Réhabilitation de l'ilot Prévert à Mauguio
Mairie de Mauguio Carnon
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à: 2 142 000 EUR HT en valeur du mois M0.
En application du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, la mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants:
Tranche ferme: mission de base pour le bâtiment Sud (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)
Tranche conditionnelle 1: opc pour la mission de base pour le bâtiment Sud.
Tranche conditionnelle 2: mission de base pour le bâtiment Nord (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)
Tranche conditionnelle 3: opc pour la mission de base pour le bâtiment Nord.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“L'intervention des concepteurs concerne: la réhabilitation de l'îlot Prévert, ancienne école maternelle de la commune. La réhabilitation de 2 bâtiments aura...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117185
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com Critères d'attributions: sélection des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le coût prévisionnel des travaux est estimé à: 2 142 000 EUR HT en valeur du mois M0.”
“En application du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, la mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants:”
“Tranche ferme: mission de base pour le bâtiment Sud (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)”
“Tranche conditionnelle 1: opc pour la mission de base pour le bâtiment Sud.”
“Tranche conditionnelle 2: mission de base pour le bâtiment Nord (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)”
“Tranche conditionnelle 3: opc pour la mission de base pour le bâtiment Nord.”
Quantité ou étendue:
“L'intervention des concepteurs concerne: la réhabilitation de l'îlot Prévert, ancienne école maternelle de la commune. La réhabilitation de 2 bâtiments aura...”
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“L'emprise du projet porte sur un foncier appartenant à la mairie, d'une surface de 2 600 mètres carrés et sur une surface bâtie d'environ 1 200 m². Elle est...”
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“— un bâtiment Nord datant de 1882, d'une surface en rez-de-chaussée de 500 mètres carrés et muni d'un étage de 213 mètres carrés;”
“— un bâtiment Sud datant de 1907, d'une surface en rez-de-chaussée de 650 mètres carrés et muni d'un étage de 140 mètres carrés;”
“— une cour Nord de 640 mètres carrés, dans laquelle sont présent des platanes appartenant à l'anneau végétal entourant le centre ancien;”
“— une cour Sud de 650 mètres carrés.”
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui...”
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“La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.”
Numéro de référence: 16003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“Extrait de K-bis de moins de 6 mois ou registre des métiers”
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des projets réalisés de même importance, conçus et réalisés, en précisant la nature...”
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“Inscription au tableau de l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement uniquement”
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées par virement ou tout autre moyen de paiement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, le...”
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“Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres s'imputant...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La compétence d'architecte est demandée pour le mandataire du groupement.”
“Un même bureau d'études peut présenter plusieurs compétences; il doit alors justifier de ses capacités professionnelles dans ces divers domaines.”
“Le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes:”
“— Compétence d'architecte pour la construction d'ERP, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-français;”
“— Compétence en aménagement d'espaces publics;”
“— Compétence d'ingénierie en structures;”
“— Compétence d'ingénierie en fluides, thermique, traitement d'air;”
“— Compétence d'ingénierie en acoustique;”
“— Compétence d'économiste de la construction;”
“— Compétence d'ingénierie en VRD;”
“— Compétence OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Objective criteria for selection:
“Procédure de l'appel d'offres restreints. La dérogation à la procédure de l'appel d'offres ouvert est justifiée par l'objet des travaux (réhabilitation de...”
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Date d'envoi des invitations: 2016-06-08 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle et méthodologique % (70)
2. Forfait de rémunération % (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon21340154000017
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio: service des marchés publics
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34132
Téléphone: +33 467290509 📞
Nom: Mairie de Mauguio: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16003
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com”
“Critères d'attributions: sélection des candidatures:”
“Cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.”
“Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:”
“— Qualification et qualité du candidat: cohérence des équipes, des moyens humains affectés à l'opération et de leurs qualifications, capacités financières;”
“— Qualité des références proposées;”
“Sélection des offres, sous critères de la valeur technique:”
“sous-critère 1: Organisation de l'équipe 15 %”
“sous-critère 2: Méthodologie, description des modalités d'exécution de la mission 20 %”
“sous-critère 3: Compréhension et intérêt pour le programme, synthèse et reformulation des principaux enjeux du projet 20 %”
“sous-critère 4: Planning prévisionnel de réalisation de la mission pour chaque phase 15 %”
“Le lancement de la deuxième phase est prévue pour juin 2016.”
“Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 13.7.2016 à 16:00.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 067-117185 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“L'intervention des concepteurs concerne: la réhabilitation de l'îlot Prévert, ancienne école maternelle de la commune. La réhabilitation de 2 bâtiments aura...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117185
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com Critères d'attributions: sélection des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le coût prévisionnel des travaux est estimé à: 2 142 000 EUR HT en valeur du mois M0.”
“En application du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, la mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants:”
Afficher plus (4)
“Tranche ferme: mission de base pour le bâtiment Sud (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)”
“Tranche conditionnelle 1: opc pour la mission de base pour le bâtiment Sud.”
“Tranche conditionnelle 2: mission de base pour le bâtiment Nord (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)”
“Tranche conditionnelle 3: opc pour la mission de base pour le bâtiment Nord.”
“L'intervention des concepteurs concerne: la réhabilitation de l'îlot Prévert, ancienne école maternelle de la commune. La réhabilitation de 2 bâtiments aura...”
“L'emprise du projet porte sur un foncier appartenant à la mairie, d'une surface de 2 600 mètres carrés et sur une surface bâtie d'environ 1 200 m². Elle est...”
Afficher plus (4)
“— un bâtiment Nord datant de 1882, d'une surface en rez-de-chaussée de 500 mètres carrés et muni d'un étage de 213 mètres carrés;”
“— un bâtiment Sud datant de 1907, d'une surface en rez-de-chaussée de 650 mètres carrés et muni d'un étage de 140 mètres carrés;”
“— une cour Nord de 640 mètres carrés, dans laquelle sont présent des platanes appartenant à l'anneau végétal entourant le centre ancien;”
“— une cour Sud de 650 mètres carrés.”
“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui...”
“La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.”
Numéro de référence: 16003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
Afficher plus (2)
“Extrait de K-bis de moins de 6 mois ou registre des métiers”
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des projets réalisés de même importance, conçus et réalisés, en précisant la nature...”
Afficher plus (3)
“Inscription au tableau de l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement uniquement”
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées par virement ou tout autre moyen de paiement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, le...”
“Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres s'imputant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La compétence d'architecte est demandée pour le mandataire du groupement.”
“Un même bureau d'études peut présenter plusieurs compétences; il doit alors justifier de ses capacités professionnelles dans ces divers domaines.”
Afficher plus (9)
“Le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes:”
“— Compétence d'architecte pour la construction d'ERP, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-français;”
“— Compétence en aménagement d'espaces publics;”
“— Compétence d'ingénierie en structures;”
“— Compétence d'ingénierie en fluides, thermique, traitement d'air;”
“— Compétence d'ingénierie en acoustique;”
“— Compétence d'économiste de la construction;”
“— Compétence d'ingénierie en VRD;”
“— Compétence OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Objective criteria for selection:
“Procédure de l'appel d'offres restreints. La dérogation à la procédure de l'appel d'offres ouvert est justifiée par l'objet des travaux (réhabilitation de...”
Date d'envoi des invitations: 2016-06-08 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle et méthodologique % (70)
2. Forfait de rémunération % (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon21340154000017
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio: service des marchés publics
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34132
Téléphone: +33 467290509 📞
Nom: Mairie de Mauguio: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16003
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com”
“Critères d'attributions: sélection des candidatures:”
Afficher plus (13)
“Cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.”
“Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:”
“— Qualification et qualité du candidat: cohérence des équipes, des moyens humains affectés à l'opération et de leurs qualifications, capacités financières;”
“— Qualité des références proposées;”
“Sélection des offres, sous critères de la valeur technique:”
“sous-critère 1: Organisation de l'équipe 15 %”
“sous-critère 2: Méthodologie, description des modalités d'exécution de la mission 20 %”
“sous-critère 3: Compréhension et intérêt pour le programme, synthèse et reformulation des principaux enjeux du projet 20 %”
“sous-critère 4: Planning prévisionnel de réalisation de la mission pour chaque phase 15 %”
“Le lancement de la deuxième phase est prévue pour juin 2016.”
“Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 13.7.2016 à 16:00.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 067-117185 (2016-03-31)
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