Remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul — aménagement des mesures compensatoires sur le TD18

Voies navigables de France

Remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul — aménagement des mesures compensatoires sur le TD18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: CP16-014
Brève description:

Remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul — aménagement des mesures compensatoires sur le TD18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298984&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298984&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242348
Se réfère à l'avis: 2013/S 016-022651
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) optionnelle(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des travaux:

— déssouchage des arbres abattus et étrépage du sol de manière à faire osciller le niveau du sol entre 14:00 et 15:20 IGN 69. Celui-ci permettra de retrouver un niveau de trophie plus faible que le niveau actuel,

— aménagement d'une prairie hygrophile avec semis d'espèces végétales herbacées prairiales adaptées aux conditions du milieu,

— aménagement d'un complexe de zones humides avec lagunes; mise en place d'une grande lagune en eau en pente douce reliée au canal et de lagunes en eau stagnante,

— aménagement d'une digue qui sera réalisée à la côté 18:50 IGN 69,

— aménagement de 2 passerelles au niveau du chemin de service accessible aux véhicules de secours, de service, d'entretien et public piétonnier,

— la fourniture et mise en œuvre de gabions, de vannes murales, de mobilier et de signalétique.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rtet.
Informations complémentaires: Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) optionnelle(s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thivencelle et Condé-sur-l'Escaut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 I et 51 IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser le DUME ou remettre les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires minimum: 500 000 EUR HT.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine prévisionnelle du financement: état, région, MET, RTET.

Les conditions relatives au marché sont définies dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298984&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298984&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

À titre indicatif, les travaux commenceront vers janvier 2017 pour une durée de 57 mois.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché est susceptible de s'inscrire dans un projet/programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): RTET.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP16-014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation,

— en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'état, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 135-242348 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remise en navigation du canal de Condé-Pommerœul — aménagement des mesures compensatoires sur le TD18.

Valeur totale du marché: 535634.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316570
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242348
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déssouchage des arbres abattus et étrépage du sol de manière à faire osciller le niveau du sol entre 14.00 et 15.20 IGN 69. Celui-Ci permettra de retrouver un niveau de trophie plus faible que le niveau actuel. Aménagement d'une prairie hygrophile avec semis d'espèces végétales herbacées Prairiales adaptées aux conditions du milieu.

Aménagement d'un complexe de zones humides avec lagunes; mise en place d'une grande lagune en eau en pente douce reliée au canal et de lagunes en eau stagnante.

Aménagement d'une digue qui sera réalisée à la côté 18.50 IGN 69.

Aménagement de 2 passerelles au niveau du chemin de service accessible aux véhicules de secours, de service, d'entretien et public piétonnier.

La fourniture et mise en œuvre de gabions, de vannes murales, de mobilier et de signalétique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thivencelle et Condé sur l'Escaut.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 153-316570 (2017-08-10)

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