Réhabilitation énergétique de 252 logements collectifs du groupe Mollien à Calais

OPH de Calais

Réhabilitation énergétique de 252 logements collectifs du groupe Mollien à Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Côte d'Opale

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire, variantes autorisées. Des options sont définies dans le règlement de consultation. La consultation est réservée aux entreprises générales ou groupements d'entreprises. Les candidats pourront présenter une proposition relative à l'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260305
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation énergétique de 252 logements collectifs du groupe Mollien à Calais.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MAR539/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Prix global forfaitaire, révisable mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Subventions et/ou fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR539/1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 144-260305 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 768 024,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430503
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260305
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Date de notification: 16.11.2016. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Accompagnement social (20)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Nom: Eiffage Construction Côte d'Opale
Adresse postale: 32 rue Descartes — CS 90239
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62104
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-pierre.deguine@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 236-430503 (2016-12-02)

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