Le présent marché a pour objet le renouvellement et le renforcement de l'infrastructure serveur dans les lycées. Il concerne dans un premier temps les départements de Saône-Et-Loire (71), de Côte d'or (21), de la Nièvre (58) et de l'yonne (89). Toutefois, il pourra être étendu aux lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90). Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.
Avis de marché (2016-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Serveurs
Numéro de référence: 201603B01001
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement et le renforcement de l'infrastructure serveur dans les lycées. Il concerne dans un premier temps les départements de Saône-Et-Loire (71), de Côte d'or (21), de la Nièvre (58) et de l'yonne (89). Toutefois, il pourra être étendu aux lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90).
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet le renouvellement et le renforcement de l'infrastructure serveur dans les lycées. Il concerne dans un premier temps les départements de Saône-Et-Loire (71), de Côte d'or (21), de la Nièvre (58) et de l'yonne (89). Toutefois, il pourra être étendu aux lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90).
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284517
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées uniquement pour la configuration no7: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale, ou économique. Elles sont interdites pour les autres configurations.
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées uniquement pour la configuration no7: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale, ou économique. Elles sont interdites pour les autres configurations.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement et le renforcement de l'infrastructure serveur dans les lycées. Il concerne dans un premier temps les départements de Saône-Et-Loire (71), de Côte d'or (21), de la Nièvre (58) et de l'yonne (89). Toutefois, il pourra être étendu aux lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90).
Le présent marché a pour objet le renouvellement et le renforcement de l'infrastructure serveur dans les lycées. Il concerne dans un premier temps les départements de Saône-Et-Loire (71), de Côte d'or (21), de la Nièvre (58) et de l'yonne (89). Toutefois, il pourra être étendu aux lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90).
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande», conformément à l'article 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016, soit sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande de 125 000 euro ht sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Les bons de commandes seront passés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Si l'acheteur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Si l'acheteur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la date d'échéance.
S'il n'est pas reconduit, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
Description des options:
La présente consultation comporte des variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire et facultative. Celles-Ci sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le document réponse. Les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans le document réponse sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
La présente consultation comporte des variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire et facultative. Celles-Ci sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le document réponse. Les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans le document réponse sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées uniquement pour la configuration no7: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale, ou économique. Elles sont interdites pour les autres configurations.
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées uniquement pour la configuration no7: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale, ou économique. Elles sont interdites pour les autres configurations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation telles que mentionnées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Conditions de participation telles que mentionnées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions de participation telles que mentionnées dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600010
Contact
Point de contact: Direction des achats, à l'attention de Mme la Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Le dossier de consultation des
entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201603b01001).
Informations complémentaires: Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Informations complémentaires: Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
Important: En application de l'article 40.ii.2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.
Important: En application de l'article 40.ii.2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.
Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne.
Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne.
La remise des plis (candidature et offre) s'effectuera obligatoirement par voie électronique (procédure
décrite dans le règlement de la consultation et son annexe Guide de réponse à un marché public) avec signature électronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidature https://marches.e-bourgogne.fr -Référence :201603b01001. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus.
décrite dans le règlement de la consultation et son annexe Guide de réponse à un marché public) avec signature électronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidature https://marches.e-bourgogne.fr -Référence :201603b01001. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus.
En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires références (annexe à la candidature)).
Marchés complémentaires: En application de l'article 30 alinéa 4° a) du décret 2016-360 du 25/03/2016, des marchés complémentaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.
Modification(s) du marché de la présente consultation (anciennement dénommées avenants): En application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Des configurations supplémentaires pourront notamment être demandées en cas de besoin.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Dijon
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 157-284517 (2016-08-12)