Remise en état des logements et locaux d'activités vacants des ensembles immobiliers de la SIG Guadeloupe et ses dépendances,saint-martin

Société immobiliere de la Guadeloupe

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: DP16067
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de la Guadeloupe
Adresse postale: Lot 05 la Rocade Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://sig.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: m.daninthe@sig-guadeloupe.fr 📧
URL des documents: http://sig.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sig.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305456
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références et qualifications: qualification appropriée répondant à la norme, DTU encadrant les prestations d'entretien et de maintenance d'un patrimoine immobilier. Attestation de qualification sous section 4 pour les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Cap'Excellence + Marie-Galante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Résidences des communes suivantes (Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et les communes de Marie-Galante).

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Toutes les communes de Grande-Terre + Desirade sauf Abymes et Pointe-à-Pitre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Résidences des communes de Grande-Terre + Desirade sauf les communes (Abymes, Pointe-à-Pitre) et celles de Marie-Galante.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: qualification appropriée répondant à la norme, DTU encadrant les prestations d'entretien et de maintenance d'un patrimoine immobilier. Attestation de qualification sous section 4 pour les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Toutes les communes de basse-terre+les saintes sauf Baie-Mahault
Numéro du lot: 3
Brève description:

Résidences des communes de Basse-Terre + les Saintes sauf la commune de Baie-Mahault.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Saint-Martin
Numéro du lot: 4
Brève description: Toutes les résidences de Saint-Martin.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. DC1 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG. Travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 26
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sig.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sig.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sig.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière de la Guadeloupe
Adresse postale: lot 05 la Rocade Grand Camp
Téléphone: +33 590934149 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Accueil Professionnel — lot 05 la Rocade Grand Camp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Société Immobilière de la Guadeloupe
Adresse postale: Sandra Gori
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590934169 📞
Courrier électronique: s.gori@sig-guadeloupe.fr 📧
Adresse Internet: http://sig.marcoweb.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 170-305456 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remise en état des logements et locaux d'activités vacants des ensembles immobiliers de la SIG Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin.

Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lot 05, la Rocade Grand Camp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051450
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305456
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Toutes les communes de Grande-Terre+Desirade sauf Abymes et Pointe-à-Pitre
Brève description:

Résidences des communes de Grande-Terre +Desirade sauf les communes (Abymes, Pointe-à-Pitre) et celles de Marie-Galante).

Intitulé du lot: Toutes les communes de Basse-Terre+Les Saintes sauf Baie-Mahault
Brève description:

Résidences des communes de Basse-Terre+Les Saintes sauf la commune de Baie-Mahault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 / dispositions d'assurance qualité et respect des délais sur les chantiers
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 / dispositions d'assurance qualité et respect des délais sur les chantiers. : moyens humains, matériels et produits affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 / dispositions d'assurance qualité et respect des délais sur les chantiers. : contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1 / dispositions d'assurance qualité et respect des délais sur les chantiers. : dispositions pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais
Critère 2 / dispositions de sécurité et de développement Durable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 / dispositions de sécurité et de développement durable. : moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 / dispositions de sécurité et de développement durable. : dispositions arrêtées en matière de gestion des déchets de chantier
Critère 2 / dispositions de sécurité et de développement durable. : dispositions relatives au développement durable
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Critère 2 / dispositions de sécurité et de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
2017-01-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société immobilière de la Guadeloupe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +33 590814538 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, erre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 029-051450 (2017-02-07)

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