Renouvellement du système billettique du réseau TADAO et développement de son interopérabilité avec le support régional pass pass

SMTC Artois-Gohelle

Renouvellement du système billettique du réseau TADAO et développement de son interopérabilité avec le support régional pass pass et avec les différentes parties prenantes de la Région Hauts-De-France. Les prestations portent sur: la conception, la fourniture, l'installation (depot, pcc, stations, arrets, vehicules ...) et la mise en service d'un système complet pour le réseau du SMTAG permettant de couvrir les déplacements sur le territoire; la formation des personnels à l'utilisation des équipements et logiciels du système, ainsi qu'une assistance à l'exploitation; la garantie sur le système à compter de la fin de la Vérification de service régulier (Vsr). Le projet s'accompagne également d'une refonte des infrastructures d'exploitation du réseau. Pour information, quatre dépôts seront nécessaires à la bonne exploitation du réseau TADAO, deux entièrement neufs à Houdain et Grenay, et deux rénovés à Hénin-Beaumont et Béthune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEP Ticketing Solutions

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 16SM16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Oblitérateurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14-juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: jberger@smtag.fr 📧
Fax: +33 321080639 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hr5t_56bfP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hr5t_56bfP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202546
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le délai de 18 mois mentionné au «Ii.2.7) Durée du marché» est applicable à la tranche ferme du marché. Le délai d'exécution propre à chaque tranche conditionnelle est de 8 mois. Il s'agit de délais prévisionnels. déroulement de la procédure: il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure restreinte. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. liste des renseignements attendus au titre des références professionnelles et de la capacité technique du candidat: 1) Au titre de la capacité technique: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le cas échéant pour chaque membre du groupement. — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de conduite de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat s'emploiera à limiter sa réponse à une page A4 recto par intervenant — 5 pages A4 recto maximum par cotraitant/sous-traitant — 15 pages A4 recto maximum pour le groupement). — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché. — En cas de groupement ou de sous-traitance identifiée au stade de la candidature, présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la répartition des compétences au sein du groupement et de l'organisation générale. Le candidat s'emploiera à limiter sa réponse à 4 pages A4 recto ou l'équivalent en A3. 2) Au titre des références professionnelles: — présentation des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec les enjeux de la présente consultation. Les références seront présentées le cas échéant pour chaque membre du groupement ou sous-traitant. Pour chaque référence, le candidat indiquera: objet et montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôle et responsabilités du membre présentant la référence. Pour les références qu'il jugera les plus significatives, le candidat remettra une attestation de bonne exécution qui précisera que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, ce dernier mettra en évidence les références communes. Le candidat s'emploieraà limiter sa réponse à 5 page A4 recto/verso — 15 pages A4 recto/verso dans le cas d'un groupement. les candidats sont d'ores-et-déjà informés qu'une visite obligatoire sera imposée aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'organisation de cette dernière seront définies dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Le délai de 18 mois mentionné au «Ii.2.7) Durée du marché» est applicable à la tranche ferme du marché. Le délai d'exécution propre à chaque tranche conditionnelle est de 8 mois. Il s'agit de délais prévisionnels.

déroulement de la procédure: il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure restreinte. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.

liste des renseignements attendus au titre des références professionnelles et de la capacité technique du candidat:

1) Au titre de la capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le cas échéant pour chaque membre du groupement.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de conduite de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat s'emploiera à limiter sa réponse à une page A4 recto par intervenant — 5 pages A4 recto maximum par cotraitant/sous-traitant — 15 pages A4 recto maximum pour le groupement).

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché.

— En cas de groupement ou de sous-traitance identifiée au stade de la candidature, présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la répartition des compétences au sein du groupement et de l'organisation générale. Le candidat s'emploiera à limiter sa réponse à 4 pages A4 recto ou l'équivalent en A3.

2) Au titre des références professionnelles:

— présentation des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec les enjeux de la présente consultation. Les références seront présentées le cas échéant pour chaque membre du groupement ou sous-traitant. Pour chaque référence, le candidat indiquera: objet et montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôle et responsabilités du membre présentant la référence. Pour les références qu'il jugera les plus significatives, le candidat remettra une attestation de bonne exécution qui précisera que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, ce dernier mettra en évidence les références communes. Le candidat s'emploieraà limiter sa réponse à 5 page A4 recto/verso — 15 pages A4 recto/verso dans le cas d'un groupement.

les candidats sont d'ores-et-déjà informés qu'une visite obligatoire sera imposée aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'organisation de cette dernière seront définies dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 832 000 EUR 💰
Brève description:

Renouvellement du système billettique du réseau TADAO et développement de son interopérabilité avec le support régional PASS Pass.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (anciennement nommées tranches conditionnelles).

Tranche ferme: Fourniture et mise en service du nouveau système billettique;

tranche optionnelle no1: Développement de l'application de vente logicielle propre à Tadao;

Tranche optionnelle no2: Mise en oeuvre de la fonctionnalité post paiement.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial du Syndicat Mixte des Transport Artois-Gohelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaires aux prestations de la présente consultation.

— Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— pour les sociétés nouvellement créées, possibilité d'équivalence, chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Capacité technique et professionnelle:

En raison de la limitation du nombre de caractères autorisés dans la présente rubrique, la liste des renseignements attendus au titre des références professionnelles et de la capacité technique du candidat est indiqué au Vi.3) «Informations complémentaires» du présent avis de publicité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

/1) En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. /2) Le présent marché est à prix mixte. Seront traités à prix forfaitaire: Gestion de projet, Etudes, Forfait de développement, Essais, recettes, formations, Garantie. Et à prix unitaires: Les fournitures. /3) Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget d'investissement du SMTAG. Une avance de 5 % pourra être consentie dans les conditions stipulées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En vue de percevoir l'avance prévue au marché, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 47 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères hiérarchisés, par ordre d'importance décroissante, suivants:

1. Références professionnelles

2. Capacités techniques

3. Capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Structure de coopération intercommunal — syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hr5t_56bfP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14-juillet CS 70173
Téléphone: +33 321080665 📞
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hr5t_56bfP 🌏

Référence
Informations complémentaires

déroulement de la procédure: il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure restreinte. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.

liste des renseignements attendus au titre des références professionnelles et de la capacité technique du candidat:

1) Au titre de la capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le cas échéant pour chaque membre du groupement.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de conduite de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat s'emploiera à limiter sa réponse à une page A4 recto par intervenant — 5 pages A4 recto maximum par cotraitant/sous-traitant — 15 pages A4 recto maximum pour le groupement).

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché.

— En cas de groupement ou de sous-traitance identifiée au stade de la candidature, présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la répartition des compétences au sein du groupement et de l'organisation générale. Le candidat s'emploiera à limiter sa réponse à 4 pages A4 recto ou l'équivalent en A3.

2) Au titre des références professionnelles:

— présentation des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec les enjeux de la présente consultation. Les références seront présentées le cas échéant pour chaque membre du groupement ou sous-traitant. Pour chaque référence, le candidat indiquera: objet et montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôle et responsabilités du membre présentant la référence. Pour les références qu'il jugera les plus significatives, le candidat remettra une attestation de bonne exécution qui précisera que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, ce dernier mettra en évidence les références communes. Le candidat s'emploieraà limiter sa réponse à 5 page A4 recto/verso — 15 pages A4 recto/verso dans le cas d'un groupement.

les candidats sont d'ores-et-déjà informés qu'une visite obligatoire sera imposée aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'organisation de cette dernière seront définies dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202546 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du système billettique du réseau Tadao et développement de son interopérabilité avec le support régional Pass Pass et avec les différentes parties prenantes de la Région Hauts-de-France. Les prestations portent sur: la conception, la fourniture, l'installation (dépôt, PCC, stations, arrêts, véhicules ...) et la mise en service d'un système complet pour le réseau du Smtag permettant de couvrir les déplacements sur le territoire; la formation des personnels à l'utilisation des équipements et logiciels du système, ainsi qu'une assistance à l'exploitation; la garantie sur le système à compter de la fin de la vérification de service régulier (VSR). Le projet s'accompagne également d'une refonte des infrastructures d'exploitation du réseau. Pour information, quatre dépôts seront nécessaires à la bonne exploitation du réseau Tadao, 2 entièrement neufs à Houdain et , et deux rénovés à Hénin-Beaumont et Béthune.

Valeur totale du marché: 6 228 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14-Juillet, CS 70173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196483
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202546
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du système billettique du réseau Tadao et développement de son interopérabilité avec le support régional Pass Pass.

Tranche ferme: fourniture et mise en service du nouveau système billettique;

Tranche optionnelle n

Description des options:

Le marché comporte 3 tranches:

— tranche ferme: fourniture et mise en service du nouveau système billettique,

— tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial du syndicat mixte des Transport Artois-Gohelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 099-196483 (2017-05-19)

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