Reliure, façonnage, conditionnement et prestations associées des éditions 2016 — 2017 — 2018 du livre des timbres de La Poste

La Poste, direction générale du courrier

Le marché a pour objet la reliure, le façonnage, le conditionnement et les prestations associées des éditions 2016 — 2017 — 2018 du Livre des Timbres de La Poste à travers son entité en charge de la philatélie, Phil@poste.
Le marché est composé de deux lots:
Lot 1: la reliure et prestations associées du Livre des Timbres
Les prestations attendues seront notamment:
— La reliure des feuilles imprimées fournies par La Poste
— La fabrication de la couverture et de l'étui du Livre des Timbres
— La livraison du Livre des Timbres chez le tiers désigné par La Poste (le conditionneur)
Lot 2: façonnage, conditionnement et prestations associées du Livres des Timbres
Les prestations attendues seront notamment:
— La mise à disposition de locaux sécurisés pour permettre le stockage de produits philatéliques à valeur fiduciaire
— La fabrication et le collage de pochettes plastiques de timbres contenues dans les pages intérieures du Livre des Timbres.
— Le façonnage du Livre des Timbres
— Le conditionnement du Livre des Timbres
— La livraison du Livre des Timbres dans les locaux de La Poste
Chaque lot sera contractualisé avec un opérateur.
Le candidat est libre de répondre sur un ou plusieurs lots.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de finition de livres
Quantité ou étendue:

Entre 20 000 et 23 000 exemplaires par an (ces quantités peuvent faire l'objet d'évolutions par La Poste et ne sauraient engager cette dernière).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de finition de livres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fatima.attigui@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068349
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par e — mail à stephanie.berthet@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des date et heure limites de réception. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chacun des lots, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 4 candidats les mieux notés sur chaque lot seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. La Poste enverra le dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre par voie électronique. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par e — mail à stephanie.berthet@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des date et heure limites de réception.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chacun des lots, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 4 candidats les mieux notés sur chaque lot seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

La Poste enverra le dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre par voie électronique.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché est composé de deux lots:

Lot 1: la reliure et prestations associées du Livre des Timbres

Les prestations attendues seront notamment:

— La reliure des feuilles imprimées fournies par La Poste

— La fabrication de la couverture et de l'étui du Livre des Timbres

— La livraison du Livre des Timbres chez le tiers désigné par La Poste (le conditionneur)

Lot 2: façonnage, conditionnement et prestations associées du Livres des Timbres

— La mise à disposition de locaux sécurisés pour permettre le stockage de produits philatéliques à valeur fiduciaire

— La fabrication et le collage de pochettes plastiques de timbres contenues dans les pages intérieures du Livre des Timbres.

— Le façonnage du Livre des Timbres

— Le conditionnement du Livre des Timbres

— La livraison du Livre des Timbres dans les locaux de La Poste

Chaque lot sera contractualisé avec un opérateur.

Le candidat est libre de répondre sur un ou plusieurs lots.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reliure et prestations associées du Livre des Timbres
Brève description:

— La reliure des feuilles imprimées fournies par La Poste (découpe, pliage et assemblage),

— La fabrication de la couverture et de l'étui du Livre des Timbres (fourniture de carton, façonnage, impression et finition),

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Façonnage, conditionnement et prestations associées du Livre des Timbres
Brève description:

— La mise à disposition de locaux sécurisés pour permettre le stockage de produits philatéliques à valeur fiduciaire,

— La fabrication et le collage de pochettes plastiques de timbres contenues dans les pages intérieures du Livre des Timbres,

— Le façonnage du Livre des Timbres (insertion des éléments constitutifs promotionnels et du livre dans l'étui, impression et collage du bandeau promotionnel),

— Le conditionnement du Livre des Timbres (mise sous blister unitaire, fabrication et impression des emballages cartonnés, conditionnement individuel et collectif),

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière de l'entreprise (critère analysé-pondéré à 25 %).

Ce critère est applicable aux 2 lots.

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et compte de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi liasses CERFA), ou documents équivalents des années 2012, 2013, 2014.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier la pérennité financière (tels que notamment garantie bancaire, lettre de confort, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1:

1- Certification FSC et/ou PEFC ou équivalent (critère éliminatoire).

A ce titre, le candidat devra être certifié FSC et/ou PEFC ou équivalent et remettre une copie de la certification valide.

2- Références clients de moins de trois ans (si possible au moins trois) dans le domaine de la reliure de livres (critère analysé-pondéré à 25 %).

Pour chacune de ses références, le candidat indiquera les éléments suivants: nom du client, description de la prestation réalisée pour le client, le chiffre d'affaires global généré par l'affaire, présentation du visuel du produit réalisé, nombre de tirages du produit réalisé, reliure manuelle ou automatique, technique de la reliure (dos carré collé ou autre), nom d'une personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail.

3- Moyens humains dédiés à la reliure de livres au sein de la société à ce jour (critère analysé-pondéré à 20 %)

A ce titre, le candidat indiquera le nombre de personnes permanentes réalisant les opérations de reliure ainsi que les profils associés et le nombre de personnes permanentes par profil.

4- Part du chiffre d'affaires du candidat représentée par la reliure de livres. A ce titre, le candidat indiquera la part du chiffre d'affaires réalisé sur cette activité par rapport au chiffre d'affaires global (en pourcentage réalisé), sur chacune des années suivantes: 2012, 2013, 2014. Il détaillera, par ailleurs, la contribution des opérations de reliure manuelle et de reliure automatique dans la part de son chiffre d'affaires représentée par la reliure de livres (critère analysé-pondéré à 20 %).

5- Capacité à fournir du papier recyclé (critère analysé-pondéré à 10 %).

A ce titre, le candidat confirmera sa capacité à fournir du papier recyclé dans une démarche de développement durable.

LOT 2:

1- Mise à disposition de locaux sécurisés (critère éliminatoire)

Le candidat devra disposer de locaux sécurisés (coffre-fort ou espace de stockage sécurisé avec un accès verrouillé) pour stocker des produits à valeur fiduciaire (les timbres). Il fournira une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de locaux sécurisés.

2- Références clients de moins de trois ans (si possible au moins trois) pour des prestations de façonnage et conditionnement dans le domaine de l'édition (critère analysé-pondéré à 30 %).

Pour chacune de ses références, le candidat indiquera les éléments suivants: nom du client, description de la prestation réalisée pour le client en précisant si du façonnage (préciser si manuel ou automatique), du conditionnement et/ou la livraison ont été effectués, le chiffre d'affaires global généré par l'affaire, s'il y a eu une mise à disposition de locaux sécurisés (indiquer la raison le cas échéant: produit dangereux, valeur fiduciaire…), présentation du visuel du produit réalisé, nom d'une personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail.

3- Moyens humains dédiés aux opérations de façonnage et conditionnement au sein de la société à ce jour (critère analysé-pondéré à 20 %)

A ce titre, le candidat indiquera le nombre de personnes permanentes réalisant les opérations de façonnage et conditionnement dans le domaine de l'édition ainsi que les profils associés et le nombre de personnes permanentes par profil.

4- Part du chiffre d'affaires du candidat représentée par l'activité de façonnage et conditionnement dans le domaine de l'édition (Critère analysé-pondéré à 20 %). A ce titre, le candidat indiquera la part du chiffre d'affaires réalisé sur cette activité par rapport au chiffre d'affaires global (en pourcentage réalisé), sur chacune des années suivantes: 2012, 2013, 2014.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fatima Attigui
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
Point de contact: Stéphanie Berthet
Téléphone: +33 155442880 📞
Courrier électronique: stephanie.berthet@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12307 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 041-068349 (2016-02-24)

Informations complémentaires (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071852
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-068349
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2016/S 043-071852 (2016-02-26)

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