Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les travaux de réhabilitation de dispositifs de climatisation de deux bâtiments de la commune de Saint-Joseph et sont décomposés en 2 lots: — lot 1: Hôtel de Ville (centre-ville), — lot 2: Auditorium Harry Payet. Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 300 000 EUR HT (soit 220 000 EUR pour le lot n° 1 et 80 000 EUR pour le lot n° 2). La forme retenue pour ce marché est de type ordinaire à prix global et forfaitaire, passé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 01
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Téléphone: +262 262358009📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321027
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
4. Description du marché:
Classification CPV:
Objet principal: 45210000-2.
Objets supplémentaires: 45331000-6/45331200-8/45331220-4/45331221-1.
6. Durée du marché ou délai d'exécution:
Pour chaque lot, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux s'effectueront en site occupé. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux fixé par le maître d'ouvrage (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises) est de cinquante (50) jours calendaires pour le lot n° 1 et de trente (30) jours calendaires pour le lot n° 2.
7. Conditions relatives au marché:
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: aucune.
8. Conditions de participation:
(Suite référence professionnelle et capacité technique):
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.
9. Justifications:
— la transmission et la vérification des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
11. Conditions de délai:
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements:
— numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16.PA.0,
— conditions d'obtention des documents de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée (rubrique: «Salle des marchés») ou à l'adresse URL suivante: https://saintjoseph.achatpublic.com/
— modalités de transmission des offres:
La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Pour chaque lot, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux s'effectueront en site occupé. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux fixé par le maître d'ouvrage (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises) est de cinquante (50) jours calendaires pour le lot n° 1 et de trente (30) jours calendaires pour le lot n° 2.
7. Conditions relatives au marché:
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: aucune.
8. Conditions de participation:
(Suite référence professionnelle et capacité technique):
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.
9. Justifications:
— la transmission et la vérification des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
11. Conditions de délai:
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements:
— numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16.PA.0,
— conditions d'obtention des documents de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée (rubrique: «Salle des marchés») ou à l'adresse URL suivante: https://saintjoseph.achatpublic.com/
— modalités de transmission des offres:
La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les travaux de réhabilitation de dispositifs de climatisation de deux bâtiments de la commune de Saint-Joseph et sont décomposés en 2 lots:
— lot 1: Hôtel de Ville (centre-ville),
— lot 2: Auditorium Harry Payet.
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 300 000 EUR HT (soit 220 000 EUR pour le lot n° 1 et 80 000 EUR pour le lot n° 2).
La forme retenue pour ce marché est de type ordinaire à prix global et forfaitaire, passé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hôtel de Ville
Durée de l'accord: 50 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Auditorium Harry Payet
Durée de l'accord: 30 jours
Numéro de référence: 16.PA.007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-joseph — Île de La Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurances: responsabilité civile professionnelle et garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel sera assuré par une subvention de l'État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local — 2016 à hauteur de 80 % du montant global HT de l'opération «réhabilitation de dispositifs de climatisation», complétées par les fonds propres de la ville de Saint-Joseph à hauteur de 20 %, plus la TVA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement prévisionnel sera assuré par une subvention de l'État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local — 2016 à hauteur de 80 % du montant global HT de l'opération «réhabilitation de dispositifs de climatisation», complétées par les fonds propres de la ville de Saint-Joseph à hauteur de 20 %, plus la TVA.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) (30)
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.PA.007
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux s'effectueront en site occupé. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux fixé par le maître d'ouvrage (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises) est de cinquante (50) jours calendaires pour le lot n° 1 et de trente (30) jours calendaires pour le lot n° 2.
Pour chaque lot, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux s'effectueront en site occupé. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux fixé par le maître d'ouvrage (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises) est de cinquante (50) jours calendaires pour le lot n° 1 et de trente (30) jours calendaires pour le lot n° 2.
7. Conditions relatives au marché:
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: aucune.
8. Conditions de participation:
(Suite référence professionnelle et capacité technique):
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.
(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.
9. Justifications:
— la transmission et la vérification des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
11. Conditions de délai:
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements:
— numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16.PA.0,
— conditions d'obtention des documents de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée (rubrique: «Salle des marchés») ou à l'adresse URL suivante: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée (rubrique: «Salle des marchés») ou à l'adresse URL suivante: https://saintjoseph.achatpublic.com/
— modalités de transmission des offres:
La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.3.1 ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 179-321027 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 648,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 01
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044544
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-321027
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
4. Description du marché: classification CPV: objet principal: objet principal: 45210000-2
Objets supplémentaires: 45331000-6 / 45331200-8 / 45331220-4 / 45331221-1
6. Durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux s'effectueront en site occupé. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux fixé par le maître d'ouvrage (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises) est de cinquante (50) jours calendaires pour le lot n° 1 et de trente (30) jours calendaires pour le lot n° 2.
7. Conditions relatives au marché:
. Unité monétaire utilisée: l'euro.
. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: aucune.
8. Conditions de participation: (suite référence professionnelle et capacité technique): dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
9. Justifications:
. La transmission et la vérification des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
11. Conditions de délai: délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements:
. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16.PA.007
. Conditions d'obtention des documents de consultation: le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée (rubrique: « Salle des Marchés ») ou à l'adresse URL suivante: https://saintjoseph.achatpublic.com/.
. Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Il s'agit d'une procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
6. Durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux s'effectueront en site occupé. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux fixé par le maître d'ouvrage (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises) est de cinquante (50) jours calendaires pour le lot n° 1 et de trente (30) jours calendaires pour le lot n° 2.
7. Conditions relatives au marché:
. Unité monétaire utilisée: l'euro.
. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: aucune.
8. Conditions de participation: (suite référence professionnelle et capacité technique): dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
9. Justifications:
. La transmission et la vérification des documents de candidature peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
11. Conditions de délai: délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements:
. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16.PA.007
. Conditions d'obtention des documents de consultation: le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée (rubrique: « Salle des Marchés ») ou à l'adresse URL suivante: https://saintjoseph.achatpublic.com/.
. Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Il s'agit d'une procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph — île de La Réunion.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Nom: Climatis OI
Adresse postale: 46 bd Hubert Delisle — bâtiment C5
Commune postale: Saint-Pierre
2️⃣
Code postal: 97410
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.3.1 ci-dessus
Source: OJS 2017/S 025-044544 (2017-02-01)