Accords-cadres mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 16ft-Cop-0483-S
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info🌏
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr📧
Téléphone: +33 490493879📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254287
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 141-254287 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420507
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254287
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
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Source: OJS 2016/S 231-420507 (2016-11-28)