Régie exploitation de la convention de terminal du Verdon

Grand port maritime de Bordeaux

Régie exploitation de la convention de terminal du Verdon en application de l'article R5312-84 du code des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché
2017-01-09	Informations complémentaires
2017-01-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Numéro de référence: 16S0050
Brève description:

Régie exploitation de la convention de terminal du Verdon en application de l'article R5312-84 du code des transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: Bâtiment D 152, quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905897 📠
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466376
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées dans le cadre décrit au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission consiste à assurer la régie de la Convention de terminal signée le 19.12.2014 en lieu et place de la société Europorte, à ses frais et risques, pour une durée ne pouvant excéder la date du 20.3.2018.

Tranche ferme préparation de la régie 4 mois maximum

tranche optionnelle 1 exploitation de la régie 8 mois (date butoir 20.3.2018).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1 TO 1 — exploitation de la régie.
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées dans le cadre décrit au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Verdon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements à cet effet.

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière: Bilans et liasse fiscale des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— les références sur 3 ans du candidat pour des activités similaires couvrant l'ensemble des prestations objet de la consultation (exploitation de terminaux portuaires, ferroviaires et le cas échéant fluviaux, navette ferroviaire et le cas échéant fluviale);

— une notice de description générale du candidat, pouvant le cas échéant prendre la forme d'une brochure publicitaire ou promotionnelle;

— une note détaillée décrivant les compétences opérationnelles du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

A la notification du marché, le titulaire doit constituer une garantie bancaire (hors caution personnelle et solidaire) pour un montant de soixante-et-onze mille euros (71 000 EUR).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: : frais et risques de la société Europorte, titulaire de la convention de terminal signée le 19.12.2014.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût prévisionnel des charges de la régie
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code);

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 253-466376 (2016-12-29)

Informations complémentaires (2017-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment D, 152 quai de Bacalan, CS 41320

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010764
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466376
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2017/S 007-010764 (2017-01-09)

Informations complémentaires (2017-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320, bâtiment D

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035933
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035933 (2017-01-25)

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