Réhabilitation des ouvrages visitables d'assainissement du Quartier Gioffredo

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: Réhabilitation des collecteurs par méthodes de maçonnerie traditionnelle, réhabilitation par pose de demi-coques en béton polymère et de coques en PRV, reconnexion des branchements particuliers, remplacement des fontes de voirie, réhabilitation des regards de visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
2016-10-04 Informations complémentaires
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-16-0340
Brève description:
La consultation a pour objet: Réhabilitation des collecteurs par méthodes de maçonnerie traditionnelle, réhabilitation par pose de demi-coques en béton polymère et de coques en PRV, reconnexion des branchements particuliers, remplacement des fontes de voirie, réhabilitation des regards de visite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312066
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date et lieu données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Gioffredo à Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou DUME: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualification professionnelle: Qualifications FNTP ou équivalents:
521 Canalisations sans pression DN > 1000mm ou équivalent
5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
certificat d'aptitude à Travailler dans les Espaces Confinés.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant: 300 heures. (Cf article 10 du Ccap).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date et lieu données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres
le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20
le prix sera jugé sur la base du montant total en HT du DQE calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20
1/ Organisation générale — 7 points
le soumissionnaire présentera une note détaillant l'organisation générale attendue afin d'assurer la parfaite réalisation de l'opération selon les techniques de réhabilitation à mettre en oeuvre et les contraintes du site (organigramme, moyens matériels, humains dédiés y compris curriculum vitae).
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Le soumissionnaire précisera par ailleurs les dispositions spécifiques pour limiter toutes les nuisances qu'implique ce type de travaux.
2/ Procédures d'exécution et planning 10 points
le soumissionnaire présentera de manière détaillée l'ensemble des procédures d'exécution liées à chaque technique de réhabilitation pour l'opération, de la phase préparatoire à la réception.
Le soumissionnaire fournira un planning parfaitement détaillé du déroulé de l'opération mettant en évidence l'organisation et permettant la parfaite compréhension du phasage travaux.
3/ Cohérence financière — 3 points
le soumissionnaire explicitera de manière détaillée son offre financière afin de démontrer sa cohérence au regard des prestations du présent marché.
Il est demandé les sous détails des prix prépondérants, à savoir:
— fourniture et pose de coques en PRV (Ii-1)
— fourniture et pose de 1/2 coques basses (Iii-1)
— fourniture et pose de 1/2 coques hautes (Iii-2)
— traitement intérieur des ouvrages (V-2)"
Les sous-détails des prix doivent être renseignés dans le cadre fourni par l'administration.
En cas d'absence de réponse à un sous critère, la note de zéro sera attribuée à ce sous critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché
b/ conditions de remise des plis: cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 174-312066 (2016-09-07)
Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348653
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312066
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Estimation du marché: 1 900 000 EUR HT.
Source: OJS 2016/S 194-348653 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: réhabilitation des collecteurs par méthodes de maçonnerie traditionnelle, réhabilitation par pose de demi-coques en béton polymère et de coques en PRV, reconnexion des branchements particuliers, remplacement des fontes de voirie, réhabilitation des regards de visite.
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Valeur totale du marché: 926666.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091440
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Montant de l'offre du candidat retenu: 926 666,14 EUR HT. Durée du marché: Le délai d'exécution est fixé à 8 mois. Le marché ne sera pas reconduit modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Gioffredo à Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant de l'offre du candidat retenu: 926 666,14 EUR HT.
Durée du marché:
Le délai d'exécution est fixé à 8 mois.
Le marché ne sera pas reconduit modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 27.2.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 050-091440 (2017-03-07)
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