Réhabilitation du complexe sportif Georges Pompidou

Ville de Montauban

Marché public global de performance en application de l'article 92 du Décret no2016-360 du 25.5.2016 ayant pour objet la réhabilitation et extension des installations G1, G2 et G3 du complexe sportif Georges Pompidou (4220m). L'opération a pour objectif de créer un ensemble sportif cohérent d'environ 8100 mètres carrésde surface bâtie autour de 4 pôles: gymnastique et acrobatie / sports de combats / sports collectifs /Musculation, fitness, bien être et gymnastique douce. Le projet devra s'articuler avec des aménagements et équipements existants qui pourront être relocalisés. L'opération s'inscrit dans le cadre de la rénovation du quartier Médiathèque Chambord. S'agissant d'une opération en coût global, les équipements réhabilités et construits visent à répondre à des objectifs de performance. Le titulaire du marché se verra donc confier la conception, la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de l'existant et la maintenance des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-07-19	Informations complémentaires
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Numéro de référence: 16/047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218124
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche optionnelle de maintenance d'une durée de 48 mois supplémentaires. La durée définitive de la tranche optionnelle sera fixée dans le cadre du dialogue compétitif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de 72 mois décomposée en 3 phases:

— phase 1 conception,

— phase no2 réalisation des travaux (réception estimée au plus tard septembre 2019).

— phase no3 Maintenance

Le détail des prestations attendues pour chacune de ces phases est détaillé à l'article Vi.3 informations complémentaires.

Cette procédure nécessite le recours à un jury, dont la composition n'est pas arrêtée à ce jour. Les séances du jury ne sont pas publiques. Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) est allouée pour chacun des 3 candidats admis au dialogue et ayant remis une offre finale conforme au programme.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche optionnelle de maintenance d'une durée de 48 mois supplémentaires. La durée définitive de la tranche optionnelle sera fixée dans le cadre du dialogue compétitif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Général d'Amade à Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La preuve d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte,

2) Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

5) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

7) déclaration appropriées de banque, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

8) Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ainsi que les 3 références significatives que le groupement souhaite porter à la connaissance de la collectivité présentées conformément au cadre de réponse téléchargeable sur la plateforme,

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

10) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

11) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en phase de réalisation et de maintenance,

12) une note présentant la compréhension du projet et la méthodologie envisagée au regard de la complexité du projet ainsi que l'organisation de l'équipe (joindre un organigramme).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des acomptes relatifs aux interventions sur les équipements et aux travaux sur le bâti existant font l'objet d'une retenue de garantie. Modalités de financement: fonds propres et subventions Etat, Région, Département, ADEME et GMCA. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret du 25 mars 2016.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les compétences attendues dans les équipes sont les suivantes: architecture, ingénierie TCE, qualité environnementale du bâtiment (Qeb), économie de la construction, entreprise(s) spécialisée(s) en gros oeuvre, maçonnerie, charpente, chauffage, traitement d'air, électricité-courant faible/courant fort, maintenance d'installation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne respectant pas cette interdiction seront éliminés, entraînant de fait l'élimination de l'ensemble du groupement. Les conditions de participation sont évaluées conformément aux dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les critères hiérarchisés de candidature sont les suivants:

1 — capacités techniques et professionnelles, qualifications au regard des compétences attendues des candidats

2 — capacité économique et financière, moyens mobilisés pour l'opération,

3 — motivation et qualité de l'organisation de l'équipe en vue de la réalisation du projet.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu détaillé des phases de la tranche ferme:

— phase no1 Conception: études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche d'amélioration de la performance énergétique avec élaboration de l'avant projet sommaire finalisé, élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative Etude de sécurité publique, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi), études de conception de niveau avant projet définitif, études de conception de niveau projet.

— phase no2 Réalisation des travaux comportant les études d'exécution et synthèse, la réalisation des travaux exécutés en site occupé, impliquant de la part du titulaire un phasage des travaux limitant au maximum la fermeture de l'établissement. Le titulaire aura en charge la maintenance des installations jusqu'à la réception des travaux, l'assistance aux opérations de réception et mise en service de l'ouvrage avec garantie de parfait achèvement.

— phase no3 de maintenance au cours de laquelle le titulaire du marché s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique après travaux et à respecter un niveau de service contractuellement défini. La maintenance de l'installation sera effective dès la réception de l'ensemble des travaux.

Remise des candidatures: Au titre de la candidature, les candidats remettront l'ensemble des documents listés à l'article III. 1) sous forme de 4 dossiers:

— dossier 1: pièces administratives no1 à 5

— dossier 2: capacités économique et financières, pièces no6 et 7

— dossier 3: capacités techniques et professionnelles, pièces no8,9 et 10

— dossier 4: motivation et qualité de l'organisation, pièces no11 et 12

et joindront également obligatoirement le cadre de réponse excell téléchargeable sur la plateforme http://montauban.marcoweb.fr.

Les candidats ont le choix entre la transmission électronique (http://montauban.marcoweb.fr) ou le dépôt sous supportpapier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, les candidats devront impérativement fournir une version informatique de leurs documents (clé usb ou autre) sous peine de rejet de leur candidature. Les plis papier porteront la mention: Marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif G Pompidou — ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, les plis seront retournés non ouverts à leur auteur.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Le présent marché comportera une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218124 (2016-06-23)

Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249807
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218124
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Des documents additionnels seront à télécharger à compter du 22.7.2016 sur la plateforme: http://montauban.marcoweb.fr

Source: OJS 2016/S 138-249807 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance en application de l'article 92 du Décret nº 2016-360 du 25.5.2016 ayant pour objet la réhabilitation et extension des installations G1, G2 et G3 du complexe sportif Georges Pompidou (4 220 m²). L'opération a pour objectif de créer un ensemble sportif cohérent d'environ 8100 mètres carrés de surface bâtie autour de 4 pôles: gymnastique et acrobatie / sports de combats / sports collectifs /musculation, fitness, bien être et gymnastique douce. Le projet devra s'articuler avec des aménagements et équipements existants qui pourront être relocalisés. L'opération s'inscrit dans le cadre de la rénovation du quartier Médiathèque Chambord. S'agissant d'une opération en coût global, les équipements réhabilités et construits visent à répondre à des objectifs de performance. Le titulaire du marché se verra donc confier la conception, la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de l'existant et la maintenance des équipements.

Valeur totale du marché: 16 619 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355728
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Phase nº 1 Conception,

— Phase nº 2 Réalisation des travaux (réception estimée au plus tard septembre 2019),

— Phase nº 3 Maintenance.

Le détail des prestations attendues pour chacune de ces phases est détaillé à l'article VI.3 informations complémentaires.

Cette procédure nécessite le recours à un jury, dont la composition n'est pas arrêtée à ce jour. Les séances du jury ne sont pas publiques. Une prime d'un montant de 50 000 EUR est allouée pour chacun des 3 candidats admis au dialogue et ayant remis une offre finale conforme au programme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités technique, fonctionnelle et architecturale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des solutions proposées par le groupement pour optimiser les délais de réalisation des études et travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveaux des engagements de performances et d'entretien exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).

Source: OJS 2017/S 174-355728 (2017-09-07)

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