Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur Lyon 1 quai de la Pêcherie (collecteurs visitables de type T et branchements)

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le quai de la Pêcherie, à Lyon 1 (de la place d'Albon à la rue d'Algérie):

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POLEN
• Stracchi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16-EAU-046
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le quai de la Pêcherie, à Lyon 1 — 256 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 200, — 32 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 150, — 25 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 180, — 30 m environ de branchements d'accès A 175, — 20 m environ de cheminées, — 15 m environ de dalot 0,85/0,90. Ainsi que les reconstructions totales ou partielles avec gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341396
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale (loi Maptam). — une clause sociale de 400 heures d'insertion est prévue au marché, — au regard de la qualité des offres reçues, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les éléments seront communiqués aux candidats. Les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation, — précision du II25: critères d'attribution tels que précisé dans les documents de la consultation, — précision du II-2-6: la valeur du marché est d'environ 830 000 EUR HT — le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 27 et 34 du décret marchés publics, — la durée de validité des offres est de 280 jours, — durée de 250 jours fermes à compter de sa date de notification et non de son attribution. I * Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points III-1.1 à III-1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — précision du 1-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres), par courrier à l'adresse indiquée au point 1-1 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus, indiquée au point I-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-046 ou avec les mots clés 'Assainissement pêcherie', — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017. Modalités de remise des plis: Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Contrairement à ce qu'indique le formulaire BOAMP, aucune remise d'offre par e-mail n'est autorisée. L'ensemble des dépôts dématérialisés doit transiter par le site http://marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires

Précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale (loi Maptam).

— une clause sociale de 400 heures d'insertion est prévue au marché,

— au regard de la qualité des offres reçues, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les éléments seront communiqués aux candidats. Les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation,

— précision du II25: critères d'attribution tels que précisé dans les documents de la consultation,

— précision du II-2-6: la valeur du marché est d'environ 830 000 EUR HT — le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 27 et 34 du décret marchés publics,

— la durée de validité des offres est de 280 jours,

— durée de 250 jours fermes à compter de sa date de notification et non de son attribution. I * Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points III-1.1 à III-1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— précision du 1-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres), par courrier à l'adresse indiquée au point 1-1 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus, indiquée au point I-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-046 ou avec les mots clés 'Assainissement pêcherie',

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017.

Modalités de remise des plis:

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Contrairement à ce qu'indique le formulaire BOAMP, aucune remise d'offre par e-mail n'est autorisée. L'ensemble des dépôts dématérialisés doit transiter par le site http://marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le quai de la Pêcherie, à Lyon 1

— 256 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 200,

— 32 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 150,

— 25 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 180,

— 30 m environ de branchements d'accès A 175,

— 20 m environ de cheminées,

— 15 m environ de dalot 0,85/0,90.

Ainsi que les reconstructions totales ou partielles avec gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 250 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'île de Lyon — quai de la Pêcherie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,

— délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013,

— le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

— acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics,

— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics,

— variation des prix: prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.
Conditions d'exécution du contrat: Des clauses d'exécution sociales et environnementales sont prévues au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions en matière de qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Dépôt sur place: immeuble Le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Informations complémentaires

Précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale (loi Maptam).

— une clause sociale de 400 heures d'insertion est prévue au marché,

— au regard de la qualité des offres reçues, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les éléments seront communiqués aux candidats. Les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation,

— précision du II25: critères d'attribution tels que précisé dans les documents de la consultation,

— précision du II-2-6: la valeur du marché est d'environ 830 000 EUR HT — le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 27 et 34 du décret marchés publics,

— la durée de validité des offres est de 280 jours,

— durée de 250 jours fermes à compter de sa date de notification et non de son attribution. I * Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points III-1.1 à III-1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— précision du 1-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres), par courrier à l'adresse indiquée au point 1-1 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus, indiquée au point I-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-046 ou avec les mots clés 'Assainissement pêcherie',

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017.

Modalités de remise des plis:

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Contrairement à ce qu'indique le formulaire BOAMP, aucune remise d'offre par e-mail n'est autorisée. L'ensemble des dépôts dématérialisés doit transiter par le site http://marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-341396 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le quai de la Pêcherie, à Lyon 1 — 256 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 200, — 32 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 150, — 25 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 180, — 30 m environ de branchements d'accès A 175, — 20 m environ de cheminées, — 15 m environ de dalot 0,85/0,90. ainsi que les reconstructions totales ou partielles avec gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Valeur totale du marché: 797 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056346
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341396
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

— la date d'attribution est la date de notification, — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / direction de l'eau / marchés (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ainsi que les reconstructions totales ou partielles avec gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Les travaux portent sur la réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le quai de la Pêcherie, à Lyon 1

Réhabilitation de:

reconstructions totales ou partielles avec gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

L'objectif étant, pour les ouvrages existants de leur redonner des caractéristiques mécaniques adaptées aux contraintes environnantes, et d'améliorer l'hydraulicité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions proposées en matière de qualité
Critère de qualité (pondération): 5 %
15 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
Nom: Stracchi
Adresse postale: 6 A rue de la Chapelle d'Yvours — BP 3
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Polen
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— la date d'attribution est la date de notification,

— modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / direction de l'eau / marchés (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545).

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2017/S 031-056346 (2017-02-10)

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