Régie publicitaire pour l'édition des supports Vies de Famille (magazine et guide)

CAF Nancy

Le présent marché, passé en vue de la diffusion d'un magazine aux allocataires, a pour objet les prestations de Régie de Publicité à insérer dans le magazine papier « Vies de Famille ». Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini sans maxi (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Qui ?

• CAF Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nancy
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gNvZPMiWLZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420881
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Ouverture des plis en Commission des Marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le régisseur assurera la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires mis à la disposition par la Mission Nationale dans les supports Vies de Famille (revues papier). Il assurera notamment la prospection, l'exécution et les ordres, l'émission des factures et le recouvrement des recettes publicitaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour l'année 2017 et sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois (soit une date d'échéance prévisionnelle fixée au 31.12.2020). En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informera le titulaire par écrit deux mois avant la fin de la période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Les pièces listées à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nancy.
Informations complémentaires: Ouverture des plis en Commission des Marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (branche familles)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gNvZPMiWLZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Le standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

Référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 231-420881 (2016-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de marketing (6)
Services de publicité (15)