusion (GEFRA).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réouverture de la ligne Belfort – Delle — liaison ferroviaire Franco Suisse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux exécutés dans les communes traversées par la ligne Belfort — Delle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Nom: Eurovia Alsace Franche-Comté
Adresse postale: ZI BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384218530 📞
Courrier électronique: stephane.gobron@eurovia.com 📧
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Colas Est
Adresse postale: 44 boulevard de la Mothe — immeuble Echangeur
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats Réseau DTA NEN ALCA

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 036-065567 (2017-02-16)
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