Renouvellement du système d'automatisation de l'exploitation des trains (SAET) sur la ligne 14 du métro parisien en exploitation comprenant la ligne actuelle et ses extensions à Orly et Pleyel

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Ce marché concerne l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, la migration, les essais et la mise en service et la garantie d'un nouveau système automatique d'exploitation des trains (SAET) sur la ligne 14 du métro parisien. La ligne 14 étant déjà équipée d'un SAET, la migration depuis l'ancien SAET vers le nouveau SAET est comprise également dans ce marché. Ce renouvellement intègre les extensions de cette ligne dans le cadre du projet des prolongements au Nord à la station Saint-Denis-Pleyel et au Sud à la station Orly.
Ce système de conduite automatique pour métros lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN50-126, 50-128 et 50-129.
Le marché comprend des prestations de maintenance corrective et évolutive associées au système.
Ce marché correspond à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Ce marché est un achat groupé avec la SGP pour les équipements embarqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DHA_2016GDI10036
Brève description:

Ce marché concerne l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, la migration, les essais et la mise en service et la garantie d'un nouveau système automatique d'exploitation des trains (SAET) sur la ligne 14 du métro parisien. La ligne 14 étant déjà équipée d'un SAET, la migration depuis l'ancien SAET vers le nouveau SAET est comprise également dans ce marché. Ce renouvellement intègre les extensions de cette ligne dans le cadre du projet des prolongements au Nord à la station Saint-Denis-Pleyel et au Sud à la station Orly. Ce système de conduite automatique pour métros lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN50-126, 50-128 et 50-129. Le marché comprend des prestations de maintenance corrective et évolutive associées au système. Ce marché correspond à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Ce marché est un achat groupé avec la SGP pour les équipements embarqués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.hornberger@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771033 📞
Fax: +33 158771200 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436186
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Code CTA: I22 Systèmes et mouvement des trains — Mode de conduite. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 140 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce système de conduite automatique pour métros lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN50-126, 50-128 et 50-129.

Le marché comprend des prestations de maintenance corrective et évolutive associées au système.

Ce marché correspond à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Ce marché est un achat groupé avec la SGP pour les équipements embarqués.

Le marché est un accord cadre à bons de commande.

Le montant minimum comprend les prestations:

— les études, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, la migration, les installations, les essais, la mise en service et la garantie d'un Système automatique d'exploitation des trains (SAET) sur la ligne 14 et ses extensions aux stations Pleyel et Orly qui se compose:

— d'un contrôle/commande du mouvement des trains sans personnel à bord (équipements fixes et embarqués à bord des trains),

— des équipements de supervision du mouvement des trains et de l'énergie électrique de traction (commandes centralisés, logique traction),

— une prestation d'intégration générale système dans son environnement,

— l'équipement d'une base d'essais située en dehors de l'Île de France,

— des prestations d'évolutions système.

Les prolongements au Nord jusqu'à Saint-Denis Pleyel et au Sud jusqu'à Orly, correspondent à 15 km supplémentaires par rapport à la première étape du prolongement de la ligne, jusqu'à Mairie de Saint-Ouen, 8 stations additionnelles et le parc de trains équipés sera porté à 72.

Le montant maximum comprend les prestations:

— prestations contenues dans le minimum,

— prestations de maintien en conditions opérationnelles d'une durée de 30 ans,

— prestations de maintenance évolutive logicielle d'une durée de 30 ans,

— extension de garantie de 12 mois supplémentaire des équipements…

… fixes fournis au titre du projet,

… embarqués fournis au titre du projet,

— fourniture et livraison des équipements pour 15 trains maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 446 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA: I22 Systèmes et mouvement des trains — Mode de conduite.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 140 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous.

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans peuvent également être pris en compte;

2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

5. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d'apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sureté de fonctionnement conforme aux normes Cenelec EN 50-126,50-128 et 50-129 ou équivalents, pour les systèmes de transport avec voyageurs.Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres, extérieures publiques

Modalités de paiement:

— prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» si elle considère que cela est préférable pour l'exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Certains travaux et prestations d'essais peuvent être exécutés sur la ligne en exploitation. De plus, certains travaux et prestations d'essais peuvent être exécutés de nuit.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Le présent accord-cadre permet d'acheter des matériels embarqués pour le compte de la Société du Grand Paris (SGP).

Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:

a) La satisfaction aux points III.1.1 (situation personnelle) et III.1.2 (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique.

b) L'évaluation de la capacité technique en réponse au point III.1.3, par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.

Les candidatures seront notées sur la base des pondérations suivantes:

— critère 1 -> pour 20 %;

— critère 2 -> pour 15 %;

— critère 3 -> pour 25 %;

— critère 4 -> pour 15 %;

— critère 5 -> pour 25 %.

Les critères 1 à 5 correspondent aux items numérotés de façon identique au point III.1.3.

Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux 5 meilleurs candidats restants issus du classement technique.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports Parisiens (RATP)
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Brigitte Hornberger
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 08 11 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016GDI10036 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante «Régie autonome des transports parisiens, Département gestion des infrastructures, Groupe de soutien GDI.CMO.HA.AST — 12 avenue du Val de Fontenay —immeuble Jorasses — Bureau J4128 — LAC VJ43 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France» ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai de CS, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation des principales pièces du marché et leur signature manuscrite.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 239-436186 (2016-12-06)

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