Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour Lorient-Magazine — 10 numéros par an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la ville (2 200 ex./an)

Ville de Lorient

Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour Lorient-Magazine — 10 numéros par an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la ville (2 200 ex./an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Expansion

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Brève description:

Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour Lorient-Magazine — 10 numéros par an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la ville (2 200 ex./an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351268
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de recevabilité des candidatures: Conformité administrative. Capacités professionnelles. Moyens humains et techniques. Chiffres d'affaires. Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir. L'évaluation du montant du marché est l'évaluation des recettes en bénéfice de la ville de Lorient sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret visé à l'article 2-1 du présent règlement).

Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés, vous pouvez les trouver: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement attestant que le candidat n'est pas soumis aux interdictions suivantes (interdictions prévues aux articles 45 et 48 (le cas échéant) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics — https://www.legifrance.gouv.fr

— (Imprimé Dc1):

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Moyens humains: détail des effectifs et compétences des personnels; organigramme de l'entreprise mettant en avant les domaines de compétences.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références récentes sur prestations identiques (préciser objet, année, montant, nom de l'organisme bénéficiaire). À défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation.

Moyens techniques de la société.

Nota:

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus.

La lettre de candidature (DC1) présentera la composition du groupement, la forme de groupement proposé et mentionnera le nom du mandataire; la rubrique E du DC1 sera complétée en cas de groupement conjoint.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durée:

À compter de sa notification en vue de la prospection pour le numéro du magazine de février 2017 jusqu'à celui de décembre 2019/janvier 2020 inclus (un seul magazine pour les mois de décembre-janvier) et éditions 2018, 2019, 2020 de l'agenda (possibilité de dénonciation par la ville, au terme annuel du marché avec préavis).

Le marché repose sur un recouvrement par le prestataire des recettes provenant des annonceurs avec:

— pour le magazine un minimum de recettes garanti par la ville,

— pour l'agenda les recettes doivent au minimum couvrir la réalisation de l'agenda par le prestataire (conception et impression).

Reversement mensuel de recettes à la ville pour Lorient mag et annuel pour l'agenda dans le mois de la diffusion (50 % des recettes perçues au-delà de 2 fois le montant de la réalisation).

Retenue de garantie: sans objet.

Avance: sans objet.

Pour Lorient Magazine, le minimum de recettes garanti est ferme sur la durée du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — Direction de la communication
Téléphone: +33 0297022182 📞
Courrier électronique: ksidibe@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères de recevabilité des candidatures:

Conformité administrative.

Capacités professionnelles.

Moyens humains et techniques.

Chiffres d'affaires.

Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.

L'évaluation du montant du marché est l'évaluation des recettes en bénéfice de la ville de Lorient sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,

— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— direction des Instances et des affaires juridiques de la ville — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex — tél. 02.97.02.22.45 — télécopieur: 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2016/S 195-351268 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour Lorient-Magazine — 10 numéros par an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la ville (2200 ex./an).

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052333
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351268
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Marché de recettes: minimum garanti par an: 50 000 HT au titre de Lorient-Magazine. Conception et réalisation de l'agenda annuel. Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8: 30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Modalités de prospection
Critère de qualité (pondération): 20 points
Pondération du prix: 25 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché de recettes: minimum garanti par an: 50 000 HT au titre de Lorient-Magazine.

Conception et réalisation de l'agenda annuel.

Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8: 30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex — tél 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 029-052333 (2017-02-08)

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