Rectorat-Nancymetz-Daf-2016-Amoa

Rectorat Nancy-Metz

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'opération de restructuration des locaux de l'ecole des Mines de Nancy en vue du relogement des services académiques nancéiens (Rectorat, DSDEN de Meurthe et Moselle, dronisep, canope, ien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc lor economie mixte amenagemen urbain — Solorem

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: RECTORATNANCYMETZDAF2016AMOA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esther.favret@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443485
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le rectorat conclut le marché en euros. Modalités essentielles de financement: Budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou

équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du

groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat

remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires

hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été

indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe

ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se reporter au règlement de la

consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents

requis: — un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence

l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années,

essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents.

Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations

ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine

concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité

interne. -Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Se reporter au règlement de la

consultation. Les critères de candidatures sont les suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel

global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 1)critère 2: Ses

Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues

auprès d'autres clients (pondération 1). Critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la

dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1).

Critère 4: Processus qualité (pondération 1). Se reporter au RC pour la notation des candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 350 heures à réaliser pendant la durée du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat de Nancy- metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rectorat de Nancy-Metz.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de L'Academie de Nancy-Metz
Adresse postale: secrétariat général — direction du Pôle soutien et expertises — division des affaires financières Bureau académique de l'achat public (Daf5) — a l'attention de Mme La Secrétaire générale, F-54035 Nancy 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Code postal: 54035
Point de contact: Division des affaires Financières- Bureau académique de l'achat public (DAF5)
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le rectorat conclut le marché en euros.

Modalités essentielles de financement: Budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy - greffe du Tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats ont la possibilité

d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article

l551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy - Greffe du Tribunal
Source: OJS 2016/S 243-443485 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088356
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443485
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité (Se référer au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations (se référer au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF5) 2 rue Philippe de Gueldres 54035 Nancy Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article

Source: OJS 2017/S 048-088356 (2017-03-07)

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