Régie publicitaire pour l'édition des supports Vies de Famille (magazine et guide)

CAF Nancy

Le présent marché, passé en vue de la diffusion d'un magazine aux allocataires, a pour objet les prestations de régie de publicité à insérer dans le magazine papier « Vies de Famille » (conforme à la charte de publicité validée en avril 2015) selon les modalités communiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Le régisseur assurera la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires mis à la disposition par la mission nationale dans les supports vies de famille (revues papier). Il assurera notamment la prospection, l'exécution et les ordres, l'émission des factures et le recouvrement des recettes publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Qui ?

• CAF Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-11	Avis de marché
2016-02-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans mini et sans maxi d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de même durée (soit 4 ans maximum)le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire.le volume des magazines à destination des allocataires et/ou partenaires était de 15 millions en 2015 (4 parutions par an en février, mai, septembre et novembre) et sera susceptible d'évoluer selon l'expérimentation d'un envoi en nombre dans des points de livraisons courant de l'année 2016 (estimation édition de mai 2016 tous modes de diffusion confondus: 3 536 805 exemplaires). Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif, idem pour le nombre de parution.remarque: Pour 2016 et à titre d'expérimentation, les supports Vies de Famille (magazine et guide des prestations) sont livrés à hauteur de 2 500 000 exemplaires (représentant 70 Caisse d'allocations Familiales) par voie postale et 1 000 000 exemplaires (représentant 31 Caisses d'allocations Familiales) en distribution libre sur des points de livraison type ERP (établissement recevant du public: mairies, CCAS, Centres Sociaux, ...). Il est à noter qu'à compter de 2017, l'expérimentation sera peut-être renforcée.1 200 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nancy
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051918
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Il est rappelé conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation que le Dossier de Consultation est « d'accès libre, direct et complet » sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com). Les candidats porteront une attention toute particulière sur la validité de la signature électronique de leur offre (conseils fixés dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le régisseur assurera la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires mis à la disposition par la mission nationale dans les supports vies de famille (revues papier). Il assurera notamment la prospection, l'exécution et les ordres, l'émission des factures et le recouvrement des recettes publicitaires.

Quantité ou étendue:

le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire.

le volume des magazines à destination des allocataires et/ou partenaires était de 15 millions en 2015 (4 parutions par an en février, mai, septembre et novembre) et sera susceptible d'évoluer selon l'expérimentation d'un envoi en nombre dans des points de livraisons courant de l'année 2016 (estimation édition de mai 2016 tous modes de diffusion confondus: 3 536 805 exemplaires). Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif, idem pour le nombre de parution.

remarque: Pour 2016 et à titre d'expérimentation, les supports Vies de Famille (magazine et guide des prestations) sont livrés à hauteur de 2 500 000 exemplaires (représentant 70 Caisse d'allocations Familiales) par voie postale et 1 000 000 exemplaires (représentant 31 Caisses d'allocations Familiales) en distribution libre sur des points de livraison type ERP (établissement recevant du public: mairies, CCAS, Centres Sociaux, ...). Il est à noter qu'à compter de 2017, l'expérimentation sera peut-être renforcée.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
2 000 000 💰
Description des options:

Les reconductions éventuelles au nombre de 3 constituent des options au sens du droit communautaire.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché no2016-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation. Les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements suivants sont fournis par chaque candidat:

1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret

2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

4. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible: pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché

5. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs)

6. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé avec:

— La nature des annonceurs et les coordonnées d'un interlocuteur que la Mission Nationale pourrait contacter,

— le profil des annonceurs,

— le nombre de pages de publicité ou des opérations d'asilages vendues et le chiffre d'affaires réalisé.

7. Et s'il y a lieu: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics /Rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

1. Compétences, moyens en personnel et en matériel,

2. Attestations de bonne exécution émanant des clients pour les plus importants (pour des prestations se référant au marché)

3. Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics, de 5 % sur le montant total (TTC) De chaque versement (par facturation) autre qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article 102 du code des marchés publics) et à tout moment par une garantie à première demande uniquement (aucune caution solidaire et personnelle ne sera acceptée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent seront assurés par le budget de la Mission Nationale de la CAF de Meurthe-et-Moselle (budget dédié aux dépenses de fonctionnement de Vies de famille). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français. Délai de paiement des factures à compter de leur date de réception: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrences.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'honoraires proposés appréciés en fonction du rendement après combinaison des quatre hypothèses figurant au réglement de consultation (50)
2. Définition des moyens/organisation mis en oeuvre pour l'exécution des prestations et définition/modalités de présentation annuelle des activités sur la base d'indicateurs de reporting annuels proposés par le candidat (20)
3. Perspectives d'évolution que le Régisseur entrevoit quant au contenu/au rendement publicitaire dans le respect de la charte publicitaire (dont créativité avec proposition de formats originaux de publicité) (20)
4. Qualité des supports et prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Noël. Juliette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue de Saint Lambert
Point de contact: Pôle marchés
M. Futol Fabrice
Téléphone: +33 383289946 📞
Courrier électronique: fabrice.futol@cafnancy.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RmwnpWWcJK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2016-3
Informations complémentaires

Les candidats porteront une attention toute particulière sur la validité de la signature électronique de leur offre (conseils fixés dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

le standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 032-051918 (2016-02-11)

Informations complémentaires (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069393
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051918
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2016/S 042-069393 (2016-02-25)

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