Renforcement de la digue du Rhône entre Beaucaire et Fourques. Travaux C: Digue résistante à la surverse entre le Fer à Cheval et la prise d'eau BRL à Beaucaire

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Réalisation des digues «Résistantes à la surverse» sur un tronçon de 5 440 ml, avec:
— rehausse de digue existante,
— construction de tronçons neufs,
— raccordement des digues créées sur les ouvrages existants,
— traitement de tous les réseaux traversants et longitudinaux,
— démolition de tous les ouvrages ou bâtiments situés sur le tracé de la nouvelle digue,
— réalisation des accès, rampes et équipements nécessaires à l'exploitation des ouvrages,
— déplacement du canal d'irrigation et de ses ouvrages de franchissement,
— réalisation d'un ouvrage busé sur le gué de l'île du Pillet,
— réalisation d'une campagne de sauvegarde de la Diane,
— travaux de raccordement aux ouvrages connexes.
Les travaux sont décomposés en 2 phases:
— phase 1: Digue résistante à la surverse entre le Fer à Cheval et la prise d'eau BRL,
— phase 2: Raccordement de la digue résistante à la surverse sur le SIP de Beaucaire (au lieu-dit du Fer à Cheval).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Quantité ou étendue: L'étendue globale est indiqué au chapitre «Description succincte».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.lemoine@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490469817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047760
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement); — les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des digues «Résistantes à la surverse» sur un tronçon de 5 440 ml, avec:

— rehausse de digue existante,

— construction de tronçons neufs,

— raccordement des digues créées sur les ouvrages existants,

— traitement de tous les réseaux traversants et longitudinaux,

— démolition de tous les ouvrages ou bâtiments situés sur le tracé de la nouvelle digue,

— réalisation des accès, rampes et équipements nécessaires à l'exploitation des ouvrages,

— déplacement du canal d'irrigation et de ses ouvrages de franchissement,

— réalisation d'un ouvrage busé sur le gué de l'île du Pillet,

— réalisation d'une campagne de sauvegarde de la Diane,

— travaux de raccordement aux ouvrages connexes.

Les travaux sont décomposés en 2 phases:

— phase 1: Digue résistante à la surverse entre le Fer à Cheval et la prise d'eau BRL,

— phase 2: Raccordement de la digue résistante à la surverse sur le SIP de Beaucaire (au lieu-dit du Fer à Cheval).

Description des options:

— PSE 1: Démontage de la digue existante.

— PSE 2: Lit de béton sous les enrochements bétonnés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Il est préalablement précisé qu'en cas de groupement, hormis le Dc1 commun au groupement, les documents requis, ci-dessous, devront être fournis par chaque cotraitant ou le cas échéant par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance.

1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 Version 08/2014)

2/ Déclaration du candidat (modèle Dc2),

(Disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

3/ Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (imprimé Dc1),

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5/ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; (imprimé Dc2) et la preuve d'assurance pour les risques professionnels (Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création).

Capacité technique et professionnelle:

1/ Les moyens humains: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.

2/ Les matériels du candidat: l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3/ Les références de chantier en matière de travaux similaires à ceux objet du marché: liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

4/ Les références relatives à des travaux de terrassement pour réalisation ou confortement de digues, et de réalisation d'ouvrages de génie civil seront appréciées.

5/ Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La justification des capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ FNTP 2311 «Préparation des sites, fondations et terrassements — ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité».

FNTP 211 «Préparation des sites, fondations et terrassements — démolition, abattage — par engin mécanique».

2/ FNTP 233 «Préparation des sites, fondations et terrassements — ouvrages en terre, terrassements — mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place».

3/ FNTP 235 « Préparation des sites fondations et terrassements — ouvrages externes, terrassements, travaux de terrassements en grande masse — terrassements dans l'eau ».

4/ FNTP 33 «Voirie, routes, pistes d'aéroport — autres trafics».

Les qualifications suivantes sont requises:

1/ OPQBI 1002: Etudes de Projets complexes en géotechniques;

2/ OPQBI 1821: Ingénierie de canaux, ouvrages fluviaux hydrauliques ou portuaires;

3/ Être titulaire de l'agrément prévu au 1° du III de l'article L.211 du code de l'environnement.

Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à première couvrant 100 % de l'avance (articles 89 du code des marchés publics).

— une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'avance. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

— le pouvoir adjudicateur n'acceptera pas de caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement des travaux: État: 40 %, autofinancement 60 %.

— prix révisables.

— possibilité d'avance de 5 % dans les conditions décrites aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.

— les sous-traitants directs (au sens de l'article 3.6.1 du CCAG Travaux) bénéficiaires du paiement direct ont droit, sur leur demande, au versement d'une avance, dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier de cette avance, sous réserve que le titulaire ait remboursé la partie de l'avance versée au titre des prestations sous-traitées.

— pour le remboursement de l'avance, il est fait application de l'article 88 du code des marchés publics.

— paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du CMP) et décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint.

— si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement (article 51-ii du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr/ , au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Symadrem
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement);

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 / 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL),CIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2016/S 030-047760 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des digues «Résistantes à la surverse» sur un tronçon de 5 440 ml, avec: — rehausse de digue existante, — construction de tronçons neufs, — raccordement des digues créées sur les ouvrages existants, — traitement de tous les réseaux traversants et longitudinaux, — démolition de tous les ouvrages ou bâtiments situés sur le tracé de la nouvelle digue, — réalisation des accès, rampes et équipements nécessaires à l'exploitation des ouvrages, — déplacement du canal d'irrigation et de ses ouvrages de franchissement, — réalisation d'un ouvrage busé sur le gué de l'île du Pillet, — réalisation d'une campagne de sauvegarde de la Diane, — travaux de raccordement aux ouvrages connexes. Les travaux sont décomposés en 2 phases: — phase 1: digue résistante à la surverse entre le fer à cheval et la prise d'eau BRL, — phase 2: raccordement de la digue résistante à la surverse sur le SIP de Beaucaire (au lieu-dit du Fer-à-Cheval).

Valeur totale du marché: 21483779.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'endiguement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon — VC 33
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 490499817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298555
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047760
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: digue résistante à la surverse entre le fer à cheval et la prise d'eau BRL,

— phase 2: raccordement de la digue résistante à la surverse sur le SIP de Beaucaire (au lieu-dit du Fer-à-Cheval).

— phase 1: digue résistante à la surverse entre le Fer-à-Cheval et la prise d'eau BRL,

Description des options:

— PSE 1: démontage de la digue existante,

— PSE 2: lit de béton sous les enrochements bétonnés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL), CIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 166-298555 (2016-08-25)

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