Réhabilitation des canalisations non visitables

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum définis ci-dessous, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont les suivants, pour toute la durée du marché, soit 4 ans: Montant minimum: 2 000 000 EUR HT Montant maximum: 8 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 20169300096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405934
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de gainage comprenant:

— le dévoiement de réseaux d'assainissement existants quelque soient leur nature et leur site d'implantation et la présence de concessionnaires,

— le déplacement de tampons et regards d'accès au réseaux,

— la modification d'ouvrages de génie civil liés aux fonctionnement du réseau départemental d'assainissement.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » inclus au dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit sur le Kbis);

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des moyens humains et matériel

— les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après:

Pour les travaux relatifs au présent marché, le candidat produira les qualifications et profils requis pour l'entreprise, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ( FNTP 22);

Groupe 3 voirie, routes, pistes d'aéroport

Groupe 5 eau, assainissement, autres fluides

Groupe 7 travaux spéciaux

À ces qualifications FNTP, pourront être substituées des qualifications équivalentes.

L'entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (SS 3), répondant à la norme NF X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité, (qualibat 1552) ou équivalent.

— Le candidat produit des certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — les travaux sont financés par le Département qui se chargera de demander les subventions auprès de ses partenaires. Avance prévue — pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 110 à 112 du du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr . Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde: voir règlement de la consultation.

Des sous-critères de jugement seront mis en oeuvre. Ceux-ci sont définis à l'article 5.02 a) et b) du règlement de la consultation.

Ce marché n'est pas alloti, puisque ne concernant qu'un type unique de travaux qualifié de réhabilitation des canalisations. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, ces prestations sont indissociables les unes des autres dans la mesure où la vérification de l'état d'accueil avant toute réhabilitation du réseau (objet du présent marché) nécessite le curage de l'ouvrage afin d'effectuer la vidéo-inspection (ITV) pour déceler les anomalies éventuelles et déterminer pardiagnostics la technique de réhabilitation ainsi que la définition des travaux à réaliser. Ces prestations sont obligatoires, complémentaires et s'enchainent, c'est pourquoi, elles ne peuvent être effectuées que par un seul et même tiers, celui qui porte la responsabilité de la réalisation des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-405934 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum définis ci-dessous, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont les suivants, pour toute la durée du marché, soit 4 ans: montant minimum: 2 000 000 EUR HT, montant maximum: 8 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129830
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405934
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le dévoiement de réseaux d'assainissement existants quels que soient leur nature et leur site d'implantation et la présence de concessionnaires,

— le déplacement de tampons et regards d'accès aux réseaux,

— la modification d'ouvrages de génie civil liés au fonctionnement du réseau départemental d'assainissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Source: OJS 2017/S 069-129830 (2017-04-05)

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