Réhabilitation énergétique des bâtiments de la caserne Dessaix sur Annecy

SGAP Sud-Est

Travaux énergétiques des bâtiments, avec pour les bâtiments de logements, l'obtention d'un label BBC rénovation. Le marché est décomposé en tranches comme suit:
Tranche ferme — travaux énergétiques des bâtiments de logements.
Tranche optionnelle n° 1 — travaux énergétiques des bâtiments tertiaires.
Tranche optionnelle n° 2 — ventilation bâtiments tertiaires.
Tranche optionnelle n° 3 — toitures bâtiments tertiaires.
Tranche optionnelle n° 4 — travaux ateliers.
Tranche optionnelle n° 5 — clôture périphérique.
Tranche optionnelle n° 6 — locaux vélos.
Tranche optionnelle n° 7 — peinture parties communes logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citinea Ouvrages résidentiels

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2016-007
Brève description:

Travaux énergétiques des bâtiments, avec pour les bâtiments de logements, l'obtention d'un label BBC rénovation. Le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme — travaux énergétiques des bâtiments de logements. Tranche optionnelle n° 1 — travaux énergétiques des bâtiments tertiaires. Tranche optionnelle n° 2 — ventilation bâtiments tertiaires. Tranche optionnelle n° 3 — toitures bâtiments tertiaires. Tranche optionnelle n° 4 — travaux ateliers. Tranche optionnelle n° 5 — clôture périphérique. Tranche optionnelle n° 6 — locaux vélos. Tranche optionnelle n° 7 — peinture parties communes logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288118&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285358&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285358&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303363
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Code CPV 45210000-2: travaux de construction de bâtiments. Montants estimatifs par tranches (Euro HT): TF: 6 450 000 EUR. TO 1: 1 100 000 EUR. TO 2: 155 000 EUR. TO 3: 230 000 EUR. TO 4: 57 000 EUR. TO 5: 200 000 EUR. TO 6: 277 000 EUR. TO 7: 199 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux énergétiques des bâtiments, avec pour les bâtiments de logements, l'obtention d'un label BBC rénovation. Le marché est décomposé en tranches comme suit:

Tranche ferme — travaux énergétiques des bâtiments de logements.

Tranche optionnelle n° 1 — travaux énergétiques des bâtiments tertiaires.

Tranche optionnelle n° 2 — ventilation bâtiments tertiaires.

Tranche optionnelle n° 3 — toitures bâtiments tertiaires.

Tranche optionnelle n° 4 — travaux ateliers.

Tranche optionnelle n° 5 — clôture périphérique.

Tranche optionnelle n° 6 — locaux vélos.

Tranche optionnelle n° 7 — peinture parties communes logements.

Valeur totale estimée: 8 668 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réhabilitation énergétique des bâtiments de la caserne Dessaix sur Annecy: travaux énergétiques des bâtiments, avec pour les bâtiments de logements, l'obtention d'un label BBC rénovation.

Le marché est décomposé en tranches comme suit:

Tranche ferme: travaux énergétiques des bâtiments de logements.

Tranche optionnelle n° 1: travaux énergétiques des bâtiments tertiaires.

Tranche optionnelle n° 2: ventilation bâtiments tertiaires.

Tranche optionnelle n° 3: toitures bâtiments tertiaires.

Tranche optionnelle n° 4: travaux ateliers.

Tranche optionnelle n° 5: clôture périphérique.

Tranche optionnelle n° 6: locaux vélos.

Tranche optionnelle n° 7: peinture parties communes logements.

Valeur estimée hors TVA: 8 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

Code CPV 45210000-2: travaux de construction de bâtiments.

Montants estimatifs par tranches (Euro HT):

TF: 6 450 000 EUR.

TO 1: 1 100 000 EUR.

TO 2: 155 000 EUR.

TO 3: 230 000 EUR.

TO 4: 57 000 EUR.

TO 5: 200 000 EUR.

TO 6: 277 000 EUR.

TO 7: 199 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy — Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) [Les co-traitants fourniront un DC2],

— le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4), les sous-traitants fourniront le DC2.

Situation économique et financière:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de consultation, le candidat remettra les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propres aux réalisations sur les 3 dernières années. Pour ce faire le candidat renseignera le DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de consultation, le candidat remettra les éléments suivants:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles telles que décrites à l'annexe RC1 du règlement de consultation ou en cas d'absence des qualifications demandées ci-avant, le candidat est appelé à renseigner le tableau les références équivalentes (annexe RC2),

— le soumissionnaire devra être titulaire de la qualification RGE et des qualifications Qualibat exigées à l'annexe RC1,

— les références de prestations similaires,

— la description techniques des moyens et mesures employées pour assurer de la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. article 6 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les travaux seront réalisés en site occupé,

— en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.15 relatives aux marchés publics, ce marché fait l'objet d'une clause sociale d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées à l'article 13 du CCAP,

— la durée d'exécution prévisionnelle du marché est déclinée comme suit:

Tranche ferme — travaux énergétiques des bâtiments de logements: 24 mois.

Tranche optionnelle n° 1 — travaux énergétiques des bâtiments tertiaires: 10 mois.

Tranche optionnelle n° 2 — ventilation bâtiments tertiaires: 3 mois.

Tranche optionnelle n° 3 — toitures bâtiments tertiaires: 4 mois.

Tranche optionnelle n° 4 — travaux ateliers: 2 mois.

Tranche optionnelle n° 5 — clôture périphérique: 4 mois.

Tranche optionnelle n° 6 — locaux vélos: 4 mois.

Tranche optionnelle n° 7 — peinture parties communes logements: 4 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285358&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Intérieur — Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud-Est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 7331 — mention: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction de l'immobilier — bureau de la programmation immobilière
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://references.modernisation.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303363 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux énergétiques des bâtiments, avec pour les bâtiments de logements, l'obtention d'un label BBC rénovation. Le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme — travaux énergétiques des bâtiments de logements; Tranche optionnelle nº 1 — travaux énergétiques des bâtiments tertiaires; Tranche optionnelle nº 2 — ventilation bâtiments tertiaires; Tranche optionnelle nº 3 — toitures bâtiments tertiaires; Tranche optionnelle nº 4 — travaux ateliers; Tranche optionnelle nº 5 — clôture périphérique; Tranche optionnelle nº 6 — locaux vélos; Tranche optionnelle nº 7 — peinture parties communes logements.

Valeur totale du marché: 7 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453653
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303363
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme — travaux énergétiques des bâtiments de logements;

Tranche optionnelle nº 1 — travaux énergétiques des bâtiments tertiaires;

Tranche optionnelle nº 2 — ventilation bâtiments tertiaires;

Tranche optionnelle nº 3 — toitures bâtiments tertiaires;

Tranche optionnelle nº 4 — travaux ateliers;

Tranche optionnelle nº 5 — clôture périphérique;

Tranche optionnelle nº 6 — locaux vélos;

Tranche optionnelle nº 7 — peinture parties communes logements.

Le marché a pour objet la réhabilitation énergétique des bâtiments de la caserne Dessaix sur Annecy: Travaux énergétiques des bâtiments, avec pour les bâtiments de logements, l'obtention d'un label BBC rénovation.

Tranche ferme: travaux énergétiques des bâtiments de logements;

Tranche optionnelle no 1: travaux énergétiques des bâtiments tertiaires;

Tranche optionnelle no 2: ventilation bâtiments tertiaires;

Tranche optionnelle no 3: toitures bâtiments tertiaires;

Tranche optionnelle no 4: travaux ateliers;

Tranche optionnelle no 5: clôture périphérique;

Tranche optionnelle no 6: locaux vélos;

Tranche optionnelle no 7: peinture parties communes logements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2016/S 248-453653 (2016-12-22)

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